député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

443 éléments
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 23 - Amendement no 33

    Cet article met en place une expérimentation afin de dispenser les demandeurs de cartes nationales d’identité, de passeports, de permis de conduire ou de certificats d’immatriculation de fournir une pièce justificative de domicile. Le groupe Les Républicains est bien d’accord pour alléger les contraintes administratives pesant sur les usagers, mais cet article ne simplifie en fait rien puisque si les demandeurs n’auront plus à fournir de pièces justificatives de domicile, ils devront apporter « une information permettant [leur] identification auprès d’un fournisseur d’un bien ou d’un service attaché à son domicile », et le fournisseur, quant à lui, sera tenu de communiquer à l’administration les données à caractère personnel permettant de vérifier le domicile déclaré. Cet article crée donc une obligation nouvelle pour les entreprises sans pour autant véritablement alléger les pièces à fournir pour les usagers. C’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance (Deuxième séance du mardi 26 juin 2018)

    Discussion des articles - Article 34 quinquies - Amendement no 34

    Effectivement, madame la présidente, cet amendement vise à supprimer l’article 34 quinquies, lequel permet au Gouvernement de prendre des ordonnances pour simplifier à l’extrême les procédures de raccordement des éoliennes terrestres.

    Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article, qui a été introduit en première lecture de manière assez subreptice. À titre personnel, je considère que toute simplification des procédures visant à permettre l’installation d’éoliennes terrestres n’est pas souhaitable, dans la mesure où de nombreux territoires arrivent aujourd’hui à un point de satiété, pour ne pas dire à saturation. Il est absolument nécessaire de maintenir tous les dispositifs de consultation et de concertation avec les représentants des territoires, que ce soit pour le raccordement des éoliennes ou pour les autorisations liées à l’urbanisme ; sinon, nous courrons le risque de créer des tensions sociales, sociétales et territoriales graves, puisque ces installations ne sont pas toujours compatibles avec les autres formes de développement territorial portées par les différents acteurs. Je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer cette disposition visant à faciliter le raccordement des éoliennes terrestres.

  • 3. Mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (Deuxième séance du lundi 18 juin 2018)

    Discussion générale

    Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le thème de la place de nos concitoyens dans le débat budgétaire au Parlement et l’idée qu’il faut les remettre au cœur de cet exercice sont tout à la fois attrayants et porteurs d’espoir. Ils sont aussi l’occasion d’une série de remarques que je vais tenter de balayer ce soir à cette tribune afin, je l’espère, de permettre aux Français qui nous suivraient de mieux appréhender les tenants et aboutissants de nos travaux dans cet hémicycle et des décisions qui les touchent – souvent dans leur quotidien, surtout à leur porte-monnaie. Je tiens tout d’abord à souligner que nous souscrivons massivement et unanimement à l’orientation qui consiste à mieux prendre en considération nos concitoyens dans le débat budgétaire et dans tout ce qui se rapporte aux finances de notre pays, et je remercie le président Chassaigne d’avoir déposé cette proposition de résolution.

    Comment ne pas le faire lorsqu’on est parlementaire d’un des pays occidentaux où la dette par habitant a explosé au cours des dernières décennies jusqu’à atteindre des niveaux qui font légitimement peur lorsqu’on prend conscience de ce qu’ils pourraient signifier ? Comment ne pas le faire lorsqu’on est parlementaire d’une des nations où le taux de prélèvements est parmi les plus élevés au monde, avec des impôts, taxes et charges en tout genre, dont les Français sont repus et qui ponctionnent lourdement leurs revenus jusqu’à en étrangler leur pouvoir d’achat et représenter aujourd’hui un frein très préjudiciable à la liberté d’entreprendre ? Comment, enfin, ne pas le faire, lorsqu’on est parlementaire d’une nation où cet argent qu’on prélève est censé alimenter le moteur des solidarités nationales, dont on ressent pourtant à bien des égards qu’il est grippé et qu’il ne sert pas toujours les causes auxquelles on le destine, ou du moins pas assez efficacement ? Pour toutes ces raisons, nous sommes donc, et je le suis personnellement, favorables à ce que l’on donne à nos concitoyens la juste place qui est la leur et le regard auquel ils ont droit sur le budget, ou plutôt les budgets de notre pays, leurs grands équilibres et les questions qu’ils suscitent.

    Ces constats étant posés, je souhaiterais soulever deux séries de questions qui me sont venues à l’esprit en lisant la proposition de résolution et en abordant ce travail, l’une sur la forme et l’autre sur le fond.

    Commençons, donc, par la forme, afin de susciter, je l’espère, certains éclaircissements. Il me semble que si l’on veut placer nos concitoyens au cœur des débats budgétaires, il convient tout d’abord de restaurer à la démocratie un peu de sa vigueur, et, dans le cas particulier des mécaniques budgétaires de l’État, de redonner aux représentants élus du peuple, aux parlementaires donc, les moyens de mener à bien leurs missions de décision et de contrôle. Je me risque à dire que cette première étape est loin d’être atteinte, si l’on ne considère que quelques réalités aussi manifestes que démoralisantes.

    Le travail sur le budget ici, à l’Assemblée nationale, se fait dans des formats et des calendriers absolument invraisemblables, avec des réunions de commissions superposées à des tas d’autres réunions, des séances concomitantes avec l’examen des autres budgets en commission, des rapports produits en nombre insuffisant pour que chaque parlementaire en dispose en temps utile, des montagnes de chiffres et d’études d’impact communiqués quelques heures seulement avant les réunions où il faut voter, lorsque ce n’est pas en séance.

    Le budget de la France, jusqu’à présent, se divise entre projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, pour avoir siégé ici pendant quatre exercices budgétaires, je peux témoigner du fait qu’à moins d’avoir le don d’ubiquité, aucun parlementaire, aussi zélé soit-il, ne peut matériellement être présent sur les deux volets budgétaires, car rien n’est fait pour que ce soit possible. Les députés doivent choisir de se préoccuper soit d’un des aspects du projet de loi de finances, soit du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Étrange manière d’associer le peuple !

    Le processus de décision, enfin, fait que la plupart du temps, les grands arbitrages régissant le budget sont annoncés lors d’une conférence de presse ministérielle, avant même que les députés de la commission des finances n’aient pu commencer à travailler sur des éléments, qui ne leur sont fournis qu’après.

    Enfin, le morcellement des commissions fait que pour acquérir une vision d’ensemble du budget de la nation, un parlementaire doit, pardonnez-moi l’expression, se lever de bonne heure.

    Je participe par ailleurs à l’un des groupes de travail sur la modernisation des travaux de l’Assemblée, précisément celui qui planche sur la question de l’évaluation. À ce titre, je reste sur ma faim quant aux conclusions de nos travaux sur ces aspects fondamentaux.

    Je partage complètement les constats posés par ce groupe, à savoir que les outils de l’évaluation ne sont pas suffisants et que les parlementaires doivent disposer de données objectives, de rapports et d’avis aussi étayés que possible, afin de mieux faire la loi, de mieux voter les budgets et de mieux apprécier, surtout, l’impact des décisions qu’ils prennent.

    En revanche, je ne souscris aucunement à l’idée que l’on puisse confier ces travaux à une agence extérieure. C’est le travail du Parlement, singulièrement de l’Assemblée nationale, d’élaborer ces éléments, sous l’autorité du peuple souverain, et en notre qualité de représentants élus de nos concitoyens.

  • 3. Mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (Deuxième séance du lundi 18 juin 2018)

    Discussion générale

    Les personnels de l’Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l’encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple au cœur des débats budgétaires.

    En outre, et pour achever cette première série de remarques de forme, je pense qu’ouvrir à une large concertation populaire, quelle qu’en soit la forme, nécessite au préalable que les élus démocratiquement désignés pour accomplir ces tâches puissent le faire de manière efficace.

    J’en viens à présent à mes remarques, tout aussi nombreuses, sur le fond, qui précédent l’actuel débat sur la place à faire à nos concitoyens.

    Tout d’abord, ce dessein de replacer le peuple au cœur du débat budgétaire exige une forme de sincérité politique, qui, me semble-t-il, est loin d’être atteinte, ne fût-ce que dans les dernières annonces gouvernementales concernant le budget.

    Que dire par exemple, d’un État qui supprime un impôt comme la taxe d’habitation, laquelle sert principalement à alimenter les finances locales, sans jamais dire par quel mécanisme il sera remplacé ni comment les besoins que ces finances locales permettent de satisfaire seront assumés dans le futur ?

    Que dire de ce même État, qui fait décider au Parlement d’absorber 35 milliards d’euros de dettes de la SNCF, pour ne pas la citer, afin de permettre à cette entreprise de traverser un moment difficile, sans jamais annoncer comment ces montants seront pris en charge par le budget national et à quelle échéance ?

    Que dire d’un État qui n’a toujours pas proposé à sa représentation nationale une réflexion approfondie et fondée sur des éléments d’analyse des conséquences budgétaires du Brexit sur le budget européen, donc sur nos budgets nationaux, alors même que les premiers effets de ce séisme commencent à se faire sentir, notamment sur la politique agricole commune.

    Plus légèrement peut-être, mais cela va exactement dans le même sens, que penser d’un État qui ne dit pas que sa principale motivation pour abaisser la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure réside dans l’argent que procureront les contraventions supplémentaires ?

  • 3. Mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires (Deuxième séance du lundi 18 juin 2018)

    Discussion générale

    Le ministre de la transition écologique et solidaire a lâché le morceau : 230 millions d’euros supplémentaires par an vont rentrer dans les caisses ! Si l’on veut donner la parole aux Français sur le budget, il faut aussi les interroger sur cette question-là, et je ne doute pas de leur réponse en la matière.

    Que dire encore d’un État, toujours le même, qui continue de laisser s’envoler les taxes sur le pétrole qu’utilisent chaque jour des millions de nos compatriotes pour se déplacer, pour se rendre à leur travail, conduire leurs enfants à l’école, peut-être pour certains, bientôt, pour prendre quelques vacances, jusqu’à nous placer dans le palmarès de tête des pays au monde où le carburant est le plus cher ?