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Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi du 6 février 2019
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.
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Questions sociales et santé : augmentation du numerus clausus en médecine
Proposition de loi du 6 février 2019
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux.
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Education : école de la confiance
Non renseignéAmendement du 6 février 2019
Amendement n°259 / Après l'article 6 / Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier)
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Education : école de la confiance
Non renseignéAmendement du 6 février 2019
Amendement n°260 / Après l'article 6 / Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier)
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Education : école de la confiance
Non renseignéAmendement du 6 février 2019
Amendement n°261 / Article 8 / Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier)
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