Transports / sécurité routière
Question écrite du 1 janvier 2019
Réforme de l'examen du permis de conduire
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Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ
M. Arnaud Viala
Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né
le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017
Ses travaux
630 éléments
Economie : mesures d'urgence économiques et sociales
RejetéAmendement du 20 décembre 2018
Amendement n°7 / Article 2 / Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)
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Economie : mesures d'urgence économiques et sociales
RejetéAmendement du 20 décembre 2018
Amendement n°3 / Article 4 / Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)
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Economie : mesures d'urgence économiques et sociales
RejetéAmendement du 19 décembre 2018
Amendement n°AS62 / Article 2 / Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
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Economie : mesures d'urgence économiques et sociales
RejetéAmendement du 19 décembre 2018
Amendement n°AS61 / Article 4 / Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
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