député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

576 éléments
  • 1. Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Et le foncier ?

  • 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 (Deuxième séance du mercredi 06 février 2019)

    Le poids des impôts et contributions obligatoires représente 46,2 % du PIB de notre pays. Ce chiffre nous place en tête de tous les pays de l’OCDE, la hausse étant constante depuis de longues années.

    En 2017, l’impôt en France est de 656 milliards d’euros collectés auprès des 38 millions de foyers fiscaux. En 1995, il n’était que de 294 milliards d’euros : en un peu plus de vingt ans, l’augmentation a donc été de plus de 123 % !

    Ces chiffres frappants font écho au ras-le-bol fiscal qu’expriment massivement les Français depuis plusieurs semaines, qui a conduit nombre d’entre eux à descendre dans la rue au moment où vous vouliez – pardonnez-moi l’expression – en rajouter une couche avec les taxes sur les carburants.

    Le débat de ce soir tombe à point nommé, la journée s’étant tout entière déroulée au diapason des déclarations du ministre Darmanin sur la suppression des niches fiscales.

  • 1. Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 (Deuxième séance du mercredi 06 février 2019)

    Sous ce terme que je trouve particulièrement trompeur, car il laisse penser que la mobilisation des niches fiscales serait masquée, et donc frauduleuse, se cachent un trop grand nombre de dispositifs – 473 – mis en place pour dynamiser l’emploi ou l’économie.

    Parmi ces dispositifs, on trouve pêle-mêle l’encouragement aux services à domicile, qui créent un grand nombre d’emplois, l’incitation à la rénovation thermique et écologique du bâti, qui sous-tend notamment l’activité du secteur du BTP, la stimulation de la construction de logements dans les zones classées à cet effet, qui impacte la rénovation urbaine et la création d’habitats à loyer encadré pour des jeunes actifs en particulier, et ainsi de suite – je n’énumérerai pas les 473 dispositifs.

    Je voudrais simplement que vous me disiez si vous pensez que supprimer ces dispositifs va aider l’emploi et la compétitivité économique de notre pays à s’améliorer.

  • 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations (Première séance du mercredi 30 janvier 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 11

    Cet amendement de notre collègue Masson vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction initiale du Sénat, afin de permettre d’introduire dans le droit commun des mesures issues du droit d’exception applicable à l’état d’urgence.

  • 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations (Deuxième séance du mercredi 30 janvier 2019)

    Discussion des articles - Article 3 - Amendement no 158

    Depuis le début de la discussion de ce texte, monsieur le ministre, on lui adresse deux critiques principales : ce serait un texte de circonstance ; ce serait un texte liberticide. Or nous cherchons par tous les moyens à empêcher les manifestations violentes et à sanctionner les auteurs de violences, mais aussi à garantir les droits et libertés individuelles des manifestants, et plus généralement de l’ensemble des citoyens.

    Cet amendement tend à rétablir le fichier originellement proposé par la proposition de loi, distinct du FPR, et à consacrer le caractère temporaire de l’inscription à ce fichier, afin de garantir la protection des droits fondamentaux, dont le droit au respect de la vie privée.

    Le FPR étant un fichier général, il semble plus pertinent, pour répondre à des besoins aussi spécifiques et exceptionnels que ceux dont traite ce texte, de créer un fichier distinct. Cela améliorerait l’efficacité du dispositif, tout en garantissant le caractère temporaire de l’inscription à ce fichier. Il est ainsi proposé que la durée de conservation d’une fiche personnelle ne puisse excéder la durée de l’interdiction ; la fiche serait ensuite automatiquement supprimée, afin de garantir les droits et libertés fondamentaux.