député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

1 347 éléments
  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    Pourtant, sans remettre en cause les dispositifs dérogatoires qui en réduisent déjà la portée, vous distribuez les offrandes.

    L’impact budgétaire de cette trajectoire n’est en effet franchement pas neutre : selon les chiffres de notre excellent rapporteur général, il nous en coûtera 11,2 milliards d’euros à compter de 2023.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    En comparaison de l’article 1er, l’ordre de grandeur est tout autre.

    Notons que le secteur financier captera 25 % du gain fiscal total, et convenons qu’il n’en avait franchement pas besoin.

    Au final, les deux articles sont très loin de mettre notre pays en ordre de bataille pour se conformer à l’impératif de justice fiscale.

    Vous comprendrez donc pourquoi nous souhaitons renvoyer ce projet de loi en commission. Nous aurons ainsi l’occasion de le remettre sur des bases qui, nous le croyons, seraient salutaires.

    Vous êtes un homme de culture, monsieur le ministre, vous pourriez m’opposer, en citant René Char, que « l’inaccompli bourdonne de l’essentiel ». (M. Le Maire sourit.)

    À cela, je répliquerais : justement, retournons donc à l’essentiel. Et je citerais en retour un vers de Louis Aragon : « De fond en comble, ensemble, il faut que l’on refasse ».

    Incontestablement, sur les thématiques qui nous réunissent aujourd’hui, il faut de la volonté politique.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    Or, en Europe comme en France, la volonté politique n’est pas à la hauteur. Attention, je ne dis pas que les choses sont faciles. Évidemment, vous l’avez dit et redit, les enjeux sont multiples. Nous évoluons dans un monde globalisé, et les intérêts sont multiples et parfois contradictoires.

    Des acteurs économiques – ces grands groupes et ces ultra-riches aux fortunes colossales – ont pris une telle ampleur qu’ils sont désormais en mesure de tordre le bras des puissances publiques et d’imposer leurs vues pour que la régulation aille dans leur sens.

    La recherche du Graal de l’intérêt particulier parvient ainsi à s’imposer face à l’intérêt général et face à l’intérêt du plus grand nombre : c’est ainsi la démocratie dans son ensemble qui est piétinée.

    En s’attaquant avec un pistolet à eau à ces intérêts puissants, les décideurs publics, qu’ils soient français, européens ou mondiaux, actent cependant seulement d’ajustements d’ordre cosmétique, autrement dit de faux-semblants.

    Faut-il continuer à accepter cette grande évasion qui se déroule sous nos yeux, en temps réel, et attendre, des mois, voire des années, pour obtenir ne serait-ce qu’un mince aménagement ?

    Tout cela n’est plus tenable.

    De ces vaines tentatives, de cette fatalité, voire de cette résignation politique, les Français ont soupé : il leur est désormais insupportable de voir la triche fiscale continuer à avoir deux, voire trois coups d’avance.

    Preuve en est, au cours des échanges que nous avons pu avoir sur les ronds-points comme lors des débats et réunions publiques auxquels nous avons participé au cours de ce grand débat, la lutte contre l’évasion fiscale est apparue comme l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens.

    Et pour cause : je le disais, l’évasion fiscale est le symbole même de l’injustice fiscale !

    Tandis que certains, qu’ils soient particuliers ou entreprises, continuent à éluder l’impôt et à lui soustraire des montants considérables, les classes moyennes et populaires doivent payer plein pot.

    Pire, il leur est demandé toujours plus d’efforts pour financer les baisses d’impôt dont vont profiter ces riches contribuables et ces grandes entreprises, au motif qu’ils pourraient s’installer ailleurs et déplacer leur fortune.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    L’augmentation de la taxe carbone, à l’origine de l’incendie social qui embrase notre pays depuis vingt et une semaines, en est l’illustration.

    Pourquoi en effet a-t-il été décidé d’augmenter les taxes sur le carburant ? Non pas pour des raisons écologiques. Ça, pour reprendre les mots du Premier ministre, c’est du bullshit ! Chez nous, on dit : c’est du pipeau.

    Les taxes sur le carburant devaient en définitive augmenter afin de financer le manque à gagner budgétaire entraîné par la suppression de l’ISF, lui-même décidé pour lutter contre le prétendu exil fiscal des riches contribuables et faire en sorte que notre système fiscal soit compétitif.

    CQFD.

    En définitive, notre système multiplie les exonérations au profit des acteurs économiques les plus mobiles, des très riches et des multinationales, exonérations qui seront financées par le plus grand nombre, soit par de l’impôt supplémentaire – qu’il s’agisse de la TVA ou de la CSG –, soit par le recul des services publics dans nos territoires : des maternités qui ferment, des trésoreries qui disparaissent, des horaires d’ouverture de préfecture qui se réduisent ou une dématérialisation toujours plus poussée de ces procédures administratives qui laisse sur le carreau les victimes de la fracture numérique.

    Voilà comment se traduisent très concrètement les phénomènes de fraude, d’optimisation et d’évasion fiscales.

    Monsieur le ministre, vous êtes un libéral.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    Vous l’assumez. Vous êtes un libéral mâtiné, certes, de culture gaulliste.