député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

505 éléments
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Première séance du mercredi 24 octobre 2018)

    Troisième partie - Article 7 (suite) - Amendement no 621

    Je ne vais pas répéter ce qu’ont dit mes collègues au sujet des deux cas de figure visés par ces amendements. Je veux simplement dire qu’en les déposant, nous faisons également amende honorable, puisque c’est une problématique qui se posait déjà dans le dispositif de la loi TEPA.

  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Première séance du mercredi 24 octobre 2018)

    Troisième partie - Article 7 (suite) - Amendement no 312

    J’ai demandé la parole avant que le rapporteur général ne s’exprime mais il a apporté de l’eau à mon moulin. Les bras m’en tombent, de vous entendre expliquer pourquoi cette mesure devrait être réservée aux entreprises de moins de vingt salariés, comme si celles entre vingt et cinquante salariés étaient de très grandes entreprises, pourquoi pas inscrites au CAC 40, en tout cas au-dessus de ces problématiques !

    Rappelons que nous avons défendu, à l’occasion de l’examen du projet de loi PACTE, la modification du seuil de cinquante salariés, car, dans la plupart de nos territoires, les PME qui ne sont pas loin du seuil de quarante-neuf salariés ont besoin d’un ballon d’oxygène pour se développer. Cette mesure a été refusée, mais, de grâce, ne nous présentez pas des arguments qui ne concernent pas du tout ce type d’entreprise et acceptez de considérer que les entreprises de quarante-neuf, quarante-cinq ou cinquante et un salariés, sont des PME qui ont besoin de souplesse pour remplir leurs missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Première séance du mercredi 24 octobre 2018)

    Troisième partie - Article 7 (suite) - Amendement no 1165

    Certes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il est possible de comprendre l’argument budgétaire pour justifier le fait que la mesure ne soit appliquée qu’à compter du 1er septembre 2019. Ce qui est moins compréhensible pour les Français, c’est que vous en ayez fait l’annonce tonitruante au moins un an et demi avant sa mise en œuvre. Pourquoi l’avoir fait miroiter aussi longtemps à l’avance ?

  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Première séance du mercredi 24 octobre 2018)

    Troisième partie - Article 7 (suite) - Amendement no 1165

    Les Français ne peuvent pas comprendre les détails de la mécanique budgétaire.

  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Première séance du mercredi 24 octobre 2018)

    Troisième partie - Après l’article 7 - Amendement no 1584 (sous-amendement)

    Je souscrivais aux inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par le MODEM, quant au périmètre de l’amendement, mais je dois dire que les explications du ministre m’ont plutôt rassuré dans la mesure où nous sommes au début du processus législatif sur ce texte. Sur le fond, je suis personnellement favorable à une disposition permettant d’encadrer ces dispositifs et de sécuriser les chefs d’entreprise mais aussi les salariés bénéficiaires de ces dispositions. Je me range donc à l’avis du ministre, qui est de laisser filer cette disposition, tout en souhaitant que nous puissions être associés aux travaux ultérieurs, sur la proposition de notre collègue Christophe, de manière qu’ils soient affinés, enrichis, précisés, et que nous évitions, pour employer une expression que le ministre aime beaucoup, les « effets de bord ».