député

Auvergne-Rhône-Alpes / Puy-de-Dôme (63) / 5e circ

M. André Chassaigne

Gauche démocrate et républicaine (GDR)
Retraité de l'éducation nationale
Né le 2 juillet 1950 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

415 éléments

Famille : saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

Proposition de loi du 20 mars 2019

Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale.
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Solidarités et santé / assurance complémentaire

Question écrite du 12 mars 2019

Résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance
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Économie et finances / banques et établissements financiers

Question écrite du 12 mars 2019

Projet de restructuration du réseau des caisses institutionnelles Banque France
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Justice / professions judiciaires et juridiques

Question écrite du 12 mars 2019

Conséquences faiblesse émoluments pour les notaires lors des ventes
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Solidarités et santé / administration

Question écrite du 5 mars 2019

Difficultés personnes non-voyantes - Accès services publics dématérialisés
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