député

Nouvelle-Aquitaine / Gironde (33) / 2e circ

Mme Catherine Fabre

La République en Marche (LAREM)
Maître de conférences des Universités
Née le 19 septembre 1978 à Toulouse (Haute-Garonne)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

732 éléments
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Deuxième séance du jeudi 25 octobre 2018)

    Article 11

    Bravo !

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Séance du mercredi 01 août 2018)

    Présentation

    Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, au moment du vote final, il me semble nécessaire de rappeler les constats, la philosophie et les principes qui nous ont guidés tout au long de l’examen de ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous avons hérité d’un système de formation professionnelle, d’une assurance chômage et de modèles de carrières issus d’un monde qui n’est plus le nôtre. Les parcours professionnels étant faits désormais de bifurcations et de ruptures, on ne peut plus raisonner à partir des statuts des uns et des autres ni prévoir des droits en silo.

    Nous héritons également d’un système ambitieux en termes de protection et de mobilité sociale, mais dont nous ne pouvons aujourd’hui que constater les limites sur le plan des droits réels. Ainsi, est-il normal, en 2018, que les ouvriers et les employés soient deux fois moins formés que les cadres ? Est-il normal que nous ne soyons toujours pas capables, tant s’en faut, d’inclure dans le milieu ordinaire les personnes en situation de handicap, c’est-à-dire 12 millions d’entre nous ? Est-il normal que notre système éducatif participe à une reproduction sociale indigne, en reléguant dans l’impasse tous ceux qui n’ont pas les codes ou l’appétence pour se fondre dans le moule des études universitaires supérieures, alors même que la voie professionnelle offre de magnifiques opportunités ? Est-il normal enfin, en 2018, après un siècle de combat pour l’égalité entre les sexes, que les femmes soient encore l’objet de violences sexistes au sein des entreprises, et payées 9 % de moins que les hommes, du seul fait justement qu’elles appartiennent au deuxième sexe ? Non, mes chers collègues, tout cela n’est pas normal, et il serait révoltant de s’y résigner, et irresponsable de ne pas s’y atteler.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Séance du mercredi 01 août 2018)

    Présentation

    Face à ce constat insupportable, auquel il me semble que nous sommes tous sensibles ici, nous avons la responsabilité d’apporter des réponses, d’inventer des solutions nouvelles, plus adaptées au monde d’aujourd’hui. C’est le sens de votre combat, madame la ministre, et je vous remercie d’y avoir mis tant de conviction et d’énergie. Avec mes collègues rapporteurs, dont je tiens à saluer ici le travail et l’engagement – Aurélien Taché pour le titre II et Nathalie Elimas pour le titre III –, nous avons continuellement cherché à être les garants de cette ligne et de cette ambition.

    La version du projet de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer est celle qui résulte de nos travaux en deuxième lecture. En effet, le Sénat n’a pas souhaité le réexaminer, ce qui traduit la persistance d’un désaccord profond entre les deux chambres. Le texte respecte donc les grands équilibres formés par notre assemblée en première lecture et qu’elle a rétablis en deuxième lecture. En définitive, notre travail s’est concrétisé par deux mois de débats, 3 762 amendements examinés, dont 526 adoptés en première lecture, et 852 amendements présentés, dont 297 acceptés en nouvelle lecture. Il est le fruit d’un engagement de chacun. C’est pourquoi, chers collègues, je vous remercie tous pour votre contribution.

    Deux lignes directrices ont présidé à l’examen du texte. La première a été de sortir des logiques de statuts, qui ne correspondent plus aux réalités des trajectoires professionnelles actuelles, et sont souvent sources d’obstacles et d’injustices dans la réalisation d’un projet professionnel. Cela nous a conduits à attacher encore plus directement le droit à la formation aux individus plutôt qu’aux postes, à ouvrir le droit au chômage aux indépendants et aux démissionnaires portant un projet de reconversion, mais aussi à faciliter les passerelles entre la fonction publique et le secteur privé, gage de plus de souplesse et de diversité au travail.

    La seconde a été de passer d’une logique de moyens à une logique de résultat. Ainsi, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ne devra plus être un principe, mais une réalité. De même, le financement des centres de formation d’apprentis – CFA – dépendra notamment de leur propension à répondre à la fois aux attentes et aux besoins des jeunes et des entreprises. Plus largement, l’obligation de résultat en matière d’accès au droit impose que l’on renforce les droits des plus vulnérables, avec plus de moyens et plus d’accompagnement pour les moins qualifiés, les personnes en situation de handicap ou les travailleurs à temps partiel. Le bonus-malus procède également de cette logique et a pour but de limiter le recours aux contrats précaires.

    Ce soir, dernier jour de notre première année de législature, notre ambition de donner un nouveau souffle au monde professionnel se concrétise avec ce vote. À la rénovation des relations individuelles et collectives du travail, via les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, que nous avons votées il y a un an jour pour jour, succède ainsi la sécurisation tant attendue des parcours professionnels. Bien entendu, nous sommes conscients d’être encore au milieu du gué, et le temps du déploiement des nouveaux outils, de leur appropriation, puis de leur évaluation sera tout aussi important que le temps législatif. Mes chers collègues, restons mobilisés tout au long du mandat pour réussir cette modernisation du monde professionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Séance du mercredi 01 août 2018)

    Motion de rejet préalable

    Nous les avons écoutés tout au long du processus !

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Séance du mercredi 01 août 2018)

    Discussion générale

    Ce n’est pas ce qu’il a dit.