Qu'est-ce que l'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie ?

L'Observatoire de la Démocratie est une initiative citoyenne.
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Les derniers votes-clés

Immigration

Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Vote pour la loi Asile-Immigration (22/04/2018)

La loi Asile-Immigration intègre de nombreuses mesures qui modifient la procédure de demande d'asile dans le but d'accélerer l'instruction. En ce sens le délai pour déposer une demande d'asile est réduit de 120 à 90 jours, et le délai des recours est réduit de moitié. Le gouvernement veut aussi lutter contre l'immigration irrégulière en doublant la durée maximale de rétention administrative ou en renforçant les assignations à résidence. Cette loi est jugée par la députée Faucillon (GDR) comme un recul du droit d'asile mais pour le député Ciotti (LR), le texte est inutile et dangereux. A l'inverse Richard Ferrand (LaREM) estime que c'est un texte équilibré qui renforce le droit d'asile, améliore l'intégration tout en régulant l'immigration.

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Immigration

Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Vote pour l'allongement du délai de rétention administrative (21/04/2018)

L'article 16 de la loi Asile-Immigration a pour principal but de porter la durée maximale de rétention administrative de 45 à 90 jours. Le groupe NG trouve cet allongement inutile puisque le délai moyen de rétention est de 12 jours et il y a selon eux un problème de moyens car certains CRA ont un taux d'occupation de 100%. Les groupes NG, GDR et LFI estiment que la loi permet de retenir pendant 90 jours des enfants en rétention, c'est pourquoi ils votent contre cet article. La majorité de son côté met en avant le fait que c'est exceptionnel. Pour eux, cette mesure permet de rendre efficace la procédure d'expulsion en cas de refus d’embarquement et pour les laissez-passer.

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La dernière intervention

3. Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (Deuxième séance du mardi 19 juin 2018)

Discussion générale

Mme Marie-France Lorho (NI)

Très bien !