député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

639 éléments
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Première séance du mercredi 16 octobre 2019)

    Première partie - Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite) - Amendement no 2484

    Je souhaite réagir aux explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur général.

    Notre collègue Dufrègne pose une question de fond : voulons-nous ou non que notre pays importe des ingrédients pour biocarburants issus de cultures dédiées et à l’aide de méthodes très discutables ? Ce qui se passe à l’intérieur de nos frontières pourrait susciter un débat similaire, du fait, par exemple, que certaines surfaces sont dédiées à « l’alimentation » des méthaniseurs. Ce débat de fond, si nous ne l’avons pas à l’occasion de l’examen de ces amendements, il faudra bien que nous l’ayons un jour, car cela risque d’avoir des conséquences très importantes sur l’aménagement du territoire et sur l’agriculture.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Deuxième séance du mardi 15 octobre 2019)

    Première partie - Article 16 (appelé par priorité - suite) - Amendements nos 440, 858

    Je souhaiterais, monsieur le ministre, une précision concernant votre dernière remarque. Nous discutions ici même, hier soir, du GNR pour les TPE-PME du BTP. La distinction entre les grandes carrières frontalières soumises à la concurrence internationale, qui font l’objet de mesures de compensation, et les petites carrières exploitées par des TPE-PME qui, en l’état actuel du texte, ne bénéficient pas de ces mesures, a pour effet de soumettre ces dernières à une double pénalité avec l’augmentation de la fiscalité relative au GNR à la fois pour leurs engins routiers et pour leurs engins de carrière. Ce sont les TPE-PME et les territoires sur lesquels elles sont implantées qui vont être touchés.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2020 (Deuxième séance du lundi 14 octobre 2019)

    Première partie - Article 16 (appelé par priorité) - Amendement no 1878

    Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons été un certain nombre à considérer que supprimer la fiscalité réduite sur le gazole non routier aurait un impact considérable sur les TPE-PME et sur les entreprises du secteur du BTP mais aussi sur l’ensemble de leurs clients et les collectivités. En effet, à n’en pas douter, les entreprises seront obligées de répercuter le surcoût que provoquera la mesure envisagée. On connaît l’histoire : le mouvement des gilets jaunes a conduit à l’annulation d’une augmentation du prix du gazole non routier pour 2019, l’article 16 la prévoit en l’étalant sur trois ans.

    Beaucoup de mes collègues se sont déjà exprimés. On peut comprendre l’intention du Gouvernement de verdir le mix énergétique français et de faire en sorte qu’on utilise peu à peu d’autres sources d’énergie que les énergies fossiles. Mais – j’ai déjà posé la question ici même il y a un an –, quelle pelle mécanique peut être actionnée avec une énergie autre que fossile ? Quel camion peut rouler avec une énergie autre que fossile ? Quel concasseur ou quelle niveleuse peut fonctionner avec une énergie autre que fossile ? Ainsi, contrairement à ce que vous prétendez, cette mesure ne saurait donc être l’une des principales mesures écologiques du budget, puisque les entrepreneurs n’ont pas d’autre solution que de continuer de faire fonctionner leurs matériels avec des énergies fossiles et donc d’émettre gaz et autres particules.

    J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez les raisons pour lesquelles vous avez décidé que ce dispositif s’étalerait sur une durée de trois ans, sachant que les avancées technologiques ne permettront sûrement pas l’application d’autres solutions en un laps de temps si court. Et je ne reviens pas sur les dégâts causés en matière d’emploi et d’économie locale qui eux, par contre, seront au rendez-vous.

  • 1. Violences au sein de la famille (Première séance du jeudi 10 octobre 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 1er - Amendement no 22

    Je voudrais moi aussi apporter une contribution à ce débat à l’aide d’un autre cas que j’ai en tête, et qui est à peu près opposé à celui que vient de décrire M. Quatennens.

    Je pense, comme notre rapporteur, qu’en faisant du dépôt de plainte l’entrée dans la procédure, nous risquons de produire dans certains cas des effets catastrophiques. Il arrive en effet que des plaintes soient retirées sous la pression de l’auteur des violences – puisque celui-ci est immédiatement informé, et qu’il exerce parfois sur sa victime une véritable emprise psychologique.

    J’ai reçu très récemment à ma permanence une femme à laquelle j’ai eu du mal à faire comprendre qu’il ne fallait pas qu’elle retire cette plainte, sans quoi rien n’allait se produire.

    L’amendement pourrait donc avoir des effets diamétralement opposés à ceux que ses auteurs souhaitent.

  • 1. Violences au sein de la famille (Deuxième séance du jeudi 10 octobre 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 2 - Amendements nos 58 rectifié, 59 rectifié

    Je souscris aux arguments du rapporteur : le dépôt de plainte ne doit pas être systématisé. En effet, comme je l’ai expliqué ce matin, il arrive que des plaintes soient retirées, du fait que l’auteur des violences a été informé de la procédure dont il est l’objet. Par ailleurs, nous ne pouvons tout de même pas demander aux officiers de police ou de gendarmerie de forcer la main des plaignantes !