député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

1 173 éléments
  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Présentation - Rappel au règlement

    Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution, à la suite d’un courrier que je vous ai envoyé hier soir et d’une réponse que vous m’avez apportée ce matin.

    Dans ce courrier, je m’élevais contre le fait que plusieurs amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution. Je précisais : « autant de mesures qui présentent sans conteste un lien avec le texte déposé par le Gouvernement. Arguer de cette absence de lien pour refuser ce dépôt est une décision politique qui porte atteinte à notre droit constitutionnel d’amendement. »

    Dans le même courrier j’appelais votre attention sur ce qui s’est passé lundi soir puisque nous avions alerté sur l’irrecevabilité opposée par la séance à nos amendements tendant à la suppression de l’ISF, alors qu’ils avaient été discutés en commission des finances.  Apparemment il s’agit d’une irrecevabilité à géométrie variable.

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Présentation - Rappel au règlement

    Je poursuis, vous permettez ?

    Dans votre réponse, vous écrivez : « aussi je ne saurais accepter que vous jugiez ces décisions parfaitement fondées en droit comme des décisions politiques ou des manœuvres procédurales selon vos propres termes » et vous terminez en écrivant : « président de l’Assemblée nationale, je suis garant des droits des parlementaires, et en particulier de ceux de l’opposition. Soyez certain que j’en serai toujours le gardien sourcilleux. »

    J’ai cherché le sens de « sourcilleux » et j’en ai trouvé plusieurs définitions. La première ne vous convient peut-être pas : c’est « être imposant par son aspect rébarbatif ». Passons là-dessus. (Exclamations.) La deuxième c’est le fait d’être hautain : vous êtes en hauteur mais je ne dirais pas que vous êtes hautain.

    La troisième définition est « sévère ». Je crois qu’il s’agit effectivement d’une sévérité à forte dimension politique, je dirais politicienne : il s’agit de la censure de la démocratie parlementaire.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, du groupe LR et sur les bancs du groupe FI.)  

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Motion de rejet préalable

    Surtout un haut-de-forme ! (Sourires.)

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Motion de rejet préalable

    Excellent !

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Motion de rejet préalable

    Discours historique !