député

Ile-de-France / Paris (75) / 17e circ

Mme Danièle Obono

La France insoumise (FI)
Bibliothécaire
Née le 12 juillet 1980 à LIBREVILLE (Gabon)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

2 792 éléments
  • 5. Bioéthique (Première séance du mardi 15 octobre 2019)

    Explications de vote

    Vous avez raison !

  • 1. Bioéthique (Première séance du mercredi 09 octobre 2019)

    Discussion des articles - Article 32 - Amendements nos 1401 , 1599 , 2307 , 311 , 2414

    Tout en appuyant les arguments en faveur de la réduction du délai entre deux révisions de la loi de bioéthique, et tout en soulignant, après d’autres collègues, la qualité de nos échanges, en commission comme dans l’hémicycle, sur des sujets délicats, j’appelle les prochains gouvernements et les prochaines majorités à faire preuve d’un plus grand discernement en ne cherchant pas à inscrire dans un texte un trop grand nombre de thèmes. Nous continuons de penser que la question de la PMA, qui repose sur la problématique de l’égalité, aurait dû être traitée à part ; cela nous aurait peut-être permis de disposer de plus de temps pour nous pencher sur des sujets purement bioéthiques, qui impliquent un travail spécifique. L’enjeu est donc de réduire, dans un texte relatif à la bioéthique, le nombre des thématiques inscrites afin de mieux les traiter dans un délai plus court. Il conviendrait d’aller au fond des débats en nous concentrant sur des points précis. Si un plus grand discernement présidait au choix des dispositions contenues dans les textes qui sont soumis à notre examen, alors, nous pourrions nous montrer plus réactifs.

  • 1. Bioéthique (Première séance du mercredi 09 octobre 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 32 - Amendement no 2445

    Il s’agit également d’une demande de rapport. Nos débats ont souligné que, s’agissant des campagnes de dons de gamètes, bien plus d’éléments étaient nécessaires pour pouvoir ajuster nos politiques.

    Par ailleurs, il nous semble nécessaire de mettre beaucoup plus l’accent sur les mesures tendant à éviter l’engorgement constaté des centres, qui ne permet pas de répondre aux demandes et aux besoins dans des délais satisfaisants.

    Nous proposons donc que, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les campagnes de dons de gamètes. Ce rapport pourrait notamment dresser un panel des meilleures pratiques dans les autres pays européens, afin que nous nous en inspirions, ainsi qu’une estimation budgétaire des fonds à engager pour permettre des procédures d’assistance médicale à la procréation plus diligentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

  • 1. Bioéthique (Première séance du mercredi 09 octobre 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 32 - Amendement no 2284

    Il vise à demander un rapport sur les conditions dans lesquelles un fichier national de gamètes pourrait être établi, géré et contrôlé, afin de permettre une gestion centralisée et d’augmenter la rapidité et l’efficacité du traitement des demandes. Il vise ainsi à simplifier l’organisation de l’assistance médicale à la procréation et à garantir l’égalité de traitement sur le territoire.

    En effet, il créerait une gestion nationale du don de gamètes, au lieu d’une gestion différenciée assurée par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains. De ce fait, il n’y aurait plus qu’une seule liste d’attente pour le don de gamètes, ce qui permettrait non seulement de mutualiser les dons disponibles mais aussi de garantir un traitement semblable pour toutes et tous, sans variation de pratiques d’un endroit à l’autre – c’est un problème récurrent qui a été rapporté à plusieurs reprises lors des auditions menées par la commission spéciale.

    Un tel système permettrait en outre de faciliter l’appariement entre les donneurs de gamètes et les personnes demandeuses – les médecins sont chargés de ces appariements, à partir de différents critères visant à obtenir une certaine ressemblance entre l’enfant à naître et ses parents –, ainsi que d’élargir le vivier des dons disponibles et de faciliter l’appariement, raccourcissant par-là les délais d’attente, notamment pour les donneurs rares. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

  • 1. Bioéthique (Deuxième séance du mercredi 09 octobre 2019)

    Discussion des articles (suite) - Après l’article 32 (suite) - Amendement no 2317

    Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les effets du non-remboursement de l’autoconservation des gamètes dans les situations non pathologiques.

    Dans l’état actuel du projet de loi, la couverture des frais relatifs aux actes et traitements liés à la préservation de la fertilité n’inclut pas le remboursement de l’autoconservation des gamètes dans les situations où aucune pathologie n’est identifiée. Cela pose deux problèmes, selon nous.

    D’une part, les tarifs de l’autoconservation font que tout le monde ne pourra pas recourir à cette option, menant à une forme de sélection par l’argent, ce qui nous semble, dans un domaine comme la procréation, assez peu respectable.

    D’autre part, l’autoconservation des ovocytes permet de contourner une forme d’infertilité due aux phénomènes sociaux. Les personnes ont des enfants beaucoup plus tardivement, notamment parce que la société les y contraint.

    Le lancement d’un grand plan de communication sur l’infertilité est actuellement envisagé. Dans un souci de cohérence, nous proposons que l’autoconservation de ses propres gamètes soit remboursée, afin de permettre à toutes celles et ceux qui le désirent d’y avoir accès.