Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
Ce site présente des données publiques de l'Assemblée nationale de la République française. L'objectif de cet outil est de permettre à chacun·e de trouver facilement des informations pertinentes - bien que non-exhaustives - concernant les député·e·s siégeant à l'Assemblée.

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Les derniers votes-clés

Économie

Entreprises : croissance et transformation

Vote pour l'ouverture au capital d'Engie et GRTgaz (04/10/2018)

L'article 52 du projet de loi PACTE permet au gouvernement de céder des parts de plusieurs entreprises publiques. En effet le groupe Engie déjà en partie privatisé devait être détenu à 33% au moins par l'État, ce qui n'est plus le cas avec cet article. La société publique de transport de gaz GRTgaz ouvre aussi son capital à la concurrence : il ne doit plus qu'être détenu majoritairement par Engie. Pour le rapporteur Lescure, il s'agit de faire entrer ces groupes dans la globalisation et de mettre de l'argent dans les caisses de l'État afin de financer un fond pour l'innovation de rupture. Selon lui, l'État gardera toujours un pouvoir sur Engie grâce au système de golden share. L'opposition de gauche regrette cette cession d'entreprises stratégiques mais les groupes LR et UAI soutiennent l'article.

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Économie

Entreprises : croissance et transformation

Vote pour la privatisation de la Française des Jeux (04/10/2018)

L'article 51 du projet de loi PACTE privatise la Française des Jeux. Pour le gouvernement et la majorité, le but dans le cadre de plusieurs privatisations est de financer un fond pour l'innovation de rupture et selon la rapporteure Lebec, l'État agira mieux s'il n'est pas au capital. Pour l'opposition, c'est une perte de revenus conséquent pour l'État qui est versé en dividendes et rapporte environ 90 millions d'euros. En outre, les groupes de gauche soulèvent la dangerosité d'introduire le privé dans la FDJ car il risque de créer des jeux plus addictifs pour améliorer sa rentabilité et ainsi porter atteinte à la santé des Français.

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La dernière intervention

1. Projet de loi de finances pour 2019 (Deuxième séance du vendredi 16 novembre 2018)

Seconde délibération - Amendements nos 28, 19, 30, 31

M. Joël Giraud (LAREM)

Favorable