Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
Ce site présente des données publiques de l'Assemblée nationale de la République française. L'objectif de cet outil est de permettre à chacun·e de trouver facilement des informations pertinentes - bien que non-exhaustives - concernant les député·e·s siégeant à l'Assemblée.

D'autres éclairages à propos de la vie démocratique seront déployés dans les mois à venir. Pour suivre ces évolutions, n'hésitez donc pas à nous suivre sur Twitter .

En savoir plus ?

Un·e député·e au hasard

Les derniers votes-clés

Transports

Transports : nouveau pacte ferroviaire

Vote pour la réforme de la SNCF (17/04/2018)

La loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" permet l'ouverture à la concurrence des TER par les régions à partir de 2019 avec une obligation de mise à la concurrence dès 2023. Concernant les TGV, ils seront ouverts à la concurrence à partir de 2020, date à partir de laquelle l'État n'embauchera plus sous le statut de cheminot. C'est aussi en 2020 que la loi prévoit la transformation de la SNCF en société à capitaux publics entièrement détenue par l'État. Cette loi est dénoncée par des groupes de l'assemblée, qui y voient le premier pas vers la privatisation de la SNCF, d'autres voient la fin des petites lignes suite à l'ouverture à la concurrence. Pour le gouvernement et la majorité, le but est d'améliorer le service public pour les usagers et la rentabilité, tout en faisant baisser la dette de la SNCF.

Survolez le graphique pour plus de détails

Économie

Economie : liste française des paradis fiscaux

Vote pour la création d'une liste française des paradis fiscaux (08/03/2018)

Le projet de loi déposé à l'occasion de la niche parlementaire du groupe GDR par les députés Roussel et Dufrègne a pour but de créer une liste française des paradis fiscaux. La fraude et l'évasion fiscale coûte à la France chaque année entre 60 et 80 milliards d'euros. Les députés communistes souhaitent donc réformer les critères définissant les paradis fiscaux (ETNC). Une liste serait alors établie chaque année en débat public à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les établissements de crédit dont le siège social se situerait en France auraient l'interdiction d'exercer dans ces ETNC. Pour la majorité qui renvoie le texte en commission, les critères choisis intégreraient un trop grand nombre d'États et c'est pourquoi ils repoussent le texte.

Survolez le graphique pour plus de détails

La dernière intervention

3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (Deuxième séance du jeudi 17 mai 2018)

Discussion des articles - Après l’article unique - Amendement no 2

M. Cyrille Isaac-Sibille (MODEM)

Mon avis est défavorable. Cette proposition de loi concerne la recherche médicale, et non l’organisation du secteur pharmaceutique ou la production de médicaments.