député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

443 éléments
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 31 juillet 2018)

    Discussion générale

    Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce travail qui a duré plusieurs mois et sur lequel tout le monde – vous, Gouvernement et majorité, nous, opposition, et surtout les Français – avait fondé de grands espoirs.

    Force est de constater à l’arrivée que le compte n’y est pas. Il n’y est pas sur la forme : vous avez beau parler de confiance, vous avez omis d’en témoigner aux parlementaires qui se sont mobilisés à vos côtés afin de faire du texte une vraie avancée pour les Français. L’ambiance au sein de la commission spéciale, plutôt placée sous des auspices constructifs au début de son travail, s’est considérablement dégradée au fur et à mesure que nous franchissions les étapes de l’examen du texte. Je vous le répète, le groupe Les Républicains, que je représente ici et dont les membres sont nombreux ici ce soir (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), était fermement déterminé à soutenir le projet de loi et à en voter les dispositions, tant nous savons à quel point les Français appellent de leurs vœux davantage de fluidité dans leurs rapports quotidiens avec les différentes strates de l’administration.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 31 juillet 2018)

    Discussion générale

    C’est à ce titre que nous avons tout fait pour que vous acceptiez nos propositions de bon sens.

    Tout d’abord, nous souhaitions l’alignement des délais de réponse des administrations sur les délais exigés des administrés pour fournir les éléments constitutifs d’un dossier à ladite administration.

    Ensuite, nous avons défendu bec et ongles la fameuse règle selon laquelle le silence vaut accord, dont vous n’avez pas voulu.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 31 juillet 2018)

    Discussion générale

    En outre, nous avons défendu le droit à l’erreur sur les dossiers au titre de la PAC, précédemment évoqué par M. Naegelen, ainsi que l’allègement d’un certain nombre de procédures désuètes et inutilement complexes qui font aujourd’hui de la France la championne du monde de la complexité administrative et qui, par voie de conséquence, suscitent de la méfiance dans les rapports entre nombre de nos concitoyens et les administrations – mais aussi, il faut le dire, de la lassitude chez un certain nombre d’agents, contraints d’appliquer ces dispositions. Vous n’avez pas voulu non plus de ces propositions.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 31 juillet 2018)

    Discussion générale

    Enfin, nous voulions que vous saisissiez l’occasion offerte par ce texte pour corriger les effets pervers de réformes menées à la hâte par vos prédécesseurs, qui n’en ont pas mesuré les impacts sur les habitants des territoires les plus éloignés des métropoles, que nous connaissons très bien.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 31 juillet 2018)

    Discussion générale

    Je pense, par exemple, à la suppression de la capacité des mairies, partout en France, à délivrer les cartes d’identité, au motif qu’il faut dématérialiser et rationaliser, ce qui crée, de fait, une administration à deux vitesses : l’une pour les Français des zones densément peuplées, l’autre pour le reste de nos concitoyens, qui n’ont aucun droit, sauf celui de parcourir de longues distances, qu’ils aient ou non les moyens de locomotion nécessaires et qu’ils disposent ou non d’une connexion à internet. Vous n’avez pas voulu de cette proposition et avez préféré ignorer les appels de détresse de cette France-là.

    Dès lors, nous avons compris que, sur la forme, cette loi serait de petite envergure,…