député

Ile-de-France / Seine-Saint-Denis (93) / 11e circ

Mme Clémentine Autain

La France insoumise (FI)
Journaliste et autre média
Née le 26 mai 1973 à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

495 éléments
  • 2. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 19 mars 2019)

    Fonderies du Poitou

    Vraiment ?

  • 2. Questions au Gouvernement (Première séance du mardi 19 mars 2019)

    Fonderies du Poitou

    Zéro !

  • 2. Fonds de soutien à la création artistique (Troisième séance du jeudi 21 février 2019)

    Discussion générale

    En ouvrant ce débat, j’invite à repenser à ces propos d’Emmanuel Macron qui présentait la culture, quand il était candidat à la présidence de la République – ça remonte… –, comme le premier chantier de son programme, car elle permet l’émancipation de l’individu. Exercice classique de campagne : la culture est alors une belle pensée que l’on caresse en public, avant de la mutiler dans les langages techniques et les sombres coupes budgétaires. Quel humanisme de façade !

    En juin 2018, Emmanuel Macron a commandé à M. Thierry Tuot, conseiller d’État, un rapport complet, un diagnostic sur les résidences d’artistes. Ce rapport n’a toujours pas été rendu public mais les pistes qui ont été évoquées dans la presse – système de sélection adossé à l’obsession des coupes budgétaires, remaniements structurels, suppression de certaines résidences – laissent assez songeur.

    Ce n’est qu’un exemple, mais il n’est certainement pas anodin. Les résidences d’artistes sont des lieux d’inspiration et de respiration artistique, des espaces à la fois de rencontre et de création. S’interroger sur leur rentabilité revient à acter la fin d’un modèle qu’attaque déjà un contexte économique jugeant toute chose à l’aune de sa valeur marchande.

    Nous sommes aujourd’hui dans un monde où l’on nous dit : « Ne pense plus, dépense ». Dans ce cadre, la culture n’est évidemment que peu de choses. Vous remarquerez, mes chers collègues, que dans le débat politique comme dans le débat public, et j’en suis profondément navrée, la culture a perdu sa place de choix. Ce débat n’est pas au cœur de nos préoccupations, et encore moins des propositions politiques. En le mettant à notre ordre du jour, nous avons voulu affirmer que l’ambition culturelle doit être au cœur des politiques d’État et des politiques publiques qui sont menées.

    Voici d’autres exemples. La Villa Saint-Clair à Sète, le musée Denys-Puech à Rodez, la galerie d’O à Montpellier ont déjà cessé d’accueillir des artistes plasticiens. Je pense particulièrement  à eux ce soir, qui sont les vrais parents pauvres des politiques culturelles : il faudra que nous prenions la vraie mesure de leurs besoins.

    Les structures qui résistent le font le plus souvent avec l’aide essentielle des collectivités, ces mêmes collectivités qui souffrent du régime sec imposé par le Gouvernement, notamment à cause des contrats de réduction budgétaire.

    La création artistique, mes chers collègues, est absolument dénudée, invisible, introuvable dans la politique que conduit le Gouvernement depuis un an et demi. Le contexte, pourtant, nécessiterait d’urgence une réponse forte de la part de l’État.

    Nous aurions souhaité un soutien institutionnel et financier pour les créateurs, sans qui la culture n’est qu’un patrimoine. Nous aurions également aimé obtenir des investissements publics pour les lieux et les salles qui accueillent la vie culturelle et se font les garants de la diversité. Nous aurions apprécié, enfin, d’obtenir au moins une reconnaissance pour celles et ceux qui font au quotidien un travail d’éveil à la culture et qui tissent ce lien toujours renouvelé entre la création et les expériences subjectives du monde.

    Nous aurions voulu tout cela, car la création culturelle est aujourd’hui en péril. Elle se trouve enfermée dans une logique économique qui participe de sa normalisation et de la précarisation des artistes-auteurs. Ainsi, la création culturelle, qui devait être une exception française, se normalise. J’espère que vous mesurez ce terme : quoi de pire, au fond, pour la culture que de se normaliser ? Cela revient à nier ce qu’elle est, à lui dénier son potentiel de transformation et sa capacité à donner du sens au réel. La création culturelle devient alors une ligne comptable, un poids pour les budgets et, in fine, une ligne à rayer.

    Le Gouvernement, toujours friand d’effets d’annonce et de communication, a trouvé la solution à cette crise : les chèques culture, dispositif qui incarne à merveille la ligne tenue par le Gouvernement en matière de politique culturelle comme pour le reste. L’État, à l’heure d’Emmanuel Macron, ne fait plus que mettre en relation une offre et une demande, un client et un commerçant. Abandonnés, les investissements sur le long terme indispensables à la création culturelle ! Abandonnées, les politiques publiques ambitieuses qui poussaient à la création décentralisée !

    Ailleurs, le Gouvernement ubérise. Ici, il fait le choix de donner à quelques-uns ce qui finira dans la poche de très peu d’artistes. Éternelle figure macronienne du ruissellement, qui veut voir dans la main invisible le pivot de toutes les politiques !

    Rappelons-le dans cet hémicycle : on n’accède pas à la culture avec un chèque, même si un chèque est toujours utile pour avoir un bien culturel. On le sait bien, un jeune qui n’est jamais allé au théâtre de toute sa vie ne va pas soudain se découvrir une passion pour la tragédie parce qu’on lui remet un chèque. Relisons Roger Planchon, qui regrettait que les ouvriers n’aillent dans les théâtres que pour les construire…

    La culture, ce n’est pas seulement l’achat d’un livre ou d’un disque, ou la visite ponctuelle d’un musée. Elle n’est pas un acte isolé, individuel, mais un acte sociologiquement déterminé, comme l’a fort bien montré Pierre Bourdieu avec son fameux concept de capital culturel. C’est à partir de cette notion de capital culturel qu’il nous faut aujourd’hui travailler ; et, pour contribuer à la constitution de ce capital culturel, nous avons besoin de créateurs.

    La culture est un lieu où l’on n’entre pas seul la première fois : les résidences d’artistes, les librairies, les théâtres, les bibliothèques, les ateliers, les enseignants sont autant de points d’accroche. Alors comment envisager que l’État ne joue un rôle majeur, moteur, dans la pérennité de ces lieux et de ces dispositifs essentiels à la liberté de création ?

    Alors que le Gouvernement se prépare à attaquer le modèle des résidences d’artistes et fonde sa politique sur l’incitation à la « consommation culturelle », nous proposons une loi qui est un soutien direct à celles et ceux qui sont à l’origine de la création.

    Faut-il rappeler que 20 % des auteurs ont un revenu annuel inférieur au seuil de pauvreté, que les artistes-auteurs sont restés trop longtemps dans l’angle mort des politiques publiques et que l’industrie culturelle a créé des monopoles mettant en péril tout l’écosystème de création artistique ?

    D’ailleurs, dans cette vision de la culture, on a longtemps fait des Zénith pour le spectacle vivant, autrement dit de grandes scènes sur lesquelles se produisent ceux qui vendent déjà beaucoup de disques, faisant fermer toutes les petites salles qui font vivre le spectacle vivant. Nous sommes confrontés aujourd’hui à cette situation qui contribue à faire mourir les artistes dans notre pays.

    On a toujours vu dans les artistes l’avant-garde de la société. Leur condition, aujourd’hui, nous rappelle cruellement à quoi le néolibéralisme nous expose toutes et tous : à une précarisation à tout-va et à la concentration des aides et des ressources dans les mains d’une minorité.

    En défendant la création d’un fonds de soutien à la création artistique, nous voulons faciliter les conditions de création des artistes-auteurs et leur permettre de subvenir à leurs besoins. Car telle est la question, et j’aurais aimé qu’en commission, même si le mécanisme proposé ne convenait pas à la majorité, il ait été possible d’ouvrir un débat pour répondre à ce défi. Aujourd’hui, trop d’artistes vivent dans une précarité et une pauvreté qui fait qu’ils ne peuvent survivre et que la culture se meurt. J’espère que vous vous rendez tous compte qu’au final, c’est la société qui se trouve appauvrie.

    C’est pourquoi, avec cette proposition de loi, nous voulons reconnaître le statut des artistes, qui est nécessairement à part dans la société. Leur activité a sa spécificité.

    Enfin, notre proposition de loi revient à réaffirmer le rôle des pouvoirs publics comme instruments de l’émancipation humaine. Je terminerai en citant un homme que j’ai beaucoup admiré et qui a souvent parlé dans cette enceinte : j’ai nommé Jack Ralite, l’une des voix les plus brillantes qui aient défendu la culture face aux assauts répétés de la prétendue rationalité économique.

  • 2. Fonds de soutien à la création artistique (Troisième séance du jeudi 21 février 2019)

    Discussion générale

    Il reprochait au ministère de la culture d’avoir « renoncé à être le grand intercesseur entre les artistes et les citoyens », et encore, avec une certaine amertume, d’avoir « perdu son pouvoir d’illuminer ». Ses deux mots d’ordre étaient l’émancipation et la liberté de création. « Mettez ces deux choses-là ensemble, disait-il, et cela fait un bouquet composé avec toutes les fleurs ».

    Avec ce fonds de soutien à la création, nous voulons lier ces deux grandes idées et rappeler que la liberté de création n’existe pas dans la précarité. L’émancipation du plus grand nombre ne s’est jamais faite sur l’appauvrissement de celles et ceux qui partagent du sensible et racontent le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

  • 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg (Première séance du jeudi 14 février 2019)

    Motion d’ajournement

    Je ne vois plus Mme l’ambassadrice du Luxembourg, qui assistait à nos débats. Je ne me suis intéressée à ce projet de loi que tardivement, car la niche parlementaire de mon groupe m’a contrainte à rejoindre un temps la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Si je regrette de n’avoir pu assister à son examen en commission des affaires étrangères, j’ai cependant suivi avec grand intérêt les débats qui s’y sont tenus et je tenais à m’exprimer au nom de mon groupe sur ce sujet majeur pour notre pays, pour l’Union européenne et à l’échelle internationale.

    Le texte qui nous est soumis aujourd’hui consiste donc en une nouvelle modification de la convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg. Disons-le d’emblée : elle comporte quelques menus progrès en matière de lutte contre l’évasion fiscale. En effet, la convention intègre certaines recommandations de l’OCDE qui, bien que très lacunaires, permettent d’introduire une définition plus précise de la résidence fiscale et comporte une clause anti-abus générale contre les montages ayant un objectif principalement fiscal. Nous reconnaissons aussi que le texte va un peu plus loin que les conventions qui nous lient à d’autres pays comme la Suisse, la Belgique ou les Pays-Bas.

    Certaines parties du texte appellent cependant de notre part une critique vigoureuse, énergique et même déterminée.

    Cette convention risque par exemple d’encourager certains travailleurs à résider et télétravailler depuis la France une bonne partie de l’année, tout en payant leurs impôts au Luxembourg. Je rappelle à ce propos que le nombre de travailleurs frontaliers dépasse les 100 000 personnes, ce qui est loin d’être marginal. Autre exemple : les retraités seront imposés par le pays qui leur verse leurs pensions. Ces dispositifs sont contraires au principe fondamental de l’égalité fiscale et reviennent à dissocier l’impôt de ce qu’il représente en termes de contribution aux dépenses publiques.

    Ces considérations m’amènent à un constat plus général : l’ampleur de l’évasion fiscale est aujourd’hui telle, dans ses manifestations comme dans les chiffres qu’elle représente et dans ses implications politiques et sociales, que nous ne pouvons plus nous contenter d’une politique des petits pas qui se satisferait d’une nouvelle petite pierre apportée à l’édifice. Il nous faut, et c’est ce qui manque aujourd’hui, une volonté politique ferme, farouche, qui s’appuie sur la mobilisation des pays et de leurs peuples contre ce que l’on peut appeler une criminalité organisée qui gangrène les sociétés contemporaines. En effet, l’évasion fiscale n’est pas une simple fuite des capitaux mais, pour reprendre les termes des sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, elle relève d’un processus de déshumanisation et d’exclusion des peuples.

    Ces dernières années ont été ponctuées d’affaires qui ont révélé l’incroyable étendue du phénomène. LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015, Panama Papers en 2016, Malta Files en 2017 et CumEx Files en 2018 : ces scandales financiers et politiques jalonnent la décennie et nous attendons déjà de savoir quel nom portera celui de l’année 2019.

    À chaque fois pourtant, dans un réflexe pavlovien, les gouvernements rivalisent de fausse indignation. À chaque nouvelle affaire, ils nous promettent qu’ils vont prendre le problème à bras-le-corps et stopper cette hémorragie qui n’en finit pas d’abîmer le pacte social en privant les États de leurs ressources. On les entend ensuite ânonner « la dette ! la dette ! la dette ! » – vous connaissez le refrain – pour sabrer un peu plus dans les dépenses, sans la moindre imagination pour accroître les recettes, alors que les ressources sont pourtant là, dans le règlement de la question de l’évasion fiscale, puisqu’en France, par exemple, ce sont 80 à 100 milliards d’euros qui s’évadent chaque année et partent en fumée vers les paradis fiscaux.

    Précisons d’emblée que, si ces scandales font, à raison, les gros titres des journaux, la fraude fiscale n’est que la partie émergée d’un iceberg financier qui représente des sommes faramineuses.

    Les « optimisations fiscales agressives » – vous noterez le pléonasme –, qui surfent sur l’opacité des législations, constituent déjà un scandale en soi. On parle souvent des pratiques des multinationales du numérique – j’y reviendrai –, mais on pourrait aussi se pencher sur celles d’entreprises telles que McDonald’s, Ikea ou Engie. En 2013, les cinquante plus grosses entreprises européennes possédaient en moyenne 117 filiales chacune dans les paradis fiscaux, sans que l’on puisse avoir d’informations sur les activités de ces dernières.

    Je profite de cette motion d’ajournement pour saluer les ONG et les lanceurs d’alerte, qui, courageusement, imposent depuis des décennies ce sujet dans le débat public. ATTAC, Oxfam, CCFD-Terre solidaire et bien d’autres œuvrent quotidiennement pour que soient dévoilées ces pratiques et pour nous interpeller sur l’injustice qu’elles constituent.

    Revenons au Luxembourg. On peut difficilement dire de lui qu’il est un partenaire économique sincère. Est-il un partenaire économique ? Sans aucun doute : premier investisseur étranger en France en 2016, il accueille aujourd’hui près de 900 filiales françaises sur son territoire. Mais dire qu’il est sincère est une plaisanterie, puisque ce pays n’abrite pas moins d’une entreprise pour six habitants. À moins donc de juger que le Luxembourg a déjà atteint, depuis longtemps, le rang envié par certains de « start-up nation »,…