député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

602 éléments

Premier ministre / armes

Question écrite du 14 janvier 2020

La responsabilité des décideurs d'exportation d'armes
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Transports / transports routiers

Question écrite du 31 décembre 2019

Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
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Solidarités et santé / personnes handicapées

Question écrite du 31 décembre 2019

Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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Discipline financière dans l'UE à partir de 2021

Rapport d'information du 18 décembre 2019

Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final). (M. André Chassaigne)
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Éducation nationale et jeunesse / enseignement

Question écrite du 17 décembre 2019

Personnels enseignants - Frais de déplacement - Défraiements - Délais
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