député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

505 éléments
  • 1. Croissance et transformation des entreprises (Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 4 - Amendement no 638

    Sans répéter ce qu’ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires.

    Le stage de préparation à l’installation, en plus de tout ce qu’il apporte au candidat à la création d’entreprise, lui permet de s’insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créateur repère là certains acteurs qui pourront lui servir de filet de sécurité ou de recours pour monter des dossiers, par exemple afin de mobiliser de l’aide publique pour son projet. Sur ce seul plan de l’intégration du créateur d’entreprise dans l’environnement où vivra sa structure, il est déjà grave de supprimer le caractère obligatoire du SPI, ce qui conduira à le faire disparaître sous la forme que nous lui connaissons.

    D’autre part, nul ne l’a encore souligné, mais l’article 4 tend aussi à déréglementer le coût du stage, lequel est actuellement encadré et par conséquent uniforme pour tous les candidats, quels que soient leurs moyens financiers. Dès lors qu’on déréglementera, on ouvrira au secteur marchand la formation préalable à l’installation, qui peut être nécessaire.

    Dans ce cas, monsieur le rapporteur général Lescure, ce qui vous apparaît comme un facteur de responsabilisation et de liberté ne fera en fait que réduire la liberté du candidat à l’installation : tout dépendra de sa capacité à financer une formation à même de le rendre suffisamment performant pour réussir son parcours.

    Je ne vois pas du tout en quoi la suppression du caractère obligatoire du SPI pourrait servir votre volonté d’augmenter le nombre de créations d’entreprises ? Tout au plus banalisera-t-elle cet acte qui n’a en fait rien de banal, ni pour l’individu qui se lance, ni pour la société.

  • 1. Croissance et transformation des entreprises (Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 4 - Amendement no 2624

    Je n’aime pas du tout verser dans la polémique et n’avais pas prévu de le faire.

  • 1. Croissance et transformation des entreprises (Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 4 - Amendement no 2624

    Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d’entreprise. En cinq jours, on n’apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu’il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d’une telle proposition ?

    Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu’ils feraient bien de sortir de leurs murs et d’aller sur le terrain. Mais c’est précisément ce qu’ils font chaque jour ! Pour autant que je puisse le savoir, les développeurs d’entreprise des chambres de consulaires sont sur le terrain, aux côtés des entreprises et des créateurs d’entreprise. Vous tenez de tels propos et, en même temps, vous supprimez les moyens alloués pour ce travail à ces mêmes chambres consulaires.

    Troisièmement, vous dites que votre rêve – c’est aussi le nôtre – est que chaque créateur d’entreprise ne soit pas suspendu dans le vide, livré à lui-même, mais accompagné localement. Et vous créez un CFE dématérialisé, par lequel le potentiel créateur d’entreprise, en un clic, de chez lui, crée ! Est-ce cela que vous appelez une logique ? Pas moi.

    Monsieur le ministre, pour ma part, je suis allé au bout de ma logique. J’ai déposé un amendement de suppression de l’article et je l’ai défendu, car je crois fermement que ce stage est nécessaire. J’ai également déposé un amendement visant à rendre le stage obligatoire pour tous les créateurs d’entreprise ainsi qu’à élargir son périmètre et approfondir son contenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 1. Croissance et transformation des entreprises (Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 4 - Amendement no 2624

    Il y en a 146, et on va aller jusqu’à 200 !

  • 1. Croissance et transformation des entreprises (Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018)

    Discussion des articles - Article 4 (suite) - Amendement no 639

    Défendu.