député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

630 éléments

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 7 janvier 2019

Amendement n°79 / Article 14 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 7 janvier 2019

Amendement n°80 / Article 19 BIS / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 7 janvier 2019

Amendement n°83 / Article 42 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 7 janvier 2019

Amendement n°82 / Article 42 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Solidarités et santé / professions de santé

Question écrite du 1 janvier 2019

Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
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