député

Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône (13) / 12e circ

M. Éric Diard

Les Républicains (LR)
Avocat
Né le 21 juillet 1965 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

359 éléments
  • 1. Questions au Gouvernement (Séance du mercredi 10 avril 2019)

    Financement du grand âge

    Ce n’est pas la question !

  • 1. Questions au Gouvernement (Séance du mercredi 10 avril 2019)

    Financement du grand âge

    Éléments de langage !

  • 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (Deuxième séance du jeudi 04 avril 2019)

    Motion de renvoi en commission

    Quel est le rapport ?

  • 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté (Première séance du mercredi 03 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Madame la garde des sceaux, avant toute chose, je voudrais remercier le Gouvernement d’ouvrir le grand débat national aux parlementaires. Quoi de plus normal que l’Assemblée nationale y participe, après les enfants et les collégiens ! (Sourires.)

    Un élément de ce débat a attiré mon attention : le Conseil économique social et environnemental, dont le Gouvernement veut faire un « espace de la démocratie délibérative ». Or qu’y a-t-il de démocratique à donner des pouvoirs à une assemblée dont les membres sont nommés par les syndicats et par le pouvoir exécutif ?

    Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

    Quelle est la légitimité des membres du CESE ? Ils ne se sont pas présentés devant le suffrage universel, mais sont simplement nommés. Tel a été le cas de M. Delevoye, l’ancien président du CESE, chantre du « nouveau monde » après avoir été, je le rappelle, candidat malheureux à la présidence du RPR en 1999.

    En 2010, j’ai été le rapporteur du projet de loi organique relatif au CESE, qui faisait déjà l’objet de remises en cause. Force est de constater que cette loi organique n’est pas parvenue à mettre fin à un problème qui tient à l’existence même du CESE.

    Vous voulez parler d’économies ? Rappelons que le CESE coûte 40 millions d’euros chaque année, soit 170 000 euros par conseiller ou 1,5 million d’euros par rapport produit !

  • 3. Débat sur la démocratie et la citoyenneté (Première séance du mercredi 03 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Or le défaut d’utilité des rapports du CESE est criant, car ils doivent être adoptés dans un consensus qui empêche des propositions pertinentes. Nos assemblées parlementaires produisent des rapports d’enquête et d’information qui peuvent être directement repris dans la loi, par voie de projet, de proposition ou d’amendement. Qui, dans cet hémicycle, peut me citer un rapport du CESE ayant été suivi d’un texte législatif ou réglementaire ?

    Madame la ministre, il est temps de clarifier les rôles : affirmons les pouvoirs des assemblées parlementaires, laissons éventuellement s’exprimer les chambres régionales, mais supprimons le CESE, que le magazine Le Point avait qualifié, je vous le rappelle, de « meilleure planque de la République » ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)