député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

603 éléments
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018 (Deuxième séance du vendredi 03 novembre 2017)

    Seconde partie (suite) - Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B) - Amendement no 229

    La perte de qualité, en termes de proximité, que représente cette décision est dramatique.

    Dernier point, sur les dispositifs mobiles mis à la disposition des préfectures, vous n’êtes pas sans savoir, madame la ministre, qu’ils présentent un écueil majeur : ils ne sont pas connectés à internet lorsqu’ils sont disponibles dans les mairies. La transmission des données saisies n’a donc lieu que lorsque le dispositif retourne à la préfecture : lorsque les mairies sont très éloignées du chef-lieu de département, le processus prend énormément de retard alors que, très souvent, les demandes de cartes nationales d’identité sont relativement urgentes.

  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Première séance du jeudi 26 octobre 2017)

    Troisième partie (suite) - Article 8

    Mes collègues s’étant longuement exprimés sur le CICE, je voudrais pour ma part parler du CITS.

  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Première séance du jeudi 26 octobre 2017)

    Troisième partie (suite) - Article 8

    Le CITS, qui concerne notamment les établissements de santé privés non lucratifs, a été créé en novembre 2016 afin de compenser la non-application du CICE dans ces établissements et le différentiel de charges sociales qui en résultait. Le 15 septembre dernier, vous avez, madame la ministre, annoncé votre intention de reprendre 50 % du CITS aux établissements de santé privés non lucratifs, alors que ceux-ci avaient déjà pris des engagements en échange, notamment en matière de revalorisation des salaires les plus bas et de pérennisation de certaines embauches.

    Madame la ministre, pourriez-vous, à l’occasion de l’examen de l’article 8, nous expliquer comment ces établissements vont réussir à joindre les deux bouts – pour parler clairement –, alors que l’engagement pris par l’État ne sera pas tenu et qu’en contrepartie ils ont eux-mêmes contracté des engagements dont ils ne pourront pas se défaire ?

    J’ajoute que cette problématique touche de plein fouet des établissements assurant des missions de service public, ainsi que des établissements implantés sur des territoires où l’emploi faiblement qualifié est important, avec notamment beaucoup d’aides-soignants, et où la revalorisation des salaires représente par conséquent des sommes considérables.

  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Première séance du mercredi 25 octobre 2017)

    Troisième partie - Article 7

    Comme vous le savez, notre choix n’est pas celui de l’augmentation de la CSG ; nous contestons donc l’arbitrage budgétaire que vous faites. Je souhaite vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur un point sur lequel vous avez été questionné dans l’hémicycle lors d’une séance de questions au Gouvernement : les retraités en maison de retraite.

    Vous avez répondu à nos objections que l’augmentation de la CSG serait compensée par la baisse de la taxe d’habitation. Votre réponse étant un peu rapide, nous avons pris nos renseignements : dans la plupart des établissements publics, il n’y a pas de taxe d’habitation.

  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Première séance du mercredi 25 octobre 2017)

    Troisième partie - Article 7

    Dans les établissements privés, on paie la CFE – cotisation foncière des entreprises – et non la taxe d’habitation. Dans les établissements privés à but non lucratif, on ne paie que très peu la taxe d’habitation.

    J’aimerais donc, non pas que vous nous répétiez la même chose que la dernière fois, mais savoir si vous profiterez de ce débat pour assujettir l’intégralité de ces établissements à la taxe d’habitation, quitte ensuite à dégrever certains des résidents en compensation de l’augmentation de la CSG ; peut-être avez-vous d’autres éléments de réponse plus précis.

    Ce sujet préoccupe non seulement les retraités, tous très mécontents de l’augmentation de la CSG, mais également les gestionnaires de ces établissements : en effet, vous présentez dans ce PLFSS d’autres mesures affectant directement leur budget, alors qu’ils sont déjà relativement précaires et fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)