député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

505 éléments
  • 2. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 3 - Amendement no 2287

    Que cela signifie-t-il pour la démocratie et pour l’exercice des prérogatives du Parlement ?

  • 2. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 3 - Amendement no 2287

    À ce moment-là, cessons de discuter du projet de loi de finances ! Vous n’êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j’ai besoin d’une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d’impôt, parce que le système est calé.

    De grâce, pas de leçons ! Pour notre part, nous sommes cohérents avec nos positions sur l’agriculture biologique. Nous demandons la modification du dispositif. Les agriculteurs biologiques nous regardent et attendent cela avec impatience. Ils ont souffert de graves difficultés de trésorerie à cause de retards intolérables dans le versement de leurs aides, qui ne sont toujours pas résorbés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 2. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 3 - Amendement no 2287

    Quel est le bon outil, alors ?

  • 2. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 3 - Amendement no 1118

    J’ai déjà défendu l’amendement, qui pose la question du versement d’un crédit d’impôt aux nouveaux bénéficiaires.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2019 (Deuxième séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 19 (appelé par priorité)

    L’article 19, tel qu’il est rédigé, est doublement problématique.

    Sur le fond, nous savons tous que nous devons effectuer la transition écologique vers des énergies plus propres et que l’augmentation de la fiscalité est peut-être incitative, mais, pour ce faire, les secteurs économiques touchés n’ont pas de solution alternative. Leur infliger cette peine de cette manière-là, c’est fragiliser leur modèle économique.

    Patrick Hetzel a raison : les responsables de PME et de TPE rencontreront des difficultés, en particulier ceux des territoires ruraux qui nous alertent et sont suspendus à la décision que nous allons prendre. Certaines entreprises disparaîtront, d’ailleurs, puisque, en l’absence de marchés, elles ne peuvent répercuter une telle hausse sur leurs clients.

    Sur la forme, comment peut-on imaginer qu’une décision aussi lourde de conséquences – il est tout de même question d’une augmentation de 50 % ! – soit prise à la fin de l’année et mise en œuvre dès le 1er  janvier 2019, sans qu’il y ait eu de concertation, sans que les entreprises puissent s’y préparer, sans qu’elles puissent adapter leur modèle économique à la nouvelle donne ? C’est inimaginable. Une telle position est intenable.

    La commission a voté la suppression de cet article, qui est de retour ce soir en séance, mais nous devons aboutir à une solution cohérente pour que le tissu économique de nos territoires ne soit pas détruit par une décision aussi abrupte.