député

Nouvelle-Aquitaine / Gironde (33) / 2e circ

Mme Catherine Fabre

La République en Marche (LAREM)
Maître de conférences des Universités
Née le 19 septembre 1978 à TOULOUSE (Haute-Garonne)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

733 éléments
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 6 - Amendement no 86

    L’article L. 4111-6 du code du travail précise déjà le régime applicable aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail, qu’il s’agisse de l’information, de la formation ou de la prescription en fonction des risques. L’actualisation des connaissances en constitue le corollaire ainsi que le prérequis ; elle est donc couverte par la rédaction actuelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 6 bis A - Amendement no 475 deuxième rectification

    Il vise à assurer la coordination des dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience avec les autres dispositions du projet de loi.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 7 - Amendement no 164

    J’approuve la remarque de M. Maillard : si les entreprises allemandes investissent plus, c’est parce que le système est plus performant, ce qui les incite à y consacrer de l’argent.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 7 - Amendement no 164

    Nous ne souscrivons donc pas à votre lecture de la situation. Il existe bien un retard de la France en matière d’apprentissage. La réforme concerne la formation en alternance et pas seulement la formation initiale et vise à lever l’ensemble des freins administratifs qui perdurent – ils ont été identifiés, notamment dans le rapport de Sylvie Brunet. La conclusion du contrat d’apprentissage dont il est question dans l’article 7 est l’un de ces freins. L’avis est donc défavorable.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 7 - Amendement no 426

    Je connais vos réserves, monsieur Vercamer, quant à cette mesure, introduite par un amendement de M. Cherpion adopté en première lecture. Elle vise à répondre à un problème de pénurie de médecins du travail pour réaliser la visite d’information et de prévention. Je suis bien consciente qu’elle n’est pas une solution miracle et même qu’elle n’est pas totalement satisfaisante. C’est précisément pour cette raison que nous avons été prudents et que nous avons proposé une expérimentation.

    Néanmoins, cette mesure présente un mérite : elle nous permet d’avancer par rapport à la carence que nous observons. Je précise de nouveau que le médecin de ville n’interviendra que dans l’hypothèse où aucun médecin du travail n’aura été disponible dans un délai de deux mois pour réaliser cette visite.

    Par ailleurs, vous nous avez expliqué que cette mesure butait sur des limites opérationnelles. La commission a tenu compte de vos remarques. Nous allons examiner les deux amendements qui suivent, celui de M. Maillard et le vôtre, qui proposent des solutions. Je prévois de donner un avis favorable à l’amendement de M. Maillard, qui répond à l’ensemble des limites.

    J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement no 426, mais nous avons pris vos réserves en considération. J’espère que vous prendrez acte du fait que nous écoutons de temps en temps les députés d’opposition, non seulement vous, en l’espèce, mais aussi M. Cherpion, qui avait proposé la mesure dont nous discutons.