député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

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  • 4. Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales (Deuxième séance du mardi 18 juin 2019)

    Discussion générale

    Une fois n’est pas coutume, nous partageons l’avis du général de Gaulle. L’utilité pour le peuple français de l’agence publique ou de l’instance consultative nationale, voilà ce qui doit nous préoccuper, nous les parlementaires. Nous devons essentiellement veiller à ce que la création d’une agence publique ou d’une instance consultative nationale ne serve pas à enterrer un problème, comme l’avait très bien noté en son temps Georges Clemenceau à propos des commissions.

  • 4. Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales (Deuxième séance du mardi 18 juin 2019)

    Discussion générale

    Là encore, une fois n’est pas coutume, nous partageons l’avis de Clemenceau.

    Aussi devons-nous nous montrer intraitables envers les commissions, comités, agences, conseils ou autre créés pour masquer l’inaction du Gouvernement.

     

    Prenons un exemple tout récent : les annonces du Président de la République sur la transition écologique. En conclusion du grand débat, et alors que la question de la transition écologique était à l’origine de la crise des gilets jaunes, nombreux étaient ceux qui attendaient des décisions fortes. Nous étions de ceux qui attendaient que le Gouvernement nous propose enfin, en matière de transition écologique, des mesures audacieuses qui s’adressent aux plus démunis, les premières victimes du dérèglement climatique. C’était sans compter sur l’audace du Président et de sa majorité à ne plus se cacher derrière la communication politique. Après la création, il y a à peine quelques mois du Haut Conseil pour le climat, le Président a eu ce coup de génie : créer un conseil de défense écologique et une convention citoyenne, alors qu’existent déjà une bonne soixantaine de comités chargés de la transition énergétique. À l’heure où le Premier ministre veut mettre au régime sec les agences publiques qui emploient moins de cent salariés, il mérite une palme d’or pour cette manœuvre sublime !

     

    Du reste, si nous devons nous préoccuper de la multiplication de ce type d’agences ou instances consultatives, nous devons aussi nous préoccuper du sort de celles qui sont aujourd’hui menacées. Prenons l’exemple de l’Office national des forêts, au cœur de la question écologique. Certes, l’ONF n’est pas a priori menacé par l’appétit de « rationalisation » du Gouvernement, puisqu’il emploie aujourd’hui près de 9000 personnes. Et pourtant ! Le Gouvernement travaille au démantèlement du service public forestier pour le confier au privé.

     

    C’est pourquoi, le 7 juin dernier, ses agents se sont à nouveau mobilisés, après plusieurs années d’alerte, pour dénoncer la privatisation de la gestion des forêts publiques qui se profile désormais de manière évidente. Les suppressions d’emplois se poursuivent quand, dans le même temps, l’Office se voit dépossédé toujours plus de ses compétences. Les agents s’inquiètent, à juste titre, d’un rapport interministériel dont les conclusions ont été maintes fois reportées – peut-être seront-elles dévoilées à la faveur de la torpeur de l’été ? Elles viseraient notamment à confier la gestion des forêts communales à des prestataires privés. Le décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, soumis à consultation publique, est aussi au cœur des inquiétudes, et pour cause : les quatre axes traités par ce projet de décret malaxaient les expressions « chewing gum », que la majorité préfère qualifier de « disruptives ». Je ne résiste pas au plaisir de vous les livrer : « dématérialisation », « mieux proportionner », « rapidité », « fluidification » : autant d’objectifs brandis pour permettre tout simplement de faciliter et accélérer la destruction de notre patrimoine forestier.

     

    Comment, aujourd’hui, ne pas se mettre en colère contre l’hypocrisie de ce gouvernement, qui envisage, purement et simplement, de supprimer la consultation de l’ONF pour des opérations de déboisement dans les forêts publiques, pour décider d’autoriser ou non la transformation d’une forêt en zone commerciale ou en lotissement ! L’État se passerait donc de l’ONF qui protège et gère les forêts depuis des siècles, comme le soulignent les syndicats. Oui, hypocrisie d’un gouvernement qui nous demandait la semaine dernière de lui accorder sa confiance en nous promettant une « accélération » sur l’écologie, et qui prend dans le même temps des mesures pour faciliter le changement d’usage des sols, pourtant la première cause de la disparition de la biodiversité.

     

    Je ne peux malheureusement poursuivre sur ce sujet qui mériterait à lui seul un débat, mais je crois avoir fait la démonstration que la bonne foi est nécessaire dans le traitement du sujet que nous propose le groupe UDI.

     

    Or si nous ne doutons pas de la bonne foi des auteurs de cette proposition de résolution, permettez que nous mettions très sérieusement en doute celle du Gouvernement quand il nous dit vouloir « rationaliser » les agences publiques. Combien d’agences laissera-t-il au bord du chemin, malgré leur utilité évidente, pour mieux installer des organes qui ne servent qu’à camoufler son inaction ou son désengagement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LT.)

     

  • 1. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 04 juin 2019)

    Situation des urgences des hôpitaux publics

    Et pas dans les moyens ?

  • 1. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 04 juin 2019)

    Situation des urgences des hôpitaux publics

    Paroles, paroles.

  • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale (Deuxième séance du mardi 28 mai 2019)

    Discussion des articles - Article 8

    Je vais reprendre des propos que je vous ai tenus en tête-à-tête, monsieur le président.

    Même si des convergences peuvent parfois exister, nous sommes des opposants politiques. J’apprécie votre présidence, je sais qu’une fois le nouveau règlement voté, vous aurez l’intelligence et l’ouverture d’esprit d’accorder un temps de parole supplémentaire s’il le faut. Je ne mets pas en doute cette volonté-là, mais, comme je vous l’ai dit hier à la fin de mon intervention : demain est un autre jour et l’on ne sait pas qui sera demain à votre place, quelle sera la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le règlement pourrait alors être appliqué avec une rigueur que vous nous épargnerez.

    En outre, on ne s’exprime pas uniquement sur un projet de loi. Lorsque vous-même avez parlé de Clemenceau, de Jean Jaurès, vous avez cité des extraits de leurs interventions. Nous avons tous lu des discours de Victor Hugo au Sénat. La rhétorique excède la technique de la fabrication législative : nous sommes aussi là pour ouvrir des perspectives politiques, pour montrer que la société que nous réformons est faite pour durer, qu’elle sera celle des générations à venir. Or cela demande du temps.

    Au final, c’est la respiration démocratique qui manquera. Votre approche est mécanique : vous installez cylindre et piston mais si, in fine, nulle vapeur ne sort, la machine ne tournera pas. Or nous devons nous faire l’écho, ici, de ce que l’on nous dit sur les territoires, de nos échanges ! C’est cela que j’appelle la respiration démocratique ! Le règlement, tel que vous le concevez, est un étouffoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)