député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

442 éléments

Action et comptes publics / impôts et taxes

Question écrite du 30 juillet 2019

Activités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP
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Agriculture et alimentation / agriculture

Question écrite du 23 juillet 2019

Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole
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Action et comptes publics / assurances

Question écrite du 23 juillet 2019

Conséquences engendrées par l'article L. 121-11 du code des assurances
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Premier ministre / climat

Question écrite du 23 juillet 2019

Conclusion du premier rapport du Haut conseil pour le climat
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Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

Proposition de loi du 16 juillet 2019

Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural.
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