Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
Ce site présente des données publiques de l'Assemblée nationale de la République française. L'objectif de cet outil est de permettre à chacun·e de trouver facilement des informations pertinentes - bien que non-exhaustives - concernant les député·e·s siégeant à l'Assemblée.

D'autres éclairages à propos de la vie démocratique seront déployés dans les mois à venir. Pour suivre ces évolutions, n'hésitez donc pas à nous suivre sur Twitter .

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Pouvoirs publics

Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Vote pour la constitutionnalisation de l'IVG et du droit à la contraception (11/07/2018)

Les député·e·s Auconie (UAI), Mélenchon (LFI) et El Guerrab (NI) ont déposé des amendements afin d'inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ainsi que le droit à la contraception dans le premier article de la Constitution. Ils veulent ainsi donner une portée symbolique à ces droits tout en rendant plus complexe leur abrogation en cas de changement de majorité. La rapporteure Braun-Pivet (LaREM) estime qu'il n'est pas nécessaire de constitutionnaliser ces droits car le Conseil constitutionnel reconnaît l'IVG comme composante de la liberté de la femme. Le député Lagarde (UAI) souligne en réponse que la loi doit être fixée car les jurisprudences peuvent changer.

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Vote pour constitutionnaliser la Charte du numérique (11/07/2018)

Des amendements déposés par des député·e·s de l'ensemble des groupes parlementaires visaient à inscrire la Charte du numérique dans le premier article de la Constitution. Cette charte est le fruit d'un groupe de travail transpartisan lancé par François de Rugy en 2017 qui a établi un texte garantissant le droit à l'accès, à la formation et à l'éducation au numérique ainsi que la neutralité du net. Pour le rapporteur Richard Ferrand (LaREM) il faut poursuivre la réflexion sur cette charte pour évaluer les conséquences de l'inscription du texte dans la Constitution, il propose néanmoins d'inscrire dans l'article 34 la protection des données personnelles. Cela n'est pas suffisant pour les député·e·s de l'opposition, qui veulent constitutionnaliser la neutralité du net.

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La dernière intervention

4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Séance du mercredi 01 août 2018)

Discussion générale

M. Stéphane Peu (GDR)

…une abstention positive ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)