député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

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  • 4. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 14 mai 2019)

    Livraison d’armes employées au Yémen

    Monsieur le Premier ministre, je souhaite, en premier lieu, associer le groupe de la Gauche démocrate et républicaine aux hommages rendus aux deux soldats morts pour la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)

    Après la question de Jean-Paul Lecoq, la semaine dernière, et grâce à une très forte mobilisation de la société civile, d’associations, d’ONG, de Havraises et de Havrais, le Bahri Yanbu, cargo saoudien, n’a pu charger sa cargaison de la honte destinée à la guerre saoudienne au Yémen contre les civils, cette guerre où un enfant meurt toutes les cinq minutes.

    Faut-il répéter que le traité sur le commerce des armes dispose qu’il n’y a pas besoin de preuves, que les risques seuls suffisent pour interdire les exportations d’armes ? L’ONU – l’Organisation des Nations Unies – le dit sans ambages. Faut-il répéter que la position commune de l’Union européenne sur les ventes d’armes spécifie qu’un État membre refuse l’autorisation d’exportation s’il existe un risque – seulement un risque – manifeste que les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit international ?

    Comment peut-on affirmer que les armes françaises ne tuent pas les civils, alors que vos ministres déclarent que cette guerre est sale ? Si elle est sale, c’est bien parce qu’aucun des belligérants ne respecte le droit international.

  • 4. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 14 mai 2019)

    Livraison d’armes employées au Yémen

    Voilà pourquoi les députés communistes demandent : la suspension immédiate de toute livraison d’armes ; l’intensification des démarches diplomatiques de concert avec l’ONU pour obtenir un cessez-le-feu ; des actions humanitaires d’urgence ; des négociations de paix immédiates dans lesquelles la France jouerait un rôle majeur, au vu des relations d’amitié qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite.

    Les Français ne veulent plus être complices de crimes contre l’humanité et ils vous le font savoir. Allez-vous les écouter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

  • 1. Transformation de la fonction publique (Deuxième séance du lundi 13 mai 2019)

    Motion de rejet préalable

    Excellente synthèse !

  • 1. Transformation de la fonction publique (Deuxième séance du lundi 13 mai 2019)

    Motion de renvoi en commission

    Je suis vraiment convaincu de la nécessité d’un renvoi en commission, pour le texte, bien sûr, mais surtout pour que les membres de la commission des lois, comme mon collègue Stéphane Peu, puissent convaincre le groupe Les Républicains que ce texte est beaucoup plus à droite qu’il ne le croit. Ce texte est extrêmement régressif et extrêmement conservateur. Stéphane Peu, Pierre Dharréville et moi-même démontrerons dans nos différentes interventions que ce texte est une entreprise de démolition du statut du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

  • 1. Transformation de la fonction publique (Deuxième séance du lundi 13 mai 2019)

    Motion de renvoi en commission

    C’est, dans ce texte, la conception française du service public qui est remise en cause, et nous en ferons la démonstration dans la discussion générale et lors des débats qui suivront dans les jours qui viennent.

    Il existe d’autres raisons, en dehors de notre volonté de vous convaincre – cela ne nous demandera pas beaucoup de travail, parce que vous pensez certainement que ce texte propose des mesures que vous auriez aimé prendre mais que vous n’avez peut-être pas eu le courage politique d’assumer.

    Parmi les sujets que nous pourrions évoquer, nous pourrions par exemple essayer de comprendre pourquoi le parcours a été aussi chaotique : après l’abandon de CAP22 – Comité action publique 2022 –, des mois et des mois de tergiversations ont été nécessaires pour tenter de sortir un texte, certes boiteux mais décisif quand même. Nous pourrions travailler sur le recours massif aux ordonnances, avec la multiplication de renvois en commission – un gros boulot à faire en commission ! Nous pourrions aussi préparer le travail du Conseil d’État, puisqu’il faudra conduire un énorme travail d’écriture des décrets. Enfin, il serait vraiment intéressant que vous nous donniez la définition de votre conception de l’idéologie managériale, qui constitue en fait le socle de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)