Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

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Les derniers votes-clés

Agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Vote pour l'interdiction de la castration à vif et la caudectomie des porcelets (27/05/2018)

Deux amendements déposés par le député Falorni et le groupe LFI visaient à interdire à l'horizon 2020 la castration à vif et la caudectomie (coupe de la queue systématique) des porcelets car d'autres alternatives indolores existent et appliquées dans d'autres pays comme l'Allemagne. Les éleveurs castrent les porcelets afin d'éviter une odeur désagréable lors de la cuisson qui apparaît pour 5% des porcs mâles tandis que la caudectomie empêche les porcs de se mordre la queue. Le ministre Travert ainsi que le rapporteur rejettent ces amendements car ils souhaitent plus de temps pour que des solutions soient développées afin d'éviter la castration à vif, ils ajoutent que la caudectomie est déjà interdite par une directive européenne.

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Agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Vote pour l'introduction du Nutri-Score dans les publicités (27/05/2018)

Des amendements à la loi Agriculture et Alimentation déposés par les députés Ramos (Modem) et Véran (LaREM) visaient à rendre obligatoire le Nutri-Score dans les publicités. Les publicitaires pourraient néanmoins y déroger en s'acquittant d'une taxe de 5% de la somme dépensée pour la diffusion à l'ANSP. Le rapporteur et le ministre Travert donnent un avis défarovable car une obligation du Nutri-Score irait selon eux à l'encontre d'une règlementation européenne, ce qu'a réfuté le député Véran. Dans le même temps, le groupe LFI soutenu par quelques membres d'autres groupes souhaitait mettre fin à l'expérimentation du Nutri-Score afin de le rendre obligatoire.

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La dernière intervention

1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (Première séance du jeudi 19 juillet 2018)

Discussion des articles - Après l’article 2 (suite) - Amendement no 2275

M. Sébastien Jumel (GDR)

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