député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

623 éléments
  • 2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Première séance du jeudi 30 novembre 2017)

    Discussion générale

    En second lieu, je veux élargir un peu mon propos à une considération de portée plus générale, au moment où, avec mes collègues rapporteurs Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, j’ai l’honneur de conduire les travaux de la mission d’information sur une nouvelle étape de la décentralisation dans notre pays, au bénéfice des territoires. Si l’on veut donner de l’oxygène à ces derniers, si l’on veut vraiment qu’ils expriment leurs dynamiques, leurs ambitions et leurs particularités, il faut impérativement, madame la ministre, arrêter net les transferts obligatoires de compétences, lesquels frappent de plein fouet les écosystèmes territoriaux, et changer de paradigme pour permettre aux acteurs locaux de décider vraiment, tout en ne transférant que ce qui doit l’être.

  • 2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Première séance du jeudi 30 novembre 2017)

    Discussion générale

    Dans l’immense majorité des cas, l’échelon intercommunautaire est réellement arrivé à un stade de maturité. Les instances intercommunautaires sont désormais capables de mettre en œuvre des politiques publiques et des projets adaptés aux territoires. Leur imposer manu militari certaines compétences, c’est cisailler ces dynamiques. Arbitrer à leur place, c’est leur couper les ailes.

    Le Gouvernement semble prendre la mesure de cette réalité, si j’en crois les décisions auxquelles nous sommes arrivés sur le nombre de compétences exigibles pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée par exemple, mais c’est tard, très tard, presque trop tard.

    D’autres aménagements sont aujourd’hui nécessaires, non seulement pour l’eau et l’assainissement, je n’y reviens pas, mais aussi s’agissant de la compétence en matière de développement économique, que les départements ont perdue au profit de régions immenses face auxquelles les intercommunalités, du moins les plus rurales, sont des nains, de surcroît dénués ou presque des moyens nécessaires pour assumer ces charges.

    La leçon à retirer du besoin impérieux de revoir certaines orientations, c’est qu’il faut faire confiance aux élus locaux, et arrêter de leur fixer des cadres qui les empêchent d’administrer librement leurs territoires, et, par voie de conséquence, qui brident le développement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Deuxième séance du mardi 28 novembre 2017)

    Troisième partie - Article 7

    Cet article cristallise les débats que nous tenons dans cet hémicycle sur le PLFSS, comme du reste aussi sur le PLF. Une inquiétude traverse aujourd’hui le pays à cause du choix que vous faites d’instaurer deux assiettes différentes : une assiette d’allégement des charges pesant sur le travail – ce qui est souhaitable, et j’y souscris – et une assiette d’augmentation des prélèvements, qui est différente, car elle porte précisément sur des catégories qui ne sont pas toutes concernées par les allégements apportés aux charges du travail.

    Il a été dit que les retraités sont aujourd’hui très inquiets et seront très fortement touchés, en particulier les plus fragiles d’entre eux. Ce problème interdit que nous puissions souscrire à vos propositions.

    Pour ce qui est des agriculteurs, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le décret de 2016 a donné un petit ballon d’oxygène à cette catégorie professionnelle, qui en avait extrêmement besoin à ce moment-là, qui en a encore besoin et pour laquelle les mesures annoncées – qui iront, je l’espère, dans le bon sens – sont différées jusqu’au début de l’année 2018, puisque vous attendez la fin des états généraux de l’alimentation pour proposer un projet de loi. Il serait profondément injuste, à cet égard, de leur retirer ce ballon d’oxygène avant même qu’autre chose leur soit proposé, car ce serait leur faire subir, à eux qui sont souvent des catégories fragiles dans des territoires fragiles, une double peine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Deuxième séance du mardi 28 novembre 2017)

    Troisième partie - Article 7 - Amendements nos 9 , 45 , 51 , 103 , 174 , 240 , 56 , 69 , 357 , 219 rectifié , 310 , 238 , 83 , 67, 63

    Je voudrais que M. le rapporteur général cesse d’essayer de nous faire croire que nous ne comprenons pas de quoi nous parlons. Je souscris complètement à ce qui vient d’être dit par Jean-Christophe Lagarde et je soutiens les amendements de Mme Magnier. Les dispositions de l’article 7 affectent les agriculteurs alors que, par ailleurs, la crise n’est pas finie,…

  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Deuxième séance du mardi 28 novembre 2017)

    Troisième partie - Article 7 - Amendements nos 9 , 45 , 51 , 103 , 174 , 240 , 56 , 69 , 357 , 219 rectifié , 310 , 238 , 83 , 67, 63

    …contrairement à ce que certains laissent penser, et que, de surcroît, les annonces gouvernementales destinées à améliorer la situation de l’agriculture ne se concrétiseront pas avant le début de l’année 2018. Aujourd’hui, vous voulez différer cette question de fond en repoussant deux amendements alors qu’on est en plein dedans : nous avons besoin de savoir quel est l’engagement du Gouvernement pour maintenir l’allégement des cotisations pour les agriculteurs décidé en 2016, agriculteurs qui en ont absolument besoin dans tous les territoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)