député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

443 éléments
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 3 bis AAA

    J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, sur le périmètre du dispositif adopté par le Sénat. En revanche, je ne comprends pas comment, si suppression des déclarations sur papier il y a, on pourrait mentionner sur ladite déclaration papier que l’on n’a pas accès aux outils de dématérialisation. C’est cette possibilité-là que nous souhaitons maintenir.

    Si ce point était élucidé, nous pourrions ajuster notre position.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 3 bis AAA

    Je le maintiens.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 9 - Amendement no 27

    Cet amendement, qualifié de rédactionnel, a tout de même son importance. Il vise à apporter une clarification. Lorsqu’un décret – ou une circulaire – n’est pas publié selon les règles en vigueur, il devrait, au lieu d’être « réputé abrogé », être simplement « pas applicable ». En effet, s’il existe mais est réputé abrogé, il faut prouver qu’il n’a pas été publié de la manière requise.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 19

    Monsieur le ministre, je vous l’ai dit par deux fois cet après-midi : ce point représente pour nous une des deux principales pierres d’achoppement dans ce texte.

    La raison en est simple. En première lecture, nous avons eu un débat nourri, qui nous avait conduits à un accord : vous n’imposeriez pas par la loi la régionalisation des chambres d’agriculture sans l’accord des instances départementales. Je maintiens avec fermeté ce point de vue car vérification faite, c’était véritablement l’esprit de notre discussion, et nous y tenons absolument. En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons pas, mais non à tous. Les agriculteurs ont besoin des services offerts par les chambres d’agriculture ; or le regroupement contraint, au niveau régional, de toute l’ingénierie que fournissent ces établissements publics les en éloignerait considérablement.

    La deuxième raison, c’est que tout bien réfléchi, cette disposition n’a rien à faire dans le projet de loi dont nous débattons ce soir. Elle aurait très bien pu trouver sa place dans le texte sur l’agriculture que nous venons de voter : elle aurait alors peut-être bénéficié d’un débat plus adéquat, avec tous les tenants et aboutissants. Elle préfigure également, sans doute, l’arrivée dans de prochains textes de la même mesure concernant les autres chambres consulaires : les chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie.

    Je ne vois donc pas pourquoi nous adopterions ce soir un texte qui vise à supprimer les échelons départementaux dont on connaît l’absolue nécessité, en matière de proximité, pour nos agriculteurs.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 19 - Amendement no 31

    Monsieur le ministre, cet amendement, que j’ai déjà largement présenté, vise à revenir sur la rédaction de l’article de manière à rendre l’accord des chambres départementales nécessaire pour que l’expérimentation puisse avoir lieu.

    Monsieur Moreau, si certaines régions ont déjà commencé l’expérimentation, à droit constant, avant même que nous ne légiférions, c’est que rien ne s’y opposait ! La modification que vous voulez introduire n’apportera donc aucun bénéfice à ces régions. En revanche, elle constituera un préjudice majeur pour les régions dans lesquelles les chambres départementales ne demandent rien et où les régions seules envisagent la régionalisation. Ce niveau de proximité est essentiel !

    Nous sommes à un moment crucial de nos travaux. Je vois que la majorité a sonné le rappel, et que ses députés regagnent leur siège pour voter. J’en appelle à votre responsabilité : quand vous aurez rejeté cet amendement qui vise à permettre aux chambres départementales de continuer d’exister, vous retournerez dans vos circonscriptions expliquer à vos chambres départementales que vous avez voté leur suppression.