député

Ile-de-France / Seine-Saint-Denis (93) / 11e circ

Mme Clémentine Autain

La France insoumise (FI)
Journaliste et autre média
Née le 26 mai 1973 à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

529 éléments
  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Deuxième séance du mardi 26 septembre 2017)

    Discussion des articles - Suspension et reprise de la séance - Amendement no 255

    Cet amendement porte sur les bracelets électroniques. L’article 3 prévoit d’autoriser le recours à ces bracelets dans des conditions totalement nouvelles, contraires à l’esprit de la loi. Aujourd’hui, les PSEM, placements sous surveillance électronique mobile, sont utilisés pour des personnes condamnées à des peines lourdes – il est d’ailleurs assez rare d’y recourir –, une fois qu’elles ont été jugées. Avec cette nouvelle mesure introduite dans la législation, on entre dans l’ère du soupçon : des agents administratifs du ministère de l’intérieur pourraient décider a priori, de façon préventive, sans aucun jugement ni procédure permettant de faire vivre les droits et libertés, de mettre un bracelet électronique à quelqu’un.

    Comme je le disais tout à l’heure, on n’est pas du tout à l’équilibre mais dans une remise en cause assez radicale de l’esprit actuel du droit commun. Généralisée, cette mesure d’exception fera courir le risque de condamner à la privation de liberté des personnes qui n’ont fait l’objet d’aucun jugement ni d’aucune forme de procédure digne des lois de droit commun de notre République. C’est pourquoi nous proposons de supprimer ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Deuxième séance du mardi 26 septembre 2017)

    Discussion des articles - Suspension et reprise de la séance - Amendement no 47

    Je serai très brève. D’une certaine manière, je partage le point de vue de M. Larrivé : je ne suis pas sûre que le bracelet électronique soit la meilleure manière de prévenir la commission d’actes terroristes en surveillant des individus prétendument dangereux. Donc soit nous décidons d’entrer dans une ère de soupçon, sans aucune règle, et d’enfermer tout le monde, comme Les Républicains le souhaitent – mais ce serait changer complètement de modèle de société, et tirer un trait sur les droits et les libertés –, soit nous décidons que la lutte contre le terrorisme doit se dérouler dans le respect des règles, des principes, des valeurs républicains.

  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Deuxième séance du mardi 26 septembre 2017)

    Discussion des articles - Suspension et reprise de la séance - Amendement no 47

    Ce projet de loi ne tient absolument pas compte de la question des moyens concrets mis à la disposition des services de renseignement, de la police et de la justice, pour investir et pour faire de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

    Je voudrais vous livrer un témoignage. Je suis élue de Sevran, ville où vivent les parents de Quentin Roy, parti en Syrie, dont vous avez peut-être entendu parler. La mère de ce dernier a largement témoigné de ce qui leur est arrivé. Elle nous a expliqué qu’il n’existe aucune cellule pour les parents dont les enfants sont tout simplement embrigadés. Il n’y a rien : zéro cellule d’écoute, zéro accompagnement humain pour les personnes – parents, familles, compagnons – qui sont confrontées à cette situation. Zéro plus zéro, la tête à Toto ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes REM, LR et MODEM.)

  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Deuxième séance du mardi 26 septembre 2017)

    Discussion des articles - Suspension et reprise de la séance - Amendement no 47

    Je vous le dis avec gravité : avec vos restrictions budgétaires, avec votre logique comptable, avec cette obsession d’adopter des lois toujours plus sécuritaires, sans aucune efficacité,…

  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Deuxième séance du mardi 26 septembre 2017)

    Discussion des articles - Suspension et reprise de la séance - Amendement no 47

    …nous risquons d’aller dans le mur, alors que notre pays est confronté à un danger particulièrement dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)