député

Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône (13) / 12e circ

M. Éric Diard

Les Républicains (LR)
Avocat
Né le 21 juillet 1965 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

228 éléments

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 11 janvier 2019

Amendement n°605 / Article 7 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 11 janvier 2019

Amendement n°606 / Article 8 TER / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 11 janvier 2019

Amendement n°603 / Article 3 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 11 janvier 2019

Amendement n°604 / Article 6 / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Non renseignéAmendement du 11 janvier 2019

Amendement n°607 / Article 12 TER / Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
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