Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
Ce site présente des données publiques de l'Assemblée nationale de la République française. L'objectif de cet outil est de permettre à chacun·e de trouver facilement des informations pertinentes - bien que non-exhaustives - concernant les député·e·s siégeant à l'Assemblée.

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Les derniers votes-clés

Budget

Budget : Loi de finances 2019

Vote pour la loi de finances pour 2019 (20/12/2018)

Défendu par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, cette loi de finance pour 2019 porte la vision du gouvernement en matière de budget pour l'année à venir. On y voit notamment des engagements en matière de redressement des comptes publics et des mesures ayant pour but de favoriser le travail, son examen est marqué par la crise dite des gilets jaunes que traverse le gouvernement. L'opposition pointe pointe le manque de réponses concrètes face aux revendications des manifestants, la gauche plaide pour un retour de l'ISF et une hausse du SMIC alors que le groupe LR se bat plus pour une baisse le l'impot particulièrement sur les retraités, la majorité vote le texte.

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Travail

Sécurité sociale : loi de financement 2019

Vote pour la désocialisation des heures supplémentaires (24/10/2018)

Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a proposé d'exonérer certaines cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires dès septembre 2019. Selon la majorité, cette mesure permet d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et dynamiser l'emploi en rétablissant une partie du dispositif de N. Sarkozy supprimé en 2012. Le groupe LR est favorable à l'article, même s'il trouve qu'il ne va pas assez loin en ne défiscalisant pas les heures supplémentaires et en n'exonérant pas les cotisations patronales. Pour les groupes de gauche, cette mesure va augmenter le chômage et faire baisser le salaire brut en le transposant en salaire net.

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La dernière intervention

1. Organisation et transformation du système de santé (Troisième séance du vendredi 22 mars 2019)

Discussion des articles - Après l’article 23 - Amendement no 1305

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Je voudrais profiter de ce dernier amendement pour adresser quelques remerciements, et tout d’abord à ma collègue Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre I, pour tout le travail que nous avons mené ensemble. (Applaudissements.) Je tiens aussi à remercier les administrateurs de la commission des affaires sociales, qui nous ont accompagnés depuis plusieurs semaines dans le travail sur ce projet de loi, ainsi que l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale, notamment les huissiers et les fonctionnaires présents au plateau tout au long de ce marathon débuté lundi. (Applaudissements.)

Je vous remercie enfin tout particulièrement, madame la présidente, qui nous accompagnez depuis ce matin. (Applaudissements.) Je remercie également M. Borowczyk, qui représente Mme Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, et Mme la ministre, ainsi que tous ses services, pour la qualité du travail que nous avons mené depuis plusieurs semaines – et même plusieurs mois, car ce projet de loi fait l’objet d’un travail engagé depuis le début de la mandature. (Applaudissements.)



Pour finir, je dois malheureusement exprimer à Mme Fiat un avis défavorable sur ce dernier amendement.