député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 361 éléments
  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Je n’ai pas eu l’occasion de discuter directement avec le porteur de projet, mais je le ferai s’il en fait la demande, puisque j’ai pris le parti de discuter avec tout le monde. Pour l’instant, j’ai déjà reçu des élus et des associations, des deux bords.

    Pour répondre à votre question technique, sans être un spécialiste de la chimie ni de l’exploitation de l’or, je rappelle que le cyanure est utilisé pour l’exploitation minière, ainsi que pour d’autres applications industrielles, en substitut du mercure. La dissémination du mercure dans l’environnement est en effet très nocive non seulement pour la flore et la faune, mais aussi pour l’homme. En d’autres temps, nous avons par exemple débattu dans cet hémicycle des problèmes posés par la présence de déchets de mercure dentaire dans les eaux usées, qu’il est impossible de traiter.

    Les exploitants aurifères considèrent, pour leur part, qu’il n’existe pas de substitut valable au cyanure et au mercure. Ils se basent sur des études du Bureau de recherches géologiques et minières et d’autres instituts publics, qu’on ne peut soupçonner d’être à la solde du « capitalisme prédateur » et qui effectuent leur travail en toute objectivité et en toute indépendance.

    J’ai en ma possession un tableau de synthèse récapitulant les différents produits susceptibles d’être mis en œuvre ainsi que leur efficacité supposée – qui, pour l’or, n’est pas encore démontrée. La recherche doit se poursuivre, et par ailleurs, si jamais le projet aboutissait, cela ne pourrait se faire qu’avec des techniques de sécurité appropriées. Le cyanure serait évidemment utilisé en circuit fermé, sans rejets dans l’environnement.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Je rappelle que l’utilisation du mercure, elle, donne lieu à de nombreuses pollutions environnementales.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Madame la députée, je profite de cette occasion pour saluer votre engagement et le travail que vous accomplissez sur la biodiversité en général et les zones humides en particulier – ce que vous appelez les « terres d’eau ». De ce point de vue, la Guyane est évidemment un territoire présentant un intérêt particulier en raison de la richesse exceptionnelle de la forêt amazonienne, notamment en termes de biodiversité – ce qui, en contrepartie, impose des contraintes extrêmement fortes à toute activité humaine pratiquée dans cet environnement.

    Je suis d’accord avec vous pour considérer que, sur un tel territoire, il faut chercher à mettre en œuvre des activités qui profitent des ressources présentes sans les détruire, si possible dans le cadre d’une gestion durable. Je rappelle au passage que, pour ce qui est de l’or, certains modes d’exploitation actuels, qui ne sont pourtant pas industriels, occasionnent des dégâts considérables à l’environnement : les terrains sont déforestés, et surtout la forêt n’y repousse pas. Si ce n’est pas ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est un sujet majeur qu’il faudra traiter.

    Comme vous l’avez dit, différents rapports ont mis en évidence le potentiel représenté par les ressources disponibles en Guyane : je pense au bois, et à la biomasse en général. Nous travaillons, au sein du ministère de la transition écologique et solidaire mais aussi avec le ministère de l’outre-mer, afin de déterminer si une filière durable et respectueuse de la forêt pourrait permettre d’exploiter ces ressources, notamment pour la production d’énergie – une démarche qui aurait d’ailleurs vocation à s’appliquer à d’autres territoires d’outre-mer français, notamment dans les Antilles. Enfin, la question de la pêche doit également être posée, les acteurs de la filière reconnaissant eux-mêmes que l’organisation de cette filière en Guyane est loin d’être optimale.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Pour ce qui est de la réforme du code minier, nous n’allons effectivement pas repartir de zéro : nous reprendrons les travaux qui ont été conduits au cours des dernières années. Les services de mon ministère, qui est chargé de cette compétence, ont déjà commencé à le faire : s’il n’existe pas à l’heure actuelle un projet de loi tout ficelé, nous ne partons pas de rien, tant s’en faut. Pour ma part, je souhaite que les députés intéressés soient associés à ce travail en amont, c’est-à-dire dès les semaines qui viennent, car on sait que ce ne sera pas simple et que le dossier soulèvera un grand nombre de questions, mais aussi d’oppositions.

    Or, je sais d’expérience que l’existence de points de crispation sur le territoire,  fût-ce dans une seule exploitation minières, qu’il s’agisse de l’or en Guyane ou d’autres ressources ailleurs, peut conduire à une opposition généralisée à la réforme, ce qui aboutirait à maintenir un code minier dont pourtant chacun considérerait qu’il est obsolète. Pour sortir de ce dossier par le haut, nous devrons non seulement en passer par le travail préalable que j’ai évoqué, mais aussi savoir faire preuve, dans différents groupes, d’un esprit de responsabilité, pour éviter que le débat ne tourne à un affrontement général sur la question des mines – tout cela en sachant que le problème du gaz et du pétrole de schiste, sujet à polémique depuis une dizaine d’années, a été résolu par la loi que mon prédécesseur a fait adopter dès la fin 2017. Ces deux sujets ne se télescoperont plus.

    Nous ne sommes plus dans la logique qui prévalait à l’époque où Arnaud Montebourg était ministre du redressement productif, et qui consistait à convaincre les Français que nous allions redresser les mines, comme si la France allait redevenir un grand pays d’extraction minière. Cela étant, nous n’avons pas l’intention non plus de nous opposer à toute exploitation minière. Ces activités doivent être encadrées et entourées de garanties.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Vous avez raison de poser la question de l’enjeu démocratique, car nous voyons bien qu’il n’est pas possible ici d’apporter une réponse qui convienne à tous. Le problème se retrouve assez souvent et il me semble d’ailleurs que cela devrait être l’un des sujets du grand débat national. La majorité des élus de la collectivité, que l’on peut considérer comme légitimes puisqu’ils ont été élus, sont favorables au projet. La commission nationale du débat public a eu les plus grandes difficultés à organiser le débat tant les oppositions étaient vives, fortes, allant jusqu’à empêcher les uns et les autres de s’exprimer.