député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

583 éléments

Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 16 novembre 2018

Amendement n°652 / Article 4 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 16 novembre 2018

Amendement n°654 / Article 6 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 16 novembre 2018

Amendement n°656 / Article 19 BIS / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 16 novembre 2018

Amendement n°657 / Article 19 TER / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 16 novembre 2018

Amendement n°660 / Article 53 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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