député

Ile-de-France / Seine-Saint-Denis (93) / 11e circ

Mme Clémentine Autain

La France insoumise (FI)
Journaliste et autre média
Née le 26 mai 1973 à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

529 éléments
  • 1. Taxe sur les services numériques (Première séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion générale - Suspension et reprise de la séance

    Comble du mépris, nous essuyons les sarcasmes du lobby des GAFA. Non contente de nous informer que le coût de la taxe sera répercuté non sur ceux qui engrangent les profits, mais sur les utilisateurs et les PME, l’association de l’industrie numérique et informatique écrit sans fard : « Personne ne sait vraiment comment Bercy va faire pour contrôler les rentrées fiscales associées à cette taxe. » Sans doute ont-ils entendu parler des quelque 2 300 postes que le Gouvernement va supprimer cette année au sein de la direction générale des finances publiques. Si internet est peuplé de chatons, les GAFA ont des allures de lions. (Sourires.)

    Pour finir, je voudrais faire remarquer à notre assemblée qu’avec cette taxe, seules des clopinettes seront mises au pot commun ; en effet, selon les estimations, elle devrait rapporter 400 millions d’euros. Cette somme est une plaisanterie au regard des 5 milliards d’euros que rapportait l’ISF ou des recettes publicitaires engrangées par les GAFA.

    Mes chers collègues, vous voterez en conscience, mais je veux juste vous rappeler que ces grands groupes ne sont forts que parce que vous nous rendez faibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    Il s’agit de souligner la bizarrerie que vient de relever ma collègue. Autre exemple : sur Amazon, la mise en relation, par le biais d’un marketplace, entre des cavistes et des personnes désirant acheter du vin échappe à la taxe. Pourquoi ? Cela vaut du vin, de l’alcool, de produits énergétiques.

    Il y a le droit européen, j’entends bien ; mais rien ne nous empêche ici, comme législateur français, de prendre nos responsabilités – au besoin, si l’Union européenne n’est pas d’accord, en maintenant une législation française qui est correcte, juste, cohérente. À défaut, c’est une nouvelle niche qui va être accordée à des géants du numérique.

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    Et alors ?

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    Je crois sincèrement que l’on ne peut pas continuer à tirer vers le bas la législation française au nom du respect de directives et de traités qui ont certes été signés par la France,…

  • 1. Taxe sur les services numériques (Deuxième séance du lundi 08 avril 2019)

    Discussion des articles - Article 1er (suite) - Amendement no 87

    …mais qui, dans bien des domaines, nous empêchent de mener une politique cohérente.