député

Occitanie / Aveyron (12) / 3e circ

M. Arnaud Viala

Les Républicains (LR)
Profession rattachée à l'enseignement
Né le 4 décembre 1974 à MILLAU (Aveyron)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

482 éléments

Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

RejetéAmendement du 2 octobre 2017

Amendement n°CE13 / Article 3 / Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
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Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

RejetéAmendement du 2 octobre 2017

Amendement n°CE14 / Article 4 / Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
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Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

RejetéAmendement du 2 octobre 2017

Amendement n°CE15 / Article 5 / Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
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Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

RejetéAmendement du 2 octobre 2017

Amendement n°CE16 / Article 6 / Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
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Agriculture : compétitivité de l'agriculture française

RejetéAmendement du 2 octobre 2017

Amendement n°CE19 / Article 9 / Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.
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