député

Ile-de-France / Seine-Saint-Denis (93) / 11e circ

Mme Clémentine Autain

La France insoumise (FI)
Journaliste et autre média
Née le 26 mai 1973 à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

506 éléments
  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion générale - Suspension et reprise de la séance

    Sur les GAFA comme sur la question industrielle, le Gouvernement se débat face à son impuissance. Vous vous résignez à une action a minima et semblez même démunis devant l’avidité et l’immoralité des géants privés du numérique. Vous vous soumettez au chantage à la fameuse fuite des capitaux, dont on ne voit jamais l’issue, si ce n’est le creusement des inégalités et un consumérisme chaque jour plus dévastateur. Depuis trop longtemps, la puissance publique cède du terrain en matière de justice fiscale et sociale, alors que cette dernière devrait constituer le socle, le moteur de notre République.

    La lutte contre le modèle que veulent nous imposer les GAFA exige que l’on sorte de cette torpeur politique. Allons-nous finir comme le Danemark, qui a ouvert il y a peu une ambassade dans la Silicon Valley en estimant que Google, Amazon et Facebook constituent de nouvelles nations ? Allons-nous prendre ce chemin vers une société où la souveraineté des peuples s’efface derrière les intérêts financiers, où la liberté s’efface derrière le libéralisme effréné de certains groupes qui construisent leur puissance sur le pillage de nos données ?

    Je veux croire qu’il n’est pas trop tard, mais je constate que le pouvoir en place n’a absolument pas pris la mesure du changement de cap politique nécessaire. Quand Bercy offre des données de millions de Français à Google, quand l’Élysée se fait le relais de sa communication, comment ne pas voir votre taxe, celle qui nous est soumise aujourd’hui, comme un artifice, presque un simple élément de langage ?

    Quand on voit ce que nous donnons chaque année aux multinationales via les différentes niches fiscales et le CICE, que touche même un grand groupe comme Apple, quand on voit ce que nous n’arrivons pas à récupérer – les 9,4 milliards d’euros que les GAFAM délocalisent chaque année de la France vers les paradis fiscaux –, on se dit que cette taxe n’est qu’une pièce jaune dans un océan de billets, des billets qui sont toujours pour les plus puissants et qui ne sont jamais versés au pot commun.

    L’instauration à l’échelle européenne d’un impôt sur les services numériques a évidemment échoué, parce qu’elle contrarie les logiques fondamentales inscrites dans les traités européens. Quant à l’ambition du Gouvernement, elle s’est progressivement, et presque immédiatement, réduite comme peau de chagrin. D’abord annoncée à 5 % du chiffre d’affaires, puis à un taux modulé, la taxe nous est finalement présentée à hauteur de 3 %. Elle ne porte même pas sur la totalité du chiffre d’affaires des entreprises. En prime, son montant doit être déduit de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés.

    Je vous le dis franchement, monsieur le ministre : cela n’est pas raisonnable. Le mouvement Attac a publié hier des chiffres tout à fait éclairants : les GAFAM dissimulent en moyenne 74 % de leur chiffre d’affaires.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion générale - Suspension et reprise de la séance

    Ils baignent dans l’opacité financière avec l’assurance propre aux dominants. Ils produisent des normes, affrontent les États, méprisent nos principes fondateurs tels que l’égalité devant l’impôt, mais aussi d’autres qui devraient vous tenir à cœur comme les règles de base de la concurrence.

    Mes chers collègues, savez-vous que Google paie davantage d’amendes que d’impôts à l’Union européenne ? C’est sans doute cela que vous trouvez raisonnable, monsieur le ministre. Peut-être devrions-nous prévenir ses dirigeants qu’un centre des finances publiques est installé juste en face du siège parisien de l’entreprise.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion générale - Suspension et reprise de la séance

    Comble du mépris, nous essuyons les sarcasmes du lobby des GAFA. Non contente de nous informer que le coût de la taxe sera répercuté non sur ceux qui engrangent les profits, mais sur les utilisateurs et les PME, l’association de l’industrie numérique et informatique écrit sans fard : « Personne ne sait vraiment comment Bercy va faire pour contrôler les rentrées fiscales associées à cette taxe. » Sans doute ont-ils entendu parler des quelque 2 300 postes que le Gouvernement va supprimer cette année au sein de la direction générale des finances publiques. Si internet est peuplé de chatons, les GAFA ont des allures de lions. (Sourires.)

    Pour finir, je voudrais faire remarquer à notre assemblée qu’avec cette taxe, seules des clopinettes seront mises au pot commun ; en effet, selon les estimations, elle devrait rapporter 400 millions d’euros. Cette somme est une plaisanterie au regard des 5 milliards d’euros que rapportait l’ISF ou des recettes publicitaires engrangées par les GAFA.

    Mes chers collègues, vous voterez en conscience, mais je veux juste vous rappeler que ces grands groupes ne sont forts que parce que vous nous rendez faibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    Il s’agit de souligner la bizarrerie que vient de relever ma collègue. Autre exemple : sur Amazon, la mise en relation, par le biais d’un marketplace, entre des cavistes et des personnes désirant acheter du vin échappe à la taxe. Pourquoi ? Cela vaut du vin, de l’alcool, de produits énergétiques.

    Il y a le droit européen, j’entends bien ; mais rien ne nous empêche ici, comme législateur français, de prendre nos responsabilités – au besoin, si l’Union européenne n’est pas d’accord, en maintenant une législation française qui est correcte, juste, cohérente. À défaut, c’est une nouvelle niche qui va être accordée à des géants du numérique.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    Et alors ?