député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

505 éléments
  • 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) (Première séance du jeudi 03 août 2017)

    Discussion générale

    Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m’empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là.

    Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs qui échoue, une nouvelle lecture de notre texte, commencée hier en commission des lois et ce matin en séance publique, qui se poursuivra jusqu’à la semaine prochaine et, ce matin, à l’heure du petit-déjeuner, sur tous les écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adoptée, la réserve parlementaire supprimée » – j’en passe et des meilleures.

    Certes, nul ne peut être tenu responsable des affirmations des médias. Mais en l’espèce, il ne s’agit pas de spéculations de journalistes. Ce qui est en cause, c’est la décision que vous avez prise dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d’amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante.

    Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n’est pas le cas. Nous n’avons cessé de vous mettre en garde contre la déception que vous allez engendrer. Elle commence d’ailleurs à se voir, elle aussi, dans la cote de popularité du Président Macron, qui a entamé la descente vertigineuse qui était à craindre.

  • 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) (Première séance du jeudi 03 août 2017)

    Discussion générale

    Ah, les promesses !

    Cela ne serait pas trop grave si nos propositions, que vous avez rejetées, ne visaient qu’à affaiblir votre texte et à le vider de son sens. Pas du tout : au contraire, nous avons cherché pendant trois semaines à l’enrichir et à le rendre plus précis ainsi qu’à élargir son champ d’application. Rien n’y a fait.

    Cela ne serait pas trop grave si votre comportement majoritaire hégémonique n’avait pas porté atteinte tant au message que vous aviez l’intention de délivrer qu’à l’essence même de nos fonctions de parlementaires. À cet égard, les propos tenus par l’oratrice qui m’a précédé confirment mon opinion.

    Vous avez réussi à atteindre deux cibles. En vous montrant rétifs à toutes nos propositions, vous avez précisément fait de la politique comme les Français n’en veulent pas : sectaire, arrogante et partisane, une politique qui clive, stigmatise et blesse.

    Vous avez surtout abîmé le mandat parlementaire et affaibli notre démocratie en ôtant aux représentants du peuple que nous sommes leur pouvoir d’incarner des nuances, de porter des voix complémentaires et de représenter une diversité. En outre, en entretenant un climat de suspicion vis-à-vis du Parlement où vous siégez maintenant, vous avez amoindri son importance, qu’il doit pourtant conserver afin qu’exécutif et législatif s’équilibrent dans notre France moderne. Je ne pensais pas devoir prononcer de tels mots à cette tribune, et pourtant je les pèse tous. Ils sont volontairement forts car la réalité est grave.

    Venons-en à présent au fameux article 9 du présent texte, qui a fait couler tant d’encre et suscité tant d’échanges entre nous, prévoyant la suppression de la réserve parlementaire. Il s’agit d’un totem de votre campagne électorale. Vous aviez décidé d’abattre la réserve parlementaire ; vous le faites. Dont acte.

    Je n’accepterai pas pour autant que vous nous fassiez passer pour des élus réactionnaires, hostiles au changement et attachés à des pratiques clientélistes d’une autre ère. Élu ici depuis septembre 2015, je n’ai procédé qu’à deux attributions de fonds issus de la réserve parlementaire. Je l’ai fait dans la transparence la plus absolue en édictant des critères, en les diffusant, en instruisant les demandes à leur seule aune et en rendant publics mes arbitrages par tous les moyens possibles.

  • 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) (Première séance du jeudi 03 août 2017)

    Discussion générale

    Je doute que ces deux attributions, réalisées dans les conditions que je viens de décrire, soient les raisons de ma présence ici ce matin. Ma circonscription compte 120 communes. Les collectivités et associations auxquelles je n’ai rien attribué sont donc infiniment plus nombreuses que celles ayant reçu une subvention au titre de la réserve parlementaire.

    Par conséquent, la question posée n’est pas, selon moi, celle de sa suppression, ni même celle de la terrible entreprise de déterritorialisation des parlementaires que vous avez irrémédiablement entamée et que vous parachèverez par la réduction d’un tiers du nombre des élus du Parlement et par l’introduction de la proportionnelle, qui signera la mort de notre démocratie directe.

  • 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) (Première séance du jeudi 03 août 2017)

    Discussion générale

    La question posée est celle des conséquences de cette suppression sur les dynamiques de nos territoires, a fortiori les plus fragiles. Je n’accepte pas que certains de nos collègues ayant effectué trois ou quatre mandats affirment désormais que la réserve parlementaire n’a aucun poids, qu’elle ne sert à rien et ne pèse rien. C’est scandaleux !

  • 2. Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) (Première séance du jeudi 03 août 2017)

    Discussion générale

    Pour la plupart de nos associations, 1 000 ou 1 500 euros, c’est décisif pour un projet. Pour nos petites collectivités territoriales, 2 000 euros, cela permet de faire ou pas. Le nier, c’est nier l’évidence.