Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
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Les derniers votes-clés

Budget

Budget : loi de finances 2019

Vote pour la loi de finances pour 2019 (20/12/2018)

Défendu par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, cette loi de finance pour 2019 porte la vision du gouvernement en matière de budget pour l'année à venir. On y voit notamment des engagements en matière de redressement des comptes publics et des mesures ayant pour but de favoriser le travail, son examen est marqué par la crise dite des gilets jaunes que traverse le gouvernement. L'opposition pointe pointe le manque de réponses concrètes face aux revendications des manifestants, la gauche plaide pour un retour de l'ISF et une hausse du SMIC alors que le groupe LR se bat plus pour une baisse le l'impôt, particulièrement sur les retraités.

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Justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (05/12/2018)

L'article 53 du projet de loi justice a pour but de fusionner les tribunaux d'instance (304 sites), qui jugent les litiges du quotidien, et les tribunaux de grande instance (164 sites) qui jugent le droit commun. À travers cet article, la majorité souhaite simplifier la justice pour les Français qui pourraient se poser la question de la compétence de chacun de ces tribunaux et améliorer son efficacité. L'opposition dénonce la fin de la justice de proximité et une fusion qui ne servirait au fond qu'à faire des économies en mutualisant les effectifs de magistrats et greffiers.

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La dernière intervention

4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin (Deuxième séance du mardi 11 février 2020)

Discussion générale

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Sous ces seules réserves, je confirme que notre groupe est très favorable à l’adoption du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)