député

Nouvelle-Aquitaine / Gironde (33) / 2e circ

Mme Catherine Fabre

La République en Marche (LAREM)
Maître de conférences des Universités
Née le 19 septembre 1978 à TOULOUSE (Haute-Garonne)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

740 éléments
  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 7 - Amendement no 450

    Rédactionnel.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 8 - Amendement no 87

    La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où, à notre sens, l’article 8 permet au contraire des avancées considérables pour le développement de l’apprentissage. Comme vous l’avez indiqué, l’âge maximal permettant d’entrer en apprentissage est relevé – il passe de vingt-six à vingt-neuf ans –, ce qui permettra d’intégrer des parcours plus variés, qui constituent une réalité dans la formation initiale des jeunes. La possibilité de conclure des contrats tout au long de l’année va apporter plus de souplesse et offrir la possibilité aux jeunes de trouver une entreprise d’accueil, et réciproquement. D’autres règles sont par ailleurs instituées pour le maître d’apprentissage, et un régime juridique simplifié et assoupli est mis en place. À mon sens, toutes ces mesures vont servir à développer l’apprentissage, à lutter contre le décrochage et à traiter les difficultés qu’éprouvent les jeunes à trouver un employeur. L’avis est donc défavorable.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 8 - Amendement no 274

    La commission a repoussé cet amendement parce que nous avons fait le choix juridique de soumettre les secteurs d’activité concernés au pouvoir réglementaire. C’est déjà le cas pour d’autres dispositions, par exemple concernant le travail de nuit. Cela confère plus de souplesse pour adapter le champ d’application de ces dispositions. L’avis est donc défavorable.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 8 - Amendement no 515

    Ces possibilités ont déjà été accordées, mais par la voie administrative. L’enjeu est précisément de supprimer le recours administratif à chaque fois que l’on a besoin d’un assouplissement. La simplification est attendue dans de nombreux secteurs d’activité pour permettre notamment aux apprentis mineurs de se former en entreprise dans les conditions réelles de travail, les plus proches possible de ce que seront leurs réalités professionnelles. Par ailleurs, c’était une mesure préconisée par le rapport Brunet, à la suite des concertations engagées. C’est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.

  • 2. Liberté de choisir son avenir professionnel (Première séance du mardi 24 juillet 2018)

    Discussion des articles - Article 8 - Amendement no 88

    Il est défavorable. De manière générale, plus nous créerons de dispositifs dérogatoires et contraignants, qui pèseront sur les entreprises, moins celles-ci recruteront d’apprentis. Ce n’est pas ce qui est recherché ici.