Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
Ce site présente des données publiques de l'Assemblée nationale de la République française. L'objectif de cet outil est de permettre à chacun·e de trouver facilement des informations pertinentes - bien que non-exhaustives - concernant les député·e·s siégeant à l'Assemblée.

D'autres éclairages à propos de la vie démocratique seront déployés dans les mois à venir. Pour suivre ces évolutions, n'hésitez donc pas à nous suivre sur Twitter .

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Les derniers votes clés

Migrations

Affaires étrangères : bonne application du régime d'asile européen

Vote pour la rétention administrative des réfugiés sous procédure Dublin

La proposition de loi "permettant une bonne application du régime d'asile européen" a été déposée par le député Jean-Luc Warsmann et le groupe UDI, Agir et Indépendants. Elle permet à l'État de détenir préventivement les réfugiés sous la procédure Dublin (c'est à dire ceux qui se sont enregistrés dans d'autres pays européens). Ce projet de loi permet d'empêcher la fuite pour ses défenseurs mais porte atteinte aux droits pour ses détracteurs, comme Jacques Toubon le défenseur des droits.

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Sports

Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Vote pour le rejet préalable de la proposition de loi pour une taxe sur les transferts sportifs

La proposition de loi déposée par le député Michel Zumkeller et le groupe UDI, Agir et Indépendants a pour but de taxer à hauteur de 5% les transferts entre clubs. Cette taxe serait payée si les transferts étaient supérieurs à plusieurs millions d'euros afin de financer les plus petites équipes. La proposition de loi est repoussée par une motion de rejet préalable de Richard Ferrand (LREM).

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La dernière intervention

2. Orientation et réussite des étudiants (Séance du jeudi 14 décembre 2017)

Discussion des articles - Article 7

M. Fabien Di Filippo (LR)

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