député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

428 éléments
  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du lundi 28 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 14 (suite) - Amendement no 589

    J’approuve ce que vient de dire M. Cinieri : nous considérons qu’en l’absence d’une réflexion approfondie sur des produits et des méthodes de substitution, le dispositif que vous proposez par cet article ne fera qu’alourdir les contraintes qui pèsent sur l’agriculture française, au détriment de nos paysans.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du lundi 28 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 14 (suite) - Amendement no 1379

    Cet amendement de Julien Dive propose de modifier les deux premières phrases de l’alinéa 4. Son but est précisément de cerner les cas dans lesquels la prohibition des rabais, remises et ristournes s’applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente sur les produits phytopharmaceutiques et les autres produits de biocontrôle.

    L’amendement précise en fait le champ d’application de ces interdictions au regard de l’objectif affiché d’éviter des incitations commerciales pouvant conduire à l’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques.

    Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il paraît nécessaire de préciser que l’interdiction ne vise les réductions de prix, d’une part, et la différenciation des conditions générales et particulières de vente d’autre part que pour autant qu’elles sont fondées sur les volumes, les montants d’achat et les parts de marché des produits phytopharmaceutiques.

    La formulation de l’article 14 ne peut en effet conduire à prohiber toute forme de réduction de prix ou tout traitement différenciant de la part des vendeurs sans distinction, sans égard pour les efforts d’amélioration continus des acheteurs.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du lundi 28 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 14 (suite) - Amendement no 1646

    Monsieur le ministre, si j’ai bien compris votre avis sur les amendements visant à reformuler l’article, vous en comprenez le besoin et le bien-fondé, mais vous souhaitez différer l’adoption d’une modification ? Pourquoi ne pas le faire tout de suite ?

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du lundi 28 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 14 (suite) - Amendement no 1646

    Monsieur le ministre, je comprends votre réponse, mais dans la mesure où ces amendements minorent la portée de l’article 14 et que vous avez une incertitude sur les conclusions du rapport qui vous sera remis dans quelques jours, pourquoi ne pas adopter aujourd’hui la formulation a minima, quitte, dans la navette, à renchérir ensuite, plutôt que de faire le contraire ?

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Première séance du lundi 28 mai 2018)

    Discussion des articles - Après l’article 14 - Amendement no 586

    Monsieur le rapporteur, si nous demandons un tel rapport, c’est que nous souhaitons que l’Observatoire évalue l’impact économique des mesures relatives au bien-être animal et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. C’est un autre angle que celui que vous envisagez. Il serait dommage de ne pas le faire, car, pour ce qui est de la compétitivité de l’agriculture, il s’agit d’un indicateur essentiel si l’on veut mesurer le poids des contraintes que l’on inflige à nos agriculteurs.