député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

596 éléments
  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du mardi 09 avril 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 2 - Amendement no 4

    Il est retiré.

  • 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (Deuxième séance du jeudi 04 avril 2019)

    Présentation

    Le groupe Les Républicains a choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours ainsi qu’à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et l’engagement de sapeur-pompier volontaire.

    Ce texte est l’aboutissement d’un long travail de concertation mené avec plusieurs de mes collègues que je tiens à citer : Valérie Lacroute avec laquelle nous avons conduit chaque étape de ce travail précis et concerté et que je remercie pour l’esprit d’équipe avec lequel elle a animé toutes nos séances d’auditions et de réflexion (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.), Patrick Hetzel, Stéphane Viry, Jean-Louis Thiériot avec lesquels nous avons mis en commun nos approches pour enrichir ce texte, Julien Aubert, Éric Pauget et Rémi Delatte dont les apports spécifiques ont été essentiels.

    Je tiens aussi à remercier les nombreux experts du secteur du grand monde des sapeurs-pompiers qui nous ont apporté leur savoir, leurs visions et expliqué leurs attentes, à l’Assemblée nationale comme dans nos départements et nos territoires. Qu’il me soit permis d’adresser un clin d’œil amical au président du SDIS de l’Aveyron, à son directeur, au président de l’Union départementale de l’Aveyron et à mes amis sapeurs-pompiers qui ont utilement et avec beaucoup de sympathie concouru à cette proposition.

    Par là même, j’adresse un grand message de reconnaissance aux quatre-vingts sapeurs-pompiers venus de partout en France, qui ont investi pour l’occasion les galeries de l’hémicycle cet après-midi. Leur engagement et leur travail doivent être salués et leur présence aujourd’hui est le signal le plus touchant de soutien et d’encouragement qu’ils pouvaient nous envoyer. Nous ne l’oublierons pas et nous redoublons d’efforts pour les satisfaire et les soutenir. J’invite par ailleurs M. le secrétaire d’État et la majorité à bien réfléchir au message qu’ils adresseront à ces sapeurs ce soir ; il ne sera pas anodin, ni sans conséquence. Enfin, qu’il me soit permis de remercier l’administrateur de la commission des lois, pour son travail et la diligence dont il a fait preuve au cours de ces semaines de préparation.

    Notre groupe a choisi de conduire ce travail et d’inscrire cette proposition de loi dans cette niche aujourd’hui pour plusieurs raisons que je veux détailler.

    Tout d’abord, notre modèle de sécurité civile à la française est bien à part en ce qu’il repose sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 11 000 personnels administratifs et techniques et rien de moins que 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. C’est dire si cet ensemble aussi inédit que performant mérite l’attention du législateur dans une période où, notamment par suite des restrictions sévères qu’ont subies les budgets des collectivités territoriales, le maillage territorial assez exceptionnel dont nous bénéficions pourrait être mis à mal si sa pérennité n’était pas assurée.

    Le deuxième constat tient dans un chiffre : chaque année, les interventions des sapeurs-pompiers secourent environ 5 % de la population française, soit près de 4 millions de victimes en 2017. Vous qui fréquentez sans doute les cérémonies de Sainte-Barbe, vous savez que le nombre des interventions, en particulier dédiées aux secours à la personne, est en constante augmentation, et ne laisse présager aucun tassement si l’on considère les effets cumulés de l’augmentation de l’espérance de vie, du niveau de dépendance de nos concitoyens, de la réorganisation à prévoir de nos services hospitaliers et de santé et des évolutions climatiques.

    Troisième constat : un faisceau de tendances sociétales remet en cause  aujourd’hui notre modèle français de sécurité civile et rend des ajustements tout aussi indispensables qu’urgents. L’engagement bénévole présente toujours plus de contraintes au regard des rythmes de vie de nos concitoyens et des aspirations professionnelles, familiales, en termes de loisirs et de vie sociale. L’engagement est de plus en plus compliqué.

    Quatrième constat : ce modèle est aussi menacé par un péril très conjoncturel. Aux côtés des forces de l’ordre et de sécurité de notre pays, nos sapeurs-pompiers subissent des agressions qui témoignent des troubles dont souffre notre société. Nous devons veiller à leur protection. En 2017, 2 800 d’entre eux ont été victimes d’agressions et 382 de leurs véhicules ont été endommagés. Alors que le nombre d’interventions ne cesse de croître, nous ne prenons pas assez en compte leur fatigue ni les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leurs missions.

    Cinquième constat : les besoins modernes exprimés par les Français pour la sécurité de leur personne et de leurs biens exigent que nous revenions sur le manque de moyens et d’investissements dédiés à la modernisation des SDIS qui ont conduit à la dégradation progressive du matériel et à l’obsolescence des systèmes d’information, en particulier aux dépens des sapeurs-pompiers professionnels.

    Sixième constat : la préservation du modèle français dépend également de sa capacité à s’intégrer dans le cadre européen. Aujourd’hui, les spécificités du volontariat posent des difficultés au regard de certains textes. En février 2018, dans son arrêt Matzak, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être considérés comme des travailleurs au sens de la directive européenne relative au temps de travail de 2003 et qu’ils étaient donc soumis à ses dispositions. Or les implications de cette directive en matière de temps de repos et de cumul d’activités  empêchent  quasiment de concilier volontariat et emploi. Le modèle français est en péril.

    Mais la France n’est pas seule dans cette situation. En Europe, 2,2 millions de sapeurs-pompiers ont un statut comparable à celui des sapeurs-pompiers volontaires. Rien qu’en Allemagne, 94 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Il est donc indispensable d’engager une initiative européenne à ce sujet. Par cette proposition de loi, nous proposons le soutien du Parlement au Gouvernement dans ses négociations avec la Commission.

    Le défi que nous devons relever est prioritaire car la sécurité de nos concitoyens et l’égalité entre les territoires sont en jeu. En matière de sécurité, le maillage territorial doit être le plus fin possible. La protection des populations n’est pas seule en question. Il convient aussi, en garantissant la présence des secours de proximité, de préserver nos territoires ruraux, leur attractivité et leur activité économique.

    Le Gouvernement annonce des rapports et des groupes de réflexion mais la mise en œuvre des propositions est sans cesse reportée. Je dois vous avouer notre  surprise et aussi, pourquoi ne pas le dire, notre désarroi la semaine dernière en commission des lois lorsque la majorité a choisi de rejeter un à un chacun des articles d’une proposition de loi pourtant constructive, non polémique, ouverte et réellement consensuelle. Elle a ainsi préféré l’attentisme, ce que nous ne comprenons pas, ce que nos sapeurs-pompiers n’acceptent pas, et ce que nos concitoyens ne vous pardonneront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi.

    Premièrement, elle tend à accroître l’attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l’expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d’étudiants de suivre des stages au sein des SDIS.

    75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L’article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l’immense majorité des TPE et PME de mon territoire, où les chefs d’entreprise eux-mêmes sont très engagés dans le volontariat, l’entreprise peut être en danger lorsqu’elle ne compte que deux salariés et que l’un d’entre eux la quitte pour une intervention. Un allégement de charge représente une très maigre reconnaissance de l’engagement d’un sapeur-pompier dans les effectifs.

    En contrepartie, l’article 2 fixe une durée minimale d’autorisation d’absence de huit jours pour faciliter l’accès aux formations et la mobilisation des SPV en cas de catastrophe.

    L’article 3 favorise l’accès de tous aux formations de sapeur-pompier volontaire et propose de généraliser les stages dans les études de santé.

    Deuxièmement, notre proposition de loi vise à protéger et soutenir les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au niveau tant de la protection sociale que de la sécurité – articles 5, 6 et 10. Ce dernier article prévoit d’alourdir les sanctions en cas d’atteinte à un sapeur-pompier dans l’exercice de ses missions. Il  ouvre un indispensable débat autour de la reconnaissance par notre pays de  l’engagement de ceux qui constituent nos forces de l’ordre et de sécurité.

    Troisièmement, cette proposition de toi tend à moderniser les SDIS pour améliorer les conditions de travail au travers de l’article 12 qui prévoit d’ouvrir un numéro unique d’urgence, le 112, et de créer des plateformes départementales.

    L’article 11 est relatif au système d’information, dit NexSIS. Je ne détaillerai pas les autres dispositions.

    Ces mesures permettraient de mieux concilier l’exigence des missions, la vie personnelle et la vie professionnelle des sapeurs-pompiers.

    Cette proposition de loi traite d’un sujet qui nous concerne tous et qui dépasse nos clivages politiques : la promotion de l’engagement des citoyens.

    J’espère que nous pourrons l’examiner sereinement et retenir les dispositions les plus utiles. Nous vous la livrons comme un véhicule législatif, clé en main, utilisable par notre assemblée pour répondre immédiatement aux attentes les plus urgentes de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens. Nous vous demandons, en somme, de tenir ici et maintenant un vrai débat démocratique autour d’un sujet qui nous rassemble tous, afin de préciser la position de la France vis-à-vis de ses sapeurs-pompiers et de permettre au Gouvernement de donner un coup de collier aux travaux qu’il dit conduire dans ce domaine.

    M. le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers sont là, vous écoutent et vous regardent. Ne les décevez pas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (Deuxième séance du jeudi 04 avril 2019)

    Discussion générale

    C’est vrai !

  • 1. Débat sur l’organisation de l’État et des services publics (Deuxième séance du mercredi 03 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Je ne peux pas commencer ce propos sans dire un mot sur la forme que revêt l’exercice auquel nous nous livrons ici, à l’Assemblée nationale : il est propice à tout, sauf au débat que vous appelez de vos vœux. Le Gouvernement n’exprime aucune proposition a priori comme base à nos discussions…

  • 1. Débat sur l’organisation de l’État et des services publics (Deuxième séance du mercredi 03 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    …et nous en sommes réduits à de longues tirades qui seront peut-être suivies, après de longues heures, de vagues prises de parole des ministres. Je préfère ne pas me demander ce que nos concitoyens en pensent, pour ceux d’entre eux qui s’astreignent à nous suivre sur leurs écrans.

    C’est précisément de nos concitoyens et de leurs attentes que je veux vous parler, car c’est pour cela que nous sommes ici. Ils ont en effet beaucoup à dire à propos de l’organisation de l’État et des services publics.

    Pour ce faire, je veux évoquer trois illustrations particulièrement parlantes du décalage qui existe entre les constats que nous faisons tous – et qui ont conduit le Président de la République, votre gouvernement et la majorité à faire des promesses aux Français – et la réalité que vivent nos concitoyens. C’est à cause de ce décalage et de l’empilement de promesses que vous ne tenez pas que la colère des Français a atteint le niveau que nous connaissons.

    Le premier de ces décalages est ravageur : c’est celui qui sépare les poncifs tels que « plus de sans-logis dans les rues avant l’hiver 2017 », « plus de fermetures de classes », « arrêt des fermetures d’hôpitaux », et la réalité, c’est-à-dire des SDF dans nos rues, des écoles qui ferment ou qui, demain, seront intégrées aux collèges, des hôpitaux de proximité que l’on dépouille de leurs services...

    Il faut arrêter immédiatement ce qui est perçu comme un mensonge permanent. Je vous soumets à ce propos deux propositions. Acceptez de transférer aux décideurs locaux un peu de pouvoir et quelques moyens. Eux seuls recueillent encore le soutien de nos concitoyens et eux plus que quiconque détiennent la connaissance fine des besoins spécifiques de chaque Français.

    Décentraliser n’est pas un gros mot. Si les acteurs locaux sont mieux entendus, alors les décisions auront plus de chances d’être cohérentes et mieux comprises. Écoutez aussi la voix des territoires ici, au Parlement ! Il n’est pas raisonnable de continuer à balayer d’un revers de la main méprisant toutes les propositions que nous faisons pour renforcer la prise en considération des nuances territoriales de notre pays ! En abaissant le débat démocratique, c’est notre République que vous abaissez chaque jour un peu plus.

    Le deuxième décalage que je tiens à souligner ici ce soir, c’est celui qui se creuse entre votre souhait de moderniser notre État, au service de nos concitoyens, partout en France, et ce que les Français voient. En lisant leurs doléances que je vous ai transmises et en parcourant les recueils que vous en diffusez, je peux vous assurer que leur souci est bien moins d’avoir moins d’État que d’avoir « mieux d’État ». Les Français n’en peuvent plus de la sur-administration inhumaine de notre pays et, par-dessus tout, ils ne supportent plus les agences toutes-puissantes – agences régionales de santé, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, agences de l’eau qui, c’est le cas de le dire, font la pluie et le beau temps sur leur quotidien et échappent à tout contrôle démocratique.

    Vous ne semblez pas avoir entendu ce message, puisqu’en guise de réponse à ce reproche, vous venez de créer l’Agence nationale de cohésion des territoires, nouvel objet volant non identifié qui prive les territoires du peu de libre arbitre qu’il leur restait. Nous vous faisons une proposition toute simple : au lieu de tout cela, rendez aux préfets de département quelques moyens et du pouvoir pour faire exister l’État localement et prendre en compte les attentes du terrain ! Ce sera infiniment plus salutaire et plus en phase avec ce que les Français veulent.

    Le troisième décalage que je souhaite mettre en évidence, c’est celui que vous avez fait naître entre la promesse d’une modernisation de nos institutions et la réalité de ce qu’elle signifiera. Réduire le nombre de parlementaires est une proposition séduisante, que les Français soutiennent, mais il est urgent que vous leur disiez ce qu’elle signifiera quant à la possibilité de connaître personnellement leur député, de le rencontrer et de l’interpeller.

    La façon dont la réduction s’opérera, ainsi que le mode de scrutin, ne sont pas que des concepts. Il est encore temps d’atténuer les effets négatifs de cette atteinte au lien entre des citoyens défiants et leurs élus. Si on vous dit qu’à trop l’élaguer vous tuerez notre Parlement, écoutez-nous ! Si on vous met en garde contre les effets pervers du scrutin proportionnel, n’attendez pas d’y être confrontés pour considérer nos objections ! C’est notre démocratie qui est en jeu.

    Voilà les éléments que je souhaitais souligner et les propositions qu’avec mes collègues du groupe Les Républicains, je souhaitais vous soumettre dans le cadre de cet exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)