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L'Observatoire de la Démocratie ?

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Les derniers votes-clés

Budget

Budget : Loi de finances 2019

Vote pour la loi de finances pour 2019 (20/12/2018)

Défendu par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, cette loi de finance pour 2019 porte la vision du gouvernement en matière de budget pour l'année à venir. On y voit notamment des engagements en matière de redressement des comptes publics et des mesures ayant pour but de favoriser le travail, son examen est marqué par la crise dite des gilets jaunes que traverse le gouvernement. L'opposition pointe pointe le manque de réponses concrètes face aux revendications des manifestants, la gauche plaide pour un retour de l'ISF et une hausse du SMIC alors que le groupe LR se bat plus pour une baisse le l'impot particulièrement sur les retraités, la majorité vote le texte.

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Travail

Sécurité sociale : loi de financement 2019

Vote pour la désocialisation des heures supplémentaires (24/10/2018)

Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a proposé d'exonérer certaines cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires dès septembre 2019. Selon la majorité, cette mesure permet d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et dynamiser l'emploi en rétablissant une partie du dispositif de N. Sarkozy supprimé en 2012. Le groupe LR est favorable à l'article, même s'il trouve qu'il ne va pas assez loin en ne défiscalisant pas les heures supplémentaires et en n'exonérant pas les cotisations patronales. Pour les groupes de gauche, cette mesure va augmenter le chômage et faire baisser le salaire brut en le transposant en salaire net.

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La dernière intervention

2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (Deuxième séance du jeudi 11 avril 2019)

Vote sur l’ensemble

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Nous ne pouvons pas nous quitter sans que je remercie chacun, même si je l’ai déjà fait en présentant le texte. Merci aux membres de la commission des lois, à son rapporteur et à vous tous. Aujourd’hui, certains l’ont dit, nous avons échangé et marché ensemble. Nous avons aussi apporté au texte des modifications dont certaines n’étaient pas prévues avant ce débat dans l’hémicycle.

Pour avoir, moi aussi, été députée, je considère que, si nos discussions n’aboutissent pas à un résultat, c’est que nous ne sommes pas à la hauteur de ce que nous devons construire ensemble. En l’espèce, nous avons su coconstruire ces deux textes. Je m’en félicite et remercie chacun pour la qualité de son travail.

Avec la Polynésie, nous avons une histoire et des valeurs communes. Nous avons aussi un projet commun. Celui-ci doit avoir une trajectoire : la trajectoire 5.0 parle du développement durable de chaque territoire d’outre-mer, en mettant l’excellence au cœur de nos actions futures. J’y crois, parce que c’est elle que nous devons donner, non seulement aux générations futures, comme on a l’habitude de le dire, mais aussi à celles d’aujourd’hui. C’est ce que nous allons leur léguer et nous devons donner un sens commun à notre action.

Nous avons procédé à une modification ou à un toilettage du statut de la Polynésie. Les statuts, qui résultent souvent d’une longue lutte dans les territoires, représentent pour ceux-ci un gain énorme. Pourtant, comme l’a relevé Mme Sage, ce ne sont que des outils au service de nos politiques publiques, des outils destinés à concrétiser les souhaits de nos concitoyens et les orientations prises par nos collectivités.

Avec Mme Pau-Langevin, avec d’autres qui viennent, comme moi, des territoires d’outre-mer, je pense que, dans sa première mouture discutée en juillet, la réforme constitutionnelle parlait déjà de différenciation. Dans les territoires d’outre-mer, nous pouvons aller plus loin sur le chemin que nous voudrions parcourir ou écrire.

Je crois aux territoires, aux collectivités, aux pays – je fais toujours très attention, par respect pour chacun, à utiliser les différents termes qu’on emploie ici ou là. En toute humilité, je pense que, si nous le voulons, nous pouvons nous saisir à nouveau d’un moment de réflexion, d’un temps de débat pour formuler d’autres propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)

Un dernier mot : c’est la dernière fois que Mme Fajgeles vote une loi. Madame la députée, j’espère que vous êtes heureuse que ce texte concerne l’outre-mer. Attachée à la Nouvelle-Calédonie, vous votez avant de partir une loi relative à la Polynésie. Merci de votre travail et de votre implication en faveur de l’outre-mer et, au-delà, en faveur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UDI-Agir, LT et GDR.)