député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

1 044 éléments
  • 1. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 18 septembre 2018)

    Scolarisation des enfants handicapés

    Une honte !

  • 1. Lutte contre la fraude (Deuxième séance du mardi 18 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 bis C - Amendement no 197

    Excellent amendement !

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite)

    Monsieur le ministre, vous avez précisé à raison que le décret devra traduire cet article dans la dentelle. Alors même que je trouvais satisfaisante sa rédaction actuelle, issue notamment de la dernière réunion de la commission des affaires économiques, après l’avoir relue, j’y ai décelé des risques réels, notamment dans le troisième alinéa. Celui-ci mentionne des « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Cela paraît a priori extrêmement vertueux d’évoquer des éléments tels que les externalités environnementales, qui peuvent aujourd’hui être analysés par des organismes tels que l’ADEME, mais ce qui me gêne c’est le « ou » qui suit.

    Je crains que cet alinéa n’ait des effets pervers en ce qui concerne les produits issus de l’agriculture biologique ou les produits sous signe de qualité et qu’il ne soit instrumentalisé notamment pour acheter moins de produits sous signe de qualité. C’est pourquoi je présenterai un amendement de suppression de cet alinéa, qui est plutôt un amendement d’appel.

    Cet amendement de notre collègue Lambert va dans la même direction. Il évite le risque de déséquilibre et garantit notamment des achats de produits sous signe de qualité et de proximité.

    Je voulais vraiment attirer votre attention sur ce risque qui me semble réel, monsieur le ministre.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite) - Amendement no 47

    Je souhaite compléter mon intervention précédente et revenir sur une difficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l’origine des produits bio. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la part des produits issus de l’agriculture biologique importée est passée, en 2017, de 29  % à 31  %. C’est une réalité.

    Il faut regarder ces chiffres avec un peu de bon sens. Avant les vacances d’été, dans la restauration collective, en milieu scolaire, hors les abricots et les fraises, quasiment aucun fruit n’est issu de l’agriculture biologique française. La plupart proviennent de l’importation : par nature, bien sûr, tous les fruits exotiques,  mais aussi les melons, les pastèques, les agrumes qui, dans la production française, n’apparaissent quasiment pas avant les vacances d’été. Une part d’importation des produits issus de l’agriculture bio est donc nécessaire : c’est une nécessité que je qualifierais de « climatique ».

    Cela dit, la rédaction retenue en commission – y compris par votre serviteur, qui a voté cette évolution de l’article –, avec le fameux « ou » de l’alinéa 4 concernant l’agriculture biologique, sépare ce dernier de l’alinéa 3 relatif à la prise en compte du cycle de vie, ce qui peut entraîner des effets pervers et de forts risques.

    Laissons de côté les légumes et les fruits. La plus grande partie des produits de l’épicerie relève de l’importation et, pour moitié, hors Union européenne

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du vendredi 14 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 11 (suite) - Amendement no 47

    C’est un fait.

    Je me doute, monsieur le ministre, que le décret d’application sera travaillé de très près, mais il faudra se montrer extrêmement attentif à ce que l’alinéa 3 relatif au cycle de vie soit en quelque sorte rattaché à l’alinéa 4 concernant les produits issus de l’agriculture biologique.