député

Normandie / Calvados (14) / 6e circ

M. Alain Tourret

La République en Marche (LAREM)
Avocat
Né le 25 décembre 1947 à BOPPARD (Allemagne)
Début de mandat : 21/06/2017

Les votes-clés

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'interdiction du glyphosate (scrutin n°1154 du 14/09/2018)

Le sujet de l'interdiction du gyphosate dans la loi est passé de nouveau à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la nouvelle lecture de la loi Agriculture et Alimentation. De nombreux amendements de tous les bords politiques proposaient l'inscription de son interdiction dans la loi, notamment l'amendement du député Lambert (LaREM), qui propose l'interdiction en 2021 avec deux années de dérogations possibles supplémentaires : c'est l'amendement le plus souple. Le député Lescure (LaREM) explique qu'il faut responsabiliser les agriculteurs d'ici trois ans et si ça ne fonctionne pas, il explique que le groupe LaREM déposera une proposition de loi pour interdire le glyphosate.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur le renforcement de l'étiquetage alimentaire (scrutin n°1135 du 14/09/2018)

Le passage en nouvelle lecture de la loi Agriculture et Alimentation a permis à des député·e·s de tous bords de tenter de réintroduire un article supprimé par le Sénat. En effet, un amendement déposé par Barbara Pompili (LaREM) avait été adopté en première lecture pour imposer en 2023 de nouvelles règles d'étiquetage alimentaire. Les étiquetages auraient alors dû afficher pour les légumes et fruits frais le nombre de traitements phytosanitaires et pour la viande si l'animal a été nourri aux OGM, son mode d'élevage et son origine géographique. Ce rétablissement est rejeté par le rapporteur Moreau (LaREM) et le ministre qui expliquent que l'on ne pourrait imposer cela qu'aux produits français à cause des règlementations européennes.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Pour la loi agriculture et alimentation (scrutin n°729 du 30/05/2018)

La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » écrite suite aux États Généraux de l'Alimentation a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018. Ses principaux objectifs sont d'assurer un revenu décent aux agriculteurs, de renforcer la qualité des produits ou encore d'améliorer la restauration collective. Les groupes parlementaires NG, GDR et FI déplorent des reculs sur le bien-être animal ou sur le glyphosate et votent contre le texte. Pour le député Jumel (GDR), cette loi est « un écran de fumée destiné à camoufler les souffrances de la France rurale ». Le groupe LR s'abstient, regrettant un texte « insuffisamment volontariste ».

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'interdiction du glyphosate (mai 2018) (scrutin n°713 du 28/05/2018)

Plusieurs amendements déposés par les député·e·s Batho (NI), Alauzet et Orphelin (LaREM) visaient à interdire les pesticides utilisant du glyphosate à compter de 2021. Un amendement déposé par le député Orphelin dispose d'une possibilité de dérogation afin d'entrer dans la démarche lancée par le président Macron d'interdire le glyphosate en trois ans. Le rapporteur rejette cet amendement car il souhaite voir des alternatives se développer pour les agriculteur·rice·s et assure que l'engagement n'a pas besoin d'être inscrit dans la loi pour être respecté. Pour le ministre, il faut approfondir les connaissances sur le glyphosate et il s'engage en ce sens à informer le Parlement de l'avancée des recherches sur ce dossier.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'installation de caméras dans tous les abattoirs (scrutin n°698 du 27/05/2018)

Des député·e·s de plusieurs bancs de l'Assemblée nationale ont déposés des amendements afin de mettre en place des caméras dans les abattoirs pour le bien-être animal. L'amendement déposé par le député Falorni (NI) oblige les entreprises à les mettre en place dès 2019 afin d'aider les contrôles des vétérinaires, prévenir les actes de maltraitance et enfin former les salariés. Le rapporteur rejette cet amendement car la loi Agriculture et Alimentation généralise les responsables de la protection animale (RPA) dans tous les abattoirs. Des député·e·s veulent éviter d'installer des caméras systématiquement et éviter que les salariés se sentent dans un mal-être au travail. Le Parlement adopte néanmoins un amendement du député Dombreval (LaREM) visant à établir une expérimentation.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'interdiction de l'élevage en cage des lapins (scrutin n°693 du 27/05/2018)

Quatre amendements déposés par des députés de divers groupes de l'Assemblée nationale souhaitaient interdire l'élevage en cage des lapins, qui vivent selon le député Diard (LR) sur une surface équivalent à une feuille A4 pour 37 millions d'entre eux. L'amendement le moins fort déposé par le député Dombreval (LaREM) interdit les nouveaux élevages en cage afin de les remplacer par des parcs collectifs enrichis. Cependant, les élevages en cage déjà mis en place auraient une dérogation d'exploitation allant de 2024 à 2029. Le rapporteur rejette ces amendements car la filière cunicole est en difficulté et il redoute que toute norme supplémentaire ne la fasse disparaître. Le ministre ajoute que la filière a présenté un plan pour que 25% des lapins passent en élevage alternatif.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'interdiction de la castration à vif et la caudectomie des porcelets (scrutin n°688 du 27/05/2018)

Deux amendements déposés par le député Falorni et le groupe LFI visaient à interdire à l'horizon 2020 la castration à vif et la caudectomie (coupe de la queue systématique) des porcelets car d'autres alternatives indolores existent et appliquées dans d'autres pays comme l'Allemagne. Les éleveurs castrent les porcelets afin d'éviter une odeur désagréable lors de la cuisson qui apparaît pour 5% des porcs mâles tandis que la caudectomie empêche les porcs de se mordre la queue. Le ministre Travert ainsi que le rapporteur rejettent ces amendements car ils souhaitent plus de temps pour que des solutions soient développées afin d'éviter la castration à vif, ils ajoutent que la caudectomie est déjà interdite par une directive européenne.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur l'introduction du Nutri-Score dans les publicités (scrutin n°686 du 27/05/2018)

Des amendements à la loi Agriculture et Alimentation déposés par les députés Ramos (Modem) et Véran (LaREM) visaient à rendre obligatoire le Nutri-Score dans les publicités. Les publicitaires pourraient néanmoins y déroger en s'acquittant d'une taxe de 5% de la somme dépensée pour la diffusion à l'ANSP. Le rapporteur et le ministre Travert donnent un avis défarovable car une obligation du Nutri-Score irait selon eux à l'encontre d'une règlementation européenne, ce qu'a réfuté le député Véran. Dans le même temps, le groupe LFI soutenu par quelques membres d'autres groupes souhaitait mettre fin à l'expérimentation du Nutri-Score afin de le rendre obligatoire.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur le renforcement de l'étiquetage de la viande (scrutin n°671 du 26/05/2018)

De nombreux amendements des groupes LaREM, LR et LFI à la loi Agriculture et Alimentation tendaient à améliorer l'étiquetage de la viande, et notamment l'amendement n°691 du député Le Fur (LR). Il visait à inscrire sur l'emballage le type d’animal ainsi que son « pays de naissance, d’élevage, d’abattage, de découpe et de transformation ». Le ministre Travert et le rapporteur donnent un avis défavorable pour rester en accord avec les réglementations européennes. Néanmoins, la députée Pompili (LaREM) ayant un amendement moins fort explique que sa formulation est en accord avec ces règlementations, et son amendement est adopté malgré les avis défavorables.

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

Absent sur la suppression du plastique dans les cantines (scrutin n°669 du 26/05/2018)

Deux amendements identiques déposés par les députés Orphelin (LaREM) et Vialay (LR) cherchent à interdire les bouteilles en plastique dans les service de restauration collective. Cet amendement à l'article 11 ter de la loi Agriculture et Alimentation incite donc les cantines à privilégier avant 2020 les matériaux durables comme le verre. Ces amendements ont pour but de réduire les déchets, réduire les coûts et protéger des perturbateurs endocriniens comme le Bisphénol A. Tous les groupes parlementaires présents votent majoritairement pour ces amendements, à l'exception du groupe GDR qui s'abstient.