député

Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône (13) / 12e circ

M. Éric Diard

Les Républicains (LR)
Avocat
Né le 21 juillet 1965 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

235 éléments

Justice : interdiction du territoire suite à des délits douaniers

Proposition de loi du 10 avril 2019

Proposition de loi de M. Éric Diard prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers.
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Entreprises : croissance et transformation

Non renseignéAmendement du 11 mars 2019

Amendement n°1004 / Article 20 / Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer)
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Transition écologique et solidaire / énergie et carburants

Question écrite du 19 février 2019

Certificats d'économies d'énergie et respect du RGPD
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Transition écologique et solidaire / énergie et carburants

Question écrite du 29 janvier 2019

Modalités du contrôle du Pôle national des certificats d'économie d'énergie
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Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations

Non renseignéAmendement du 25 janvier 2019

Amendement n°159 / Article PREMIER / Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot)
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