député

Pays de la Loire / Maine-et-Loire (49) / 5e circ

M. Denis Masséglia

La République en Marche (LAREM)
Ingénieur Arts et métiers
Né le 11 avril 1981 à NICE (Alpes-Maritimes)
Début de mandat : 21/06/2017
1 917 éléments

Fonction publique : transformation de la fonction publique - amendement

Absent·e au scrutin n°1917 du 21/05/2019

l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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N/A - amendement

Absent·e au scrutin n°1916 du 21/05/2019

l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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N/A - article

Absent·e au scrutin n°1915 du 21/05/2019

l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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Fonction publique : transformation de la fonction publique - amendement

Absent·e au scrutin n°1914 du 21/05/2019

l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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Fonction publique : transformation de la fonction publique - amendement

Absent·e au scrutin n°1913 du 21/05/2019

l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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