Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
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Sécurité

Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Vote pour l'instauration d'un récépissé de contrôle d'identité (01/02/2018)

A l'occasion de la niche parlementaire de la France Insoumise, les député·e·s Coquerel et Obono ont déposé un projet de loi visant à l'instauration d'un récépissé de contrôle d'identité. Le texte demande une période d'expérimentation pour les communes volontaires durant un an. le but de ce projet est de lutter contre les contrôles d’identités discriminatoires et abusifs. Les groupes LREM et LR ont voté contre ce texte par une motion de rejet préalable, déclarant que ce texte allait entraîner une perte de confiance des fonctionnaires de police, une surcharge de procédure et enfin qu'une répétition de contrôles "n'est pas synonyme de discrimination".

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Santé

Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie

Vote pour la proposition de loi visant à reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle (01/02/2018)

Le projet de loi déposé à l'occasion de la niche parlementaire de la France Insoumise par les députés Ruffin et Quatennens vise à reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Ainsi, la victime bénéficierait d'un remboursement intégral de ses frais médicaux et la sécurité sociale se verrait allégée de ces charges qui seraient prises en charge par les entreprises. Pour la majorité qui dépose une motion de rejet préalable, le burn-out est "un syndrome" qui a un "caractère indéfinissable et multifactoriel" et donc il est impossible de l'intégrer dans un tableau de maladies professionnelles. Aussi, la majorité qui vote seule contre ce texte déclare qu'ils ne souhaitent pas légiférer sans dialogue social.

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1. Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (Troisième séance du mardi 20 février 2018)

M. Ugo Bernalicis (FI)

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