Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
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Les derniers votes-clés

Économie

Entreprises : croissance et transformation

Vote pour l'ouverture au capital d'Engie et GRTgaz (04/10/2018)

L'article 52 du projet de loi PACTE permet au gouvernement de céder des parts de plusieurs entreprises publiques. En effet le groupe Engie déjà en partie privatisé devait être détenu à 33% au moins par l'État, ce qui n'est plus le cas avec cet article. La société publique de transport de gaz GRTgaz ouvre aussi son capital à la concurrence : il ne doit plus qu'être détenu majoritairement par Engie. Pour le rapporteur Lescure, il s'agit de faire entrer ces groupes dans la globalisation et de mettre de l'argent dans les caisses de l'État afin de financer un fond pour l'innovation de rupture. Selon lui, l'État gardera toujours un pouvoir sur Engie grâce au système de golden share. L'opposition de gauche regrette cette cession d'entreprises stratégiques mais les groupes LR et UAI soutiennent l'article.

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Économie

Entreprises : croissance et transformation

Vote pour la privatisation des aéroports de Paris (03/10/2018)

Une partie du projet de loi PACTE du gouvernement vise à privatiser certains groupes publics et en particulier le groupe des Aéroports de Paris (ADP). Pour la majorité, cette cession permet de financer un fond de recherche dans les nouvelles technologies à hauteur de 250 à 300 millions d'euros par an. Pour le ministre Bruno Le Maire, il s'agit d'assurer par cette cession d'actifs la souveraineté technologique de la France et de désendetter le pays. Sur la plupart des bancs de l'opposition, il est souligné que ce groupe rapporte 173 millions d'euros de dividendes par an à l'État et qu'il est en pleine croissance, mais la rapporteure Lebec (LaREM) explique vouloir passer d'un modèle d'État rentier à un État investisseur.

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La dernière intervention

2. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du lundi 15 octobre 2018)

Discussion générale

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Si j’en crois les articles 23 et 26 de ce projet de loi de finances, c’est bien mal parti. Vouloir faire assumer par les collectivités l’aide exceptionnelle indispensable, de 50 millions d’euros, promise par l’État à Saint-Martin, est une erreur. Vouloir faire assumer par les collectivités la promesse présidentielle de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales est une erreur. Vouloir revenir sur le pacte financier conclu avec les régions, un an seulement après sa mise en place, est une erreur. Et faire financer ses promesses par les seules collectivités les plus pauvres est une honte.

Il est encore temps, monsieur le ministre, de corriger le tir. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements de nature d’une part à recréer de la confiance avec les élus locaux, et d’autre part à placer l’équité au cœur de notre système fiscal. J’espère que vous saurez nous entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)