député

Ile-de-France / Paris (75) / 17e circ

Mme Danièle Obono

La France insoumise (FI)
Bibliothécaire
Née le 12 juillet 1980 à LIBREVILLE (Gabon)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

2 568 éléments
  • 1. Mobilités (Deuxième séance du mercredi 12 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 27 - Amendement no 2581

    C’est à vous, madame la ministre, que nous faisons un procès d’intention ! Nous ne vous faisons pas confiance !

  • 1. Questions au Gouvernement (Séance du mercredi 29 mai 2019)

    General Electric

    Monsieur le Premier ministre, hier, General Electric a annoncé le licenciement de plus de 1 000 salariés. Des milliers d’emplois indirects vont également être touchés. Cette décision, rendue publique deux jours après les élections européennes, dévoile la duplicité de la multinationale étasunienne et la complicité de votre gouvernement dans cette opération.

    Emmanuel Macron porte l’entière responsabilité de ce désastre : c’est lui qui a organisé la vente d’Alstom à General Electric, justifiée par des mensonges et qui s’est déroulée dans des conditions si problématiques qu’elles ont motivé un signalement à la justice en janvier dernier, pour des pratiques qui pourraient s’apparenter à un « pacte de corruption ». C’est aussi son conseiller lors de cette vente, le haut fonctionnaire Hugh Bailey, qui a été nommé en avril dernier à la tête de General Electric France pour mettre en œuvre le plan de restructuration : bel exemple de pantouflage et de conflit d’intérêts – des pratiques que votre loi de casse de la fonction publique va favoriser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

    Le groupe étasunien, quant à lui, n’a respecté aucun de ses engagements, notamment en matière de création d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Ces suppressions relèvent bien plus d’une logique de prédation financière que d’une stratégie industrielle. Champion de l’évasion fiscale, General Electric ne paie pas d’impôts en France alors que l’activité gazière reste la plus rentable de la branche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également, ainsi que M. Jean Lassalle.)

    Dans ce dossier, l’intérêt national a été marchandé. L’oligarchie a bradé un fleuron et s’est grassement servie au passage. À l’heure où la transition écologique nécessite la planification de savoir-faire et de ressources industrielles sans précédent, ce sabordage est proprement criminel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

    Vous prétendez garantir l’avenir du site et un « accompagnement personnalisé » des salariés. Comme pour GM&S, Ford, Ascoval et bientôt, peut-être, Fiat et Whirlpool, vous allez surtout les accompagner pour « traverser la rue » et aller s’inscrire à Pôle emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Joël Aviragnet et M. Alain David applaudissent également, de même que M. Jean Lassalle.)

    Pour garantir l’emploi et les technologies indispensables à notre souveraineté et à la planification écologique – comme les éoliennes marines –, l’État doit reprendre le contrôle. General Electric doit être lourdement sanctionné afin de dissuader toute autre entreprise étrangère de braver ainsi la puissance publique. Plutôt que faire des moulinets et brasser inutilement du vent, votre gouvernement est-il prêt à prendre ces mesures qui s’imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.)  

  • 1. Questions au Gouvernement (Séance du mercredi 29 mai 2019)

    General Electric

    Comme chez Ford ?

  • 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (Première séance du jeudi 23 mai 2019)

    Discussion générale commune

    La nouvelle rédaction de l’article 1er du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française constitue un pas important vers la reconnaissance, par notre pays, des préjudices causés à la Polynésie française par la décision prise par le Gouvernement, au milieu des années 1960, d’utiliser ce territoire comme site d’essais nucléaires.

    Nous aurions souhaité que les termes retenus soient plus explicites. Toutefois, nous sommes satisfaits que le débat parlementaire ait permis cette avancée.

    La Polynésie française a été pour le moins mise à contribution par la nation pour le développement des essais fondant sa dissuasion nucléaire. Il est crucial de rappeler et de reconnaître à quel point la population et le territoire polynésiens ont subi les conséquences négatives de cette entreprise.

    De 1966 à 1996, la France a effectué 193 essais nucléaires en Polynésie française. Quarante-six essais ont été réalisés dans l’atmosphère, où chaque explosion a produit des nuages radioactifs balayés au gré des vents, parsemant l’environnement de radionucléides et exposant directement les populations ainsi que la faune et la flore à des taux de radioactivité anormaux.

    D’après un rapport de l’Observatoire des armements – organisation indépendante fondée en 1984 afin d’étudier les effets des essais nucléaires menés en Polynésie française – publié en 2005, les niveaux de radiations mesurés dans les aliments qui n’avaient pas été lavés quatre jours après l’explosion d’Aldébaran – premier essai nucléaire effectué en Polynésie – étaient 666 fois supérieurs à la normale.

    Quant à l’eau potable, elle était six fois plus radioactive que la normale. De nombreux échantillons ont été étudiés par la suite.

    Les conséquences des essais en matière sanitaire sont significatives. Le nombre de malformations constatées à la naissance a été multiplié par cinq en vingt-cinq ans. Les maladies radio-induites constituent une réalité particulièrement préoccupante.

    Par ailleurs, l’utilisation du territoire polynésien comme site d’essais nucléaires a eu des conséquences socio-économiques importantes, bousculant dans un laps de temps très court le mode de vie des populations, ce qui a eu des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales.

    Pendant des années, l’effet des essais nucléaires a été caché au plus grand nombre. Aujourd’hui encore, l’information demeure en partie protégée par le secret défense.

    C’est pourquoi il importe de reconnaître la responsabilité de l’État français en Polynésie. Toutefois, cette reconnaissance n’a de sens que si elle fonde des mesures de réparation effectives. Or, plusieurs problèmes subsistent. Les mesures qui doivent être mises en place sont incomplètes, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif.

    La suppression, au mois de février 2017, de la notion de risque négligeable, issue de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, a permis l’accroissement du nombre d’indemnisations en 2018. Ainsi, du 1er janvier au 22 octobre de cette année, 146 personnes ont fait l’objet d’une décision d’acceptation – contre quatre-vingt-seize demandes ayant fait l’objet d’un avis favorable du mois de janvier 2010 au mois de décembre 2017.

    Récemment, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a réintroduit des obstacles à l’indemnisation des victimes dont les contentieux visant à remettre en cause la décision du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires sont en cours d’instruction. Il en résulte un risque de révision à la baisse des taux d’indemnisation.

    Par-delà les déclarations symboliques et importantes, telles celles que comportent les textes de loi dont nous débattons, il faut faire en sorte que les obstacles restreignant l’indemnisation des victimes soient levés.

    Le processus de réparation en est à ses débuts. Il doit s’inscrire dans un dialogue élargi sur le devenir des territoires concernés, qui doit être mené avec la population ainsi que les autorités locales polynésiennes.

    Ce dialogue devra embrasser les réalités socio-économiques que sont les problèmes de pauvreté et d’inégalité, et, surtout, les enjeux de préservation de la biodiversité et de l’environnement, qui ont été si durement touchés. Pour notre part, nous entendons contribuer positivement aux débats à ce sujet, qui ne manqueront pas de se poursuivre.

  • 1. Questions orales sans débat (Première séance du mardi 21 mai 2019)

    Financement des ateliers sociolinguistiques

    Ma question, qui s’adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, porte sur les ateliers sociolinguistiques.

    Depuis le début de mon mandat, je suis interpellée par de nombreuses associations sur le resserrement par le ministère de l’intérieur du financement des ateliers sociolinguistiques – les ASL – aux seuls étrangers primo-arrivants. Si nous voulions interroger Mme la ministre de la cohésion des territoires, c’est parce qu’il nous semble problématique de faire dépendre ce financement du seul ministère de l’intérieur, alors que les ateliers sociolinguistiques contribuent, de notre point de vue, à l’insertion des personnes étrangères souhaitant apprendre le français ou améliorer leur connaissance du français, donc à la cohésion des territoires. Le choix de resserrer ce financement, qui répond à une logique purement comptable, a au moins deux conséquences majeures et néfastes.

    Le premier effet néfaste concerne les personnes désireuses d’apprendre. En effet, cette décision réduit fortement l’accès aux ateliers sociolinguistiques des personnes résidant depuis longtemps sur le territoire, puisqu’ils sont désormais réservés aux primo-arrivants. Un centre social de ma circonscription, qui organise beaucoup d’ateliers de ce type, estime ainsi que seuls 12 % de leur public y sont éligibles. Ainsi, bien que la demande soit extrêmement forte, l’accès est restreint du fait des nouveaux critères édictés en 2017.

    Le deuxième effet néfaste concerne les associations proposant des cours de français. Toutes les argumentations techniques ne pourront pas masquer la réalité : les associations ont moins de moyens pour mettre en œuvre ces ateliers. Alors qu’elles courent déjà après des bouts de chandelles pour réussir à proposer ces activités d’intérêt général, elles se retrouvent obligées de refuser des personnes qui auraient pourtant besoin de ces formations. Elles ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, avec le mouvement Le français pour tous, en organisant des rassemblements. Je tiens à saluer l’action sur le terrain, au quotidien, de ces associations et de leurs membres, bénévoles dans leur grande majorité, qui assurent le lien indispensable pour l’apprentissage de la langue française, enjeu pour la cohésion sociale et territoriale. Nous estimons qu’il est inconcevable de restreindre l’accès à la langue pour les personnes arrivées il y a plusieurs années, souvent des femmes, et ayant décidé d’améliorer leur connaissance de la langue pour s’insérer plus facilement dans le tissu social et économique. En février 2018, le rapport Taché avait d’ailleurs préconisé de permettre l’accès de toutes et tous à la langue, sans critère administratif, je le rappelle.

    Les ateliers sociolinguistiques permettent chaque année à des milliers de personnes d’améliorer leur pratique de la langue, dans le cadre du projet qu’elles déterminent elles-mêmes. Le portage associatif des cours de français permet, au-delà des compétences linguistiques, de travailler sur la citoyenneté et l’engagement collectif, dans une logique d’insertion locale.

    En restreignant l’accès à la langue française et en éparpillant les budgets alloués aux associations, votre gouvernement fait le choix, une fois de plus, d’opposer les publics, dans la lignée des politiques menées depuis 2017. Nous souhaitons donc savoir quelle réponse vous êtes prêts à apporter à ces associations, qui fournissent un service essentiel pour la cohésion sociale, pour leur permettre de face à leurs difficultés budgétaires.