Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
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Les derniers votes-clés

Budget

Budget : loi de finances 2019

Vote pour la loi de finances pour 2019 (20/12/2018)

Défendu par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, cette loi de finance pour 2019 porte la vision du gouvernement en matière de budget pour l'année à venir. On y voit notamment des engagements en matière de redressement des comptes publics et des mesures ayant pour but de favoriser le travail, son examen est marqué par la crise dite des gilets jaunes que traverse le gouvernement. L'opposition pointe pointe le manque de réponses concrètes face aux revendications des manifestants, la gauche plaide pour un retour de l'ISF et une hausse du SMIC alors que le groupe LR se bat plus pour une baisse le l'impôt, particulièrement sur les retraités.

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Justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (05/12/2018)

L'article 53 du projet de loi justice a pour but de fusionner les tribunaux d'instance (304 sites), qui jugent les litiges du quotidien, et les tribunaux de grande instance (164 sites) qui jugent le droit commun. À travers cet article, la majorité souhaite simplifier la justice pour les Français qui pourraient se poser la question de la compétence de chacun de ces tribunaux et améliorer son efficacité. L'opposition dénonce la fin de la justice de proximité et une fusion qui ne servirait au fond qu'à faire des économies en mutualisant les effectifs de magistrats et greffiers.

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La dernière intervention

2. Urgence face à l’épidémie de Covid-19 (Séance du dimanche 22 mars 2020)

Discussion générale

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En cette période de crise sanitaire, d’une gravité inédite dans notre histoire récente, l’unité nationale est un impératif. Elle ne doit pas rester un vain mot, mais s’incarner. C’est pourquoi les députés du groupe Libertés et territoires voteront ces lois tout à fait exceptionnelles.

Nous venons de passer trois jours et deux nuits à débattre dans des conditions jamais connues depuis la guerre d’Algérie, peu nombreux, séparés par des distances de sécurité, mais représentant l’ensemble des courants politiques de notre pays. Nous aurions pu aller plus vite, mais peu importe : l’essentiel est le résultat.  

Par notre vote, nous nous apprêtons à donner au Gouvernement un important arsenal juridique et financier pour affronter l’urgence. Si nous aurons plus tard à évaluer ce dispositif, l’heure n’est pas au bilan, mais à la mobilisation générale.

En période de pandémie, la priorité est de contenir le nombre de malades et de décès, y compris par la privation temporaire de nos libertés fondamentales – le droit de nous réunir, de nous déplacer, d’échanger ou d’exercer nos cultes. En mettant en place des mesures tout à fait exceptionnelles, mais non un régime d’exception, en renforçant lourdement les sanctions pour les contrevenants, nous rappelons la priorité des priorités : que chacun reste chez soi.  

Nous, parlementaires, devons exercer pleinement notre rôle de contrôle, et serons très vigilants, car nous sommes les représentants de nos électeurs, qui nous sollicitent en permanence, et plus encore dans cette période. Nous leur devons transparence et écoute.  

Ces textes d’urgence mobilisent des moyens financiers considérables pour aider nos entreprises, ne pas sombrer et accompagner les salariés. En effet, la deuxième priorité est que notre économie ne s’écroule pas et que nos concitoyens puissent vivre dignement. Nous devons être au rendez-vous.  

Cette loi prévoit des dérogations indispensables au droit du travail. Je tiens à saluer, au nom de mes collègues, l’engagement des partenaires sociaux, sans lequel nous ne pourrons pas réussir.

Je veux aussi saluer celles et ceux qui luttent : les personnels hospitaliers, les soignants, les services de secours. Nous souhaitons que les discussions annoncées cette semaine par le Gouvernement permettent une juste revalorisation de leurs traitements.

Je veux aussi avoir une pensée pour les malades, pour les familles des victimes, et bien sûr pour l’ensemble de nos concitoyens, que je remercie pour leur engagement.

J’ai enfin une pensée pour ceux qui continuent à faire vivre notre pays – fonctionnaires, salariés, éboueurs, postiers, caissiers, livreurs et tant d’autres –, en rappelant qu’ils doivent pouvoir bénéficier de moyens pour se protéger. Nous leur rendons un vibrant hommage.

Cet épisode nous rappelle l’importance de nos services publics, garants de l’intérêt général. On ne peut pas déréguler et en même temps soutenir notre système de soins, nos aînés dépendants, notre système éducatif, l’environnement, et j’en passe. Ce contexte inédit nous contraint, enfin, à une pause dans notre vie démocratique locale, pourtant si essentielle. Les élus locaux sont, eux aussi, en première ligne. Cependant, le processus électoral en cours ne peut se poursuivre. Le compromis trouvé est loin d’être parfait, mais dans les circonstances actuelles, l’urgence est ailleurs.

Ces moyens, ce cadre exceptionnel, donnent à l’exécutif les armes nécessaires pour agir efficacement. Monsieur le ministre, vous avez, comme l’ensemble du Gouvernement, les moyens d’agir. S’ils ne sont pas suffisants, et si nous y sommes conviés, nous reviendrons dans l’hémicycle. Le Président de la République nous a dit qu’au vu de la situation, tout notre pays devait se mobiliser et que plus rien ne serait comme avant. Nous l’espérons.

Nous devons agir en faveur d’une vie démocratique enfin apaisée en nous écoutant, en nous respectant et en construisant ensemble. Nous devons conserver cet esprit de rassemblement. Oui, nous avons bien travaillé ensemble ces derniers jours, dans un état d’esprit que je n’avais jamais connu depuis mon arrivée au Parlement il y a dix ans, sauf peut-être lors du Grenelle de l’environnement, qui ne nous avait hélas pas conduits à changer un modèle de société que l’on savait déjà chancelant. Nous devons assurer un développement enfin humain, équilibré et responsable, car cette crise interroge notre modèle économique, nos façons de consommer, cette mondialisation sans contrôle. Demain, si nous ne changeons pas de modèle, la frénésie de la consommation énergétique et des matières premières détruira totalement notre belle planète et notre bien commun, l’humanité.

Nous surmonterons ensemble cette terrible crise à laquelle nous consacrons des moyens considérables. Nous changeons radicalement, et dans l’urgence, nos modes de vie. Que cette terrible épreuve nous fasse retrouver l’essentiel : la beauté de nos vies, la qualité de nos relations. Qu’elle soit utile pour lutter non seulement contre ce fléau, mais aussi contre tous les autres périls qui nous guettent aujourd’hui et demain. Nous en aurons la capacité si nous savons nous appuyer sur nos valeurs, sur nos institutions et si nous nous faisons confiance. Nous sommes peut-être en train de tracer un nouveau chemin. Vive la République, vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)