député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

603 éléments
  • 1. Confiance dans la vie publique (Deuxième séance du mercredi 26 juillet 2017)

    Discussion des articles - Après l’article 3 bis - Amendement no 14

    Cet amendement vise à interdire qu’un collaborateur parlementaire soit également collaborateur – à temps partiel évidemment – d’un parti politique.

  • 1. Confiance dans la vie publique (Deuxième séance du mercredi 26 juillet 2017)

    Discussion des articles - Après l’article 3 bis - Amendement no 12

    L’adoption de cet amendement permettrait une continuité dans la prise en compte de la carrière du collaborateur indépendamment de son employeur parlementaire, afin qu’il puisse faire valoir son ancienneté quand il en change.

  • 1. Confiance dans la vie publique (Première séance du mardi 25 juillet 2017)

    Discussion des articles - Rappel au règlement

    Ce n’est pas sûr !

  • 1. Confiance dans la vie publique (Première séance du mardi 25 juillet 2017)

    Discussion des articles - Article 2

    Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, cet article, dont je salue l’intention, me semble parfaitement emblématique des écueils de votre texte, que je vous ai décrits hier, tant en matière de périmètre que de contenu. Le périmètre de l’article en cantonne les dispositions aux seuls parlementaires, alors même que l’exécutif et d’autres catégories d’acteurs chargés de prendre des décisions importantes, comme les hauts fonctionnaires et les élus locaux des gros exécutifs, font face aux mêmes problématiques. Pourquoi seraient-ils exclus du périmètre de ce texte ? Cette éviction l’affaiblit considérablement, et n’allez pas imaginer que les Français ne s’en rendent pas compte.

    Plus grave encore, c’est également sur le fond que la rédaction de cet article est symptomatique de la façon dont vous avez conçu le texte. Celui-ci est à charge : il ne vise pas à permettre aux élus, en l’occurrence aux parlementaires, d’accomplir leur mission en toute liberté et en toute indépendance ; au contraire, il considère a priori qu’ils cherchent à frauder et à entretenir le conflit d’intérêts. J’aurais préféré que l’article soit rédigé de manière à leur fournir les moyens d’être souverains dans l’exercice de leur mandat. Réécrivez ces trois ou quatre alinéas dans cet esprit : vous verrez que le texte aura une tout autre portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 1. Confiance dans la vie publique (Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017)

    Discussion des articles - Après l’article 2 - Amendement no 457 rectifié

    Madame la garde des sceaux, je réagis en même temps sur cet amendement et sur l’article 2 du projet de loi, qui impose de rendre public le registre de déport. Je m’interroge : dans la mesure où il s’agit d’appliquer le règlement de notre assemblée et de définir le champ d’action et les fonctions du déontologue, pourquoi est-il indispensable d’inscrire dans la loi la publicité urbi et orbi des éléments qui contreviendraient à ce règlement ? C’est, me semble-t-il, une forme de voyeurisme que nous nous infligeons à nous-mêmes, qui n’apporte pas grand-chose, à mes yeux, en termes de transparence – même si le fait de tout étaler peut être perçu ou présenté comme de la transparence – et qui, en revanche, renforce beaucoup la suspicion déjà importante à notre égard.