député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

443 éléments
  • 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (Première séance du mercredi 18 juillet 2018)

    Discussion des articles - Après l’article 1er (suite) - Amendement no 446

    Il s’agit de faire en sorte qu’il y ait au moins un député et un sénateur par département.

    Je profite de l’occasion pour dire à Mme la garde des sceaux ce qui me chagrine dans les débats qui nous occupent constamment depuis maintenant trois jours : on y parle des parlementaires, du Parlement, de la réduction du nombre d’élus, mais jamais de nos administrés, qui sont à l’autre bout de la chaîne. Or les citoyens français, assis devant leur téléviseur, déplorent par exemple que l’hémicycle, à cet instant, ne soit pas rempli. Il faut leur expliquer que d’autres députés siègent dans des commissions qui se réunissent en même temps ; il faut leur dire aussi que ce gouvernement et cette majorité, qui veulent moderniser le système, produisent un embouteillage de textes qui concernent les Français et exigent de nous que nous courions partout pour n’être finalement efficaces nulle part. La première des modernisations consisterait à améliorer le fonctionnement même du Parlement. Comment fera-t-on avec encore moins d’élus ?

    Ensuite, madame la garde des sceaux, vous qui connaissez bien le département de l’Aveyron, dont je suis l’un des élus au Parlement, vous savez que ce type de départements, comme la Lozère, que vient d’évoquer Pierre Morel-À-L’Huissier, sont aujourd’hui lésés et le seront encore davantage par la mesure que vous envisagez, car leur densité démographique est faible mais leur étendue est considérable. L’Assemblée nationale ne représente pas les territoires, j’en conviens, mais il n’y a aucune raison que les citoyens qui y vivent, qui sont de plus en plus nombreux à vouloir y rester et que d’autres veulent rejoindre, soient considérés comme des citoyens au rabais, qui n’ont pas le droit à la même représentativité que les autres.

  • 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (Première séance du mercredi 18 juillet 2018)

    Discussion des articles - Après l’article 1er (suite) - Amendements nos 1039 , 1192 , 1843 , 427 , 446 , 461 , 469 , 511 , 834 , 1887 , 2214 , 2213 , 854 , 1068 , 1238 , 1762 , 856 , 1069 , 1763 , 2384

    Ce débat est non seulement fastidieux, pour ne pas dire autre chose, mais également insipide pour nos concitoyens. En venant en séance, j’ai croisé un journaliste qui me disait, l’air abattu, qu’il ne vendait pas ses papiers sur les débats de la réforme constitutionnelle, malgré tous ses efforts d’en couvrir tous les aspects.

    Je crois néanmoins qu’il faut expliquer à nos concitoyens les conséquences de ce que vous voulez nous faire adopter. Ce qui fait nation en France – on vient de le constater avec l’événement heureux de la victoire à la coupe du monde –, c’est ce qui fait que les citoyens français se ressemblent tout comme ce qui fait qu’ils sont différents les uns des autres. L’identification territoriale, en particulier au niveau des départements, est avérée. Comment peut-on nier le besoin, pour les parlementaires, d’être des élus à la fois nationaux et présents sur le territoire ?

    Madame la garde des sceaux, à la question lancinante sur la meilleure représentation des Français avec moins d’élus, vous répondez que ceux-ci auront plus de moyens. Mais comment dire à nos concitoyens qu’en lieu et place du lien direct qu’ils ont avec leurs parlementaires, on va leur envoyer des assistants, aussi bien intentionnés et zélés soient-ils, pour les rencontrer et prendre en compte leurs aspirations ? C’est une ineptie si l’on souhaite une démocratie moderne et vivante. Donc, de grâce, écoutez-nous et entendez-nous avant de commettre une erreur que les Français vous reprocheront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

  • 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (Deuxième séance du mardi 10 juillet 2018)

    Discussion générale

    Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, hier après-midi, les 925 parlementaires français étaient conviés par le Président de la République en Congrès, au château de Versailles, pour la deuxième fois du quinquennat. Comme l’immense majorité des députés de cette assemblée, j’y étais, convaincu que le devoir de tout élu est de respecter les institutions de notre République et de siéger, en tant que représentant des Français, lorsque le Président de la République fait valoir cette disposition introduite en 2008.

    Cela ne m’a pas empêché de me poser un certain nombre de questions, et je souhaite ici vous faire part de quelques-unes d’entre elles.

    Tout d’abord, qu’est-ce qui justifie dorénavant que cette disposition à caractère exceptionnel, voulue pour permettre que, dans des circonstances extraordinaires, le chef de l’État, chef des armées, représentant de la France dans le monde vienne devant la représentation nationale pour y exposer des mesures d’urgence ou à caractère de gravité avéré, soit à présent galvaudée au point de devenir une sorte de causerie, encore monolithique mais bientôt appelée à être un vaste café-débat, lui faisant ainsi perdre son caractère exceptionnel tout en dévalorisant de manière très préjudiciable la fonction présidentielle ?

    Quelle interprétation doit-on faire de cette humiliation que fera désormais vivre annuellement à M. le Premier ministre, au Gouvernement dans son ensemble, mais surtout à nos institutions, notre hyper Président, en se substituant à tous les ministres, le premier d’entre eux compris, et en se transformant lui-même en VRP des mesures adoptées ou en préparation ?

    Que doit-on déduire de l’exercice d’hier ? Alors que le Président de la République devait faire des annonces sur la réforme constitutionnelle, il ne l’a quasiment pas abordée, préférant gloser sur tout et n’importe quoi, sans considération pour les Français, qui attendaient qu’on leur parle de leur quotidien et de ce qui les préoccupe.

    Que dire, enfin, de cette réforme constitutionnelle voulue par la majorité, dont je crains, comme beaucoup d’autres ici, qu’elle n’affaiblisse irrémédiablement notre démocratie ?

    La réduction du nombre de parlementaires va affaiblir la représentativité de ceux de nos concitoyens qui vivent dans les territoires les plus fragiles. Nos concitoyens qui ont contribué à dynamiser ces territoires sans rien obtenir de la solidarité nationale, et que l’on va priver de la capacité de se faire entendre, ici comme au Sénat, alors qu’ils en ont tellement besoin !

    Cette réforme contient aussi d’invraisemblables atteintes aux prérogatives individuelles des parlementaires, notamment en matière d’amendement des textes proposés. C’est tout simplement inacceptable, car, à travers nous, ce sont les Français que vous muselez et que vous soumettez à la toute-puissance du fait majoritaire.

    Le collègue qui vient de s’exprimer a dit son souhait de voir l’évaluation tenir une plus grande place dans nos travaux, et j’y souscris. En revanche, je ne suis pas du tout d’accord avec la proposition de confier cette évaluation à une agence externe, ce qui priverait les députés et les agents de nos assemblées, qui en sont parfaitement capables, de cette mission essentielle, laquelle participe, de surcroît, du lien que nous entretenons avec nos concitoyens par notre présence sur le terrain.

    Je souhaite, à présent, m’arrêter quelques instants sur les dispositions des articles 15 et 16 du projet de loi que vous défendez ici, qui proposent d’améliorer la rédaction des articles 72 et 73 de la Constitution, en me concentrant surtout sur l’article 72. La réforme de 2008 avait introduit la possibilité de l’expérimentation, mais sa mise en œuvre s’est avérée extrêmement complexe. Au cours des derniers mois, dans le cadre de la mission d’information sur la décentralisation que j’ai eu l’honneur de présider, et d’une mission flash que j’ai effectuée avec mon collègue Jean-René Cazeneuve, ici présent, nous avons essayé de proposer des modifications de l’article 72. Nous avons fait des propositions pour enrichir votre texte, y compris d’ailleurs pour le volet financier, dans le cadre d’une autre mission flash.

    Sans remettre en cause l’indivisibilité de la République, le besoin d’oxygène de nos territoires est manifeste. Pour le dire de manière simple et pragmatique, dans une période où l’indigence de l’État a limité les ressources mises à leur disposition, alors même qu’on leur confie toujours plus de compétences fonctionnelles ; dans une période où les acteurs publics, privés et associatifs ont retroussé leurs manches pour se prendre en main et porter de beaux projets et de belles dynamiques ; dans une période, enfin, où les Français témoignent de l’intérêt pour ces territoires, ils ont besoin d’un ballon d’oxygène, et ils ne peuvent plus attendre.

    Hier, le Président de la République a déclaré, à Versailles, que la politique territoriale à laquelle il croit, « c’est une politique au service de nos concitoyens, une politique qui vous évitera de perdre des mois, comme on l’a fait constamment au cours des dernières décennies, à délibérer des compétences qu’il faudrait transférer à l’un plutôt qu’à l’autre, pour revenir dessus lors du mandat suivant. » Il a poursuivi en disant : « La réforme constitutionnelle qui vous est soumise promeut une décentralisation de projets par la différenciation. L’aménagement auquel je crois vise au lancement de nouveaux projets et à un rééquilibrage des territoires par l’installation d’activités économiques conçues en liaison avec l’ensemble des élus locaux et accompagnées par le Gouvernement et par les services de l’État dans le cadre de ces projets. »

    Or, en commission des lois, la semaine dernière, la majorité a rejeté toutes nos propositions et s’est ainsi placée en contradiction avec la volonté présidentielle. J’en appelle à vous, mes chers collègues, pour agir différemment lors de nos débats des jours à venir et pour donner ainsi un vrai signal concret aux territoires de France et aux Français qui y vivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 2. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 03 juillet 2018)

    Crise migratoire

    Monsieur le Premier ministre, depuis des années se déroule sous nos yeux le spectacle insoutenable de drames humains incessants. Depuis 2013, 15 000 migrants ont trouvé la mort dans la seule Méditerranée, pour la plupart victimes de réseaux de passeurs. Depuis des années se brisent sur notre sol des milliers de destins venus y chercher un havre qu’ils n’y trouveront pas. Depuis 2015, plus d’un million et demi de migrants sont entrés illégalement en Europe. Ce que l’on appelle, par fausse pudeur, la crise migratoire, va continuer à s’amplifier de par les conflits, la démographie et les mutations climatiques.

    Et en même temps… depuis maintenant plus d’un an, à l’unisson du Président de la République, votre gouvernement promet des solutions. Depuis maintenant plus d’un an, votre majorité a brandi sa loi asile et immigration avant de parler de règlement européen de la crise migratoire. Depuis maintenant plus d’un an, rien n’a changé : votre loi asile et immigration a même éludé la question du sort à réserver aux 300 000 clandestins présents sur notre sol. En Allemagne, les partis de la coalition se déchirent au prix d’une instabilité politique inédite depuis des décennies.

    La semaine dernière, le Président de la République est sorti du conseil européen en proclamant que l’accord idéal avait été signé. Et en même temps, en y regardant de près, il apparaît que les plateformes régionales de débarquement de migrants, qui visent à les dissuader de traverser la Méditerranée, sont irréalistes, que les centres contrôlés sur le territoire européen pour les accueillir et pour les répartir sur une base volontaire seront totalement inefficaces, que l’augmentation des effectifs de Frontex prendra des années et qu’aucune décision n’a été prise quant au droit d’asile européen.

    Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand le Président Macron va-t-il enfin prendre une position claire et cesser de faire croire aux Français qu’il n’y a plus de problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

  • 3. Pour un État au service d’une société de confiance (Première séance du mardi 26 juin 2018)

    Motion de rejet préalable

    Nous avons hélas beaucoup de réserves sur le texte tel qu’il revient à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’aurai l’occasion de les exposer en défendant une motion de renvoi en commission que nous n’avions pas du tout prévu de déposer, mais que de récentes prises de position du Gouvernement et de la majorité ont rendue inévitable. Je réserverai mes arguments pour mon intervention ; en attendant, je dis aux collègues de la France insoumise que nous demandons le réexamen du texte, mais que nous voterons contre leur motion de rejet.