député

Nouvelle-Aquitaine / Gironde (33) / 2e circ

Mme Catherine Fabre

La République en Marche (LAREM)
Maître de conférences des Universités
Née le 19 septembre 1978 à TOULOUSE (Haute-Garonne)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

733 éléments
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (Première séance du jeudi 26 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 5 - Amendement no 447

    Le signal fort aux Français, c’est d’avoir une position équilibrée, tenant compte de la difficulté de la situation des demandeurs d’asile comme de la nécessité d’accélérer les procédures. Pour cela, 90 jours représentent un bon compromis. Avis défavorable à l’ensemble des amendements.

  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (Première séance du jeudi 26 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 5 - Amendement no 316

    Madame Faucillon, je ne sais pas si vous venez d’arriver, mais je me lève régulièrement depuis ce matin pour donner mon avis sur tous les amendements.

  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (Première séance du jeudi 26 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 5 - Amendement no 316

    Néanmoins ce sera un avis défavorable puisque la vulnérabilité du demandeur d’asile est déjà prise en compte par l’OFPRA et la CNDA, qui peuvent décider de replacer le dossier en procédure normale. Or la minorité fait évidemment partie des critères de vulnérabilité.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 6 - Amendements nos 4 , 84

    L’article 6 du projet de loi est très important.

    D’abord, il procède à la transformation du plan de formation en plan de développement des compétences et supprime la distinction, assez formelle, entre les actions d’adaptation et de maintien dans l’emploi, d’une part, et celles de développement des compétences, d’autre part. Il clarifie donc le cadre juridique du principal outil de formation des salariés, qui est à l’initiative de l’employeur : tout en conservant ses obligations en matière de formation, celui-ci doit également travailler au développement des compétences de ses salariés.

    L’article aménage par ailleurs le régime de l’entretien professionnel, afin d’encourager l’abondement du compte et, par la négociation collective, d’adapter les modalités et la périodicité de l’appréciation du parcours du salarié. Cela permet de prendre en compte la réalité de l’entreprise, pour rendre plus effective la formation des salariés.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 6 - Amendement no 163

    L’appellation « plan de formation » me semble au contraire mettre l’accent sur le moyen et non sur le but. Or le développement des compétences et de l’employabilité en situation de travail s’atteint non seulement par la formation, mais aussi en aidant le salarié à acquérir des compétences. Pour cette raison, la nouvelle appellation me semble tout à fait souhaitable. L’avis est donc défavorable.