Amendement n°23 / Article 11 / Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)
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Amendement n°18 / Article 5 QUINQUIES / Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)
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Amendement n°839 / Article 12 / Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
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Amendement n°1145 / Article 9 / Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
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Amendement n°840 / Après l'article 13 / Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
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