député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

583 éléments

Budget : loi de finances 2019

RetiréAmendement du 15 novembre 2018

Amendement n°II-60 / Après l'article 53 / Projet de loi de finances pour 2019.
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 15 novembre 2018

Amendement n°1509 / Article 14 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 15 novembre 2018

Amendement n°655 / Article 12 BIS / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 15 novembre 2018

Amendement n°650 / Article 3 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 15 novembre 2018

Amendement n°651 / Article 3 / Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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