député

Ile-de-France / Seine-Saint-Denis (93) / 11e circ

Mme Clémentine Autain

La France insoumise (FI)
Journaliste et autre média
Née le 26 mai 1973 à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

495 éléments
  • 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg (Première séance du jeudi 14 février 2019)

    Motion d’ajournement

    Vous creusez les inégalités devant l’impôt.

  • 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg (Première séance du jeudi 14 février 2019)

    Motion d’ajournement

    Le verbe gouvernemental et macronien est orwellien – « la guerre, c’est la paix » –, je le sais, mais là, très franchement, force est de constater que vous avez augmenté les taxes et les impôts pour ceux dont la coupe est pleine, tout en faisant beaucoup de cadeaux en matière d’optimisation fiscale et aux plus riches, à ceux qui ont déjà le plus. Certes, vous l’avez fait avec un argument, ce fameux « ruissellement » ; mais nulle part, à l’échelle internationale, on n’observe un tel ruissellement : lorsque l’on donne aux plus riches, ils se gavent ; lorsque vous rendez la loi favorable aux grands groupes, ils en profitent. Si donc on est attaché aux valeurs républicaines, la loi doit être contraignante pour empêcher les mécanismes du capitalisme féroce, financiarisé à outrance, et mettre fin à des pratiques indescriptibles.

    Un évadé fiscal, très concrètement, c’est une personne qui va dans un hôpital pour casser les appareils et brûler les lits. C’est quelqu’un qui met à sac les biens collectifs et les services publics, et à qui l’on confie ensuite les clés de l’Union européenne en lui laissant la présidence de la Commission. Derrière les jeux d’écriture et les transactions virtuelles, c’est très concrètement ce démantèlement qui est à l’œuvre.

    Tout cela paraît très macroéconomique, les chiffres sont si considérables qu’ils n’ont même plus de sens, mais cela a des conséquences sur la vie des gens. Personne, sans doute,  ne connaît précisément le montant « trou de la sécu », mais il avoisine probablement les 2 milliards d’euros. Ici, nous parlons de dizaines de milliards ! On invoque le « trou de la sécu » pour empêcher les gens de se soigner au nom des efforts nécessaiers, tandis qu’ici, c’est tout juste si on ne s’excuse pas en signalant qu’il y a peut-être un petit problème. Il faut avoir la main un peu plus ferme.

    Cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, j’irai soutenir les 200 salariés d’Arjowiggins – peut-être connaissez-vous cette entreprise de Seine-et-Marne ? – qui, mis sur le carreau, paient les pots cassés du jeu financier des grands groupes. Ceux-ci ne voient jamais les gens, comme chez Bic : ils jouent, achètent et revendent, pratiquent l’évasion et l’optimisation. Et derrière, des gens se retrouvent sur le carreau, sans protection, et des activités utiles sont abandonnées, faute d’une stratégie industrielle de la France. Ceux qui peuvent acheter et vendre des usines le font à leur guise, sans jamais se soucier ni des salariés, ni du développement de l’outil de production.

    Je veux aussi rappeler la phrase d’un salarié de Bic, qui a beaucoup résonné dans mon esprit : « Le pire, c’est qu’ils sont dans leur bon droit. » C’est bien tout le problème : il n’y a pas assez de règles, de lois qui permettraient d’empêcher ces mécanismes que, bien au contraire, la loi autorise.

    Face à cette inquiétude, il nous faut adopter une grande vigilance à l’égard des dispositifs fiscaux de nos partenaires, a fortiori lorsque ces derniers sont européens. Or, contre les sociétés écrans, je le crains, nous n’avons droit, avec ce texte, qu’à un écran de fumée. C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de faire preuve d’une grande exigence. Nous avons rarement l’occasion de faire entendre notre voix sur ce sujet, pourtant majeur. Je vous invite donc à envoyer un signal fort au Luxembourg, en proposant au Gouvernement d’engager un bras de fer fiscal susceptible de tirer vers le haut, à terme, l’ensemble de la fiscalité européenne. La commission des affaires étrangères, avec la commission des finances saisie pour avis, me paraît être le lieu tout désigné pour en débattre. Je vous demande donc solennellement de renvoyer ce texte en commission, afin de nous donner le temps de convaincre nos collègues de la nécessité de voir plus haut et plus fort. (M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)

  • 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg (Première séance du jeudi 14 février 2019)

    Motion d’ajournement

    Un petit soir, alors !

  • 1. Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Deuxième séance du mardi 05 février 2019)

    Nous sommes très heureux que ce débat ait lieu. Nous avons une unique obsession : faire en sorte que les conclusions du rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokuendo – que je remercie – ne finissent pas sous la poussière sur une étagère, et que les habitants de Seine-Saint-Denis cessent de vivre la double peine de l’inégalité sociale et territoriale.

    Le rapport met en lumière une situation particulièrement inadmissible dans notre République. Il faut bien se rendre compte que c’est indépendamment de la situation sociale des habitants du département de Seine-Saint-Denis que les moyens nous sont alloués.

    Nous manquons de moyens par rapport aux autres départements. Nous disposons d’une enveloppe budgétaire très inférieure à celle des autres pour assurer les missions régaliennes de l’État que sont l’éducation, la justice et la police.

    J’évoquerai quelques exemples – mais nous pourrions y passer la soirée. J’ai lu dans le rapport une phrase d’un sociologue de l’éducation selon laquelle « le moins bien doté des établissements parisiens est mieux doté que le plus doté des établissements de la Seine-Saint-Denis ». Je relis – c’est assommant : « Le moins bien doté des établissements parisiens est mieux doté que le plus doté des établissements de la Seine-Saint-Denis ».

  • 1. Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Deuxième séance du mardi 05 février 2019)

    Il en va de même de la justice. Indépendamment de l’état matériel préoccupant du tribunal de grande instance, il faut deux mois pour divorcer à Paris ; il en faut entre quatre et six en Seine-Saint-Denis.

    J’ai également mille exemples à l’esprit au sujet de la police. J’ai été particulièrement étonnée de constater que le poste de chargé des relations entre la police et la population, dans une zone prioritaire on l’on en recrutait un, est resté vacant pendant dix mois. On pourrait multiplier les exemples de telles situations. Je pourrais y passer la soirée.

    Cette situation est le fruit de choix politiques qui ne datent pas d’hier, et dont vous héritez pour une large part. Mais, en accentuant l’austérité et la réduction des dépenses publiques, et redistribuant les richesses aux plus riches, vous avez récemment contribué à aggraver la situation concrète de la majorité de la population de notre département, dont le taux de pauvreté est de 28,6 %, contre 14,7 % dans l’hexagone.

    Parce que nous avons reçu des milliards de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU –, beaucoup pensent que l’État donne beaucoup, mais que ça ne marche pas. Ce rapport va à l’encontre de cette idée reçue et rétablit la vérité : si l’on a amélioré le bâti, le niveau de vie n’a pas été ripoliné. Le nombre de bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active – RSA – a explosé, quand les services publics s’appauvrissaient. Les moyens alloués aux collectivités territoriales se sont réduits drastiquement : cette saignée, on l’a connue partout ; mais, en Seine-Saint-Denis, nous sommes à l’os. N’est plus fourni que le minimum de ce que doivent offrir les services publics.

    Nous ne faisons pas la manche. Ce que nous exigeons, c’est l’égalité ; c’est donc d’abord une politique sonnante et trébuchante – un plan de rattrapage, évidemment étalé dans le temps, afin de résorber ces profondes inégalités. Mais nous attendons aussi qu’on porte sur notre département un regard différent, loin de la stigmatisation que nous subissons bien souvent, loin du mépris dont les habitants de notre territoire font souvent l’objet.

    Nous voulons enfin un autre modèle de développement territorial. Un plan de rattrapage est indispensable, bien sûr ; mais il faut aussi mettre fin à ce développement des grandes métropoles où d’un côté se concentrent les richesses et les emplois, et d’un autre côté s’élèvent des cités-dortoirs où il est bien difficile de trouver un emploi et d’impulser un dynamisme économique.

    Ce que nous attendons de la puissance publique, ce sont des investissements, mais aussi des politiques qui permettront de développer les transports, de lutter contre les déserts médicaux, de développer l’activité économique, d’assurer la survie des commerces de proximité. Tout cela, c’est ce qui permettrait tout simplement aux habitants de notre département d’accéder au droit à la ville. Il est profondément inadmissible qu’ils soient relégués dans un territoire de seconde zone.

    Nous avons lu, bien sûr, la lettre du Premier ministre, et pris connaissance des propos tenus par Emmanuel Macron hier soir. Je dois saluer ici les tout petits pas franchis, sous la pression des élus de tous bords, mobilisés à la suite de ce rapport, mais aussi des associations et des habitants en colère.

    Malgré ces annonces, nous sommes aujourd’hui – c’est peu de le dire – loin du compte. Mais je voudrais aussi insister sur un problème de sens :  lorsqu’il était candidat, le Président de la République pensait que les jeunes devaient rêver d’être milliardaires ; hier, il a dit que la Seine-Saint-Denis, c’est la Californie sans la mer. Je vous le dis très simplement : le rêve américain n’est pas le nôtre. Notre rêve est peut-être plus ambitieux, et en tout cas différent : nous voudrions que la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » ne sonne plus creux aux oreilles des habitants de notre département. La promesse républicaine doit être tenue : voilà ce que nous demandons, ni plus, ni moins, mais vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC et UDI-Agir. – M. François Cornut-Gentille applaudit également.)