député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 930 éléments
  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 ter - Amendement no 349

    Monsieur Aubert, la question que vous soulevez n’a rien à voir avec la disposition prévue par l’article 4 ter, qui concerne les zones couvertes par des plans de prévention des risques technologiques, ce qui, jusqu’à présent, empêchait par principe toute installation de production d’énergie renouvelable. C’est la raison pour laquelle, à l’initiative du député Yves Blein, ce dispositif a été adopté en commission. Il n’y a donc pas de raison de cibler spécifiquement un certain type ou un autre d’énergie renouvelable, mais de rendre possible des implantations, puis de regarder ce qu’il en est. Les préfets et les services déconcentrés de l’État ne manqueront pas de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilité – il pourrait tout aussi bien s’agir d’un méthaniseur, mais cette disposition vise surtout les panneaux solaires photovoltaïques.

    Quant au cas que vous avez cité, je le connais, étant donné qu’il se situe en Loire-Atlantique, que le député Yves Daniel est aux côtés de ces personnes depuis de nombreuses années et que c’est mon ministère qui a demandé que soit diligentée une étude sanitaire – car c’est bien de cela qu’il s’agit, et cela n’a rien à voir avec la prévention des risques technologiques.

     

    D’une manière générale, pour ce qui concerne les éoliennes comme pour toutes les autres installations, le Gouvernement adopte une sorte de neutralité technologique : notre préoccupation est, bien sûr, la protection de la santé. Il faut donc examiner tous les risques.

     

    Vous savez aussi que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, s’est récemment exprimée à propos des lignes à haute tension. On ne peut pas dire que toute personne située au-dessous d’une ligne à haute tension contractera telle maladie, mais il faut regarder ce qu’il en est et procéder à des études épidémiologiques poussées. Cela prend du temps et coûte de l’argent, mais nous le faisons.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 quater - Amendement no 671

    Comme souvent, il y a deux analyses différentes. Ainsi, Mme Ménard puis Mme de La Raudière ont développé deux argumentations différentes. Madame Ménard, vous vous êtes prononcée contre l’éolien en mer : c’est votre droit, naturellement, mais nous avons déjà eu ce débat ; je n’y reviens donc pas.

    Madame de La Raudière, vous avez fait profession, à un autre moment du débat, de soutenir l’éolien en mer.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 quater - Amendement no 671

    Je n’y vois donc pas une façon, même détournée, de vous y opposer ; cela concerne en fait l’organisation de la justice administrative. Le problème de fond n’est pas uniquement celui des délais de décision des différents niveaux de juridiction administrative en France : il tient à l’intérêt à agir d’associations de citoyens habitant sur le littoral contre les projets d’éolien en mer. Nous butons sur un problème qui n’avait pas été imaginé quand l’éolien en mer a été lancé en France. Vous étiez parlementaire comme moi, madame de La Raudière, lorsque nous avons décidé de nous lancer avec le Grenelle de l’environnement. L’argument politique principal, et tous les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale en attestent, reposait justement sur l’intérêt de l’éolien en mer, qui permettait de ne plus créer de conflits de voisinage ou d’acceptabilité par les riverains, puisqu’il n’y a pas de riverains en mer.

    Sur le projet éolien en mer de Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, le deuxième niveau de juridiction avait considéré que les citoyens n’avaient pas intérêt à agir. Puis le troisième niveau, en l’occurrence le Conseil d’État, a tranché dans le sens de l’intérêt à agir. Cela soulève un problème de fond parce que nous tournons en rond. J’appuie donc la disposition votée en commission, qui permettra de limiter les possibilités de recours. Encore une fois, c’est une question de fond et pas simplement d’organisation de la justice administrative en France. Avis défavorable quant à ces amendements de suppression.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 quater - Amendement no 632

    Cela mériterait d’être vérifié ! (Sourires.)

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 quater - Amendement no 632

    Je soupire parce que vous mentez !