député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

591 éléments
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018 (Première séance du mercredi 15 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Article 60 - Amendement no 227

    Avec l’article 60, le Gouvernement souhaite garder un rythme d’augmentation de la péréquation ; cette dernière progresse ainsi de 317 millions d’euros, dont 180 millions d’euros de DSU – concentrés aux deux tiers sur les communes de plus de 10 000 habitants contre trois quarts aujourd’hui –, 117 millions de DSR et 20 millions de dotation départementale de péréquation.

    Pour les communes les plus fragiles, la baisse des dotations sera ainsi presque compensée par la hausse de la péréquation, mais ce dispositif de péréquation horizontale et, surtout, son augmentation constante depuis 2012 finissent par pénaliser les collectivités ayant les stratégies les plus dynamiques. Cet amendement vise à mettre un terme à l’évolution constante de la péréquation.

  • 3. Projet de loi de finances pour 2018 (Première séance du mercredi 15 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Article 60 - Amendement no 240

    Cet amendement concerne les critères de bonification de la DGF. Depuis plusieurs années, le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée ne cesse d’augmenter et répond, bien sûr, à la volonté d’accroître le niveau d’intégration des EPCI.

    Pour l’exercice 2018, nous passons de six à neuf groupes de compétences exigés sur douze proposés. Le présent amendement vise les intercommunalités plutôt urbaines qui, dans l’immense majorité des cas, n’ont pas de quartier prioritaire de la ville sur leur territoire, et ne sont donc pas concernées par la politique de la ville, qui figure dans la liste des compétences proposées pour l’éligibilité à la DGF bonifiée. Je propose donc de retirer cette compétence de la liste, et de passer de neuf à huit le nombre de compétences nécessaires.

  • 3. Projet de loi de finances pour 2018 (Première séance du mercredi 15 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Article 60 - Amendement no 1549

    Je tiens simplement à remercier le Gouvernement de prendre en compte cette demande. Je souhaite formuler un souhait complémentaire : vérifier auprès des préfets que lesdits EPCI pourront fournir dans les temps les éléments nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée. J’avoue ne pas avoir la date butoir en mémoire à cet instant, mais il me semble qu’elle était très prochaine. Compte tenu de la poursuite de nos travaux et de la navette avec le Sénat, il ne faudrait pas que les EPCI se retrouvent en difficulté pour remplir la feuille de route.

  • 3. Projet de loi de finances pour 2018 (Première séance du mercredi 15 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Article 60 - Amendement no 1549

    Je retire les amendements nos 240 et 239.

  • 3. Projet de loi de finances pour 2018 (Première séance du mercredi 15 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Article 61 - Amendement no 1251

    Personne ne remet en cause le dispositif en soi, mais sa pente et son inclinaison. C’est une évidence, le problème ne se limite plus, aujourd’hui, ni aux zones frontalières ni aux zones extrêmement touristiques. J’ai présidé, pendant dix ans, un EPCI rural dont les contributions avaient augmenté de manière vertigineuse et qui devait de surcroît, de manière dérogatoire, absorber les « plus » et les « moins » de toutes les communes, en vertu du principe de solidarité – en l’occurrence, il s’agissait essentiellement de « moins ».

    Aujourd’hui, je me permets de dire que la rupture et le passage au nouveau monde que vous vendez comme marque de fabrique appelleraient plutôt de votre part un geste pour amorcer le renouveau de cette péréquation horizontale, plutôt que la stabilisation d’une situation dont on vous explique qu’elle est devenue intenable.