député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 361 éléments
  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Ce fut un moment très douloureux, mais on ne peut en déduire si les Guyanais sont majoritairement pour ou contre le projet…

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    …puisque nous n’avons là que l’opinion de ceux qui ont participé au débat.

    Un sondage a été réalisé – mais je sais que certains responsables politiques, dans d’autres domaines en tout cas, peuvent appeler à ne pas les suivre… Un sondage n’est pas un suffrage mais il apporte une indication.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Si le nombre de commentaires sur un site fait un vote, nous n’avons pas fini ! Et je ne pense pas que la démocratie en sortirait grandie. On pourrait envisager d’organiser un référendum, il y a des précédents – je suis bien placé pour le savoir – mais même si une majorité se dégageait, cela suffirait-il à considérer que les droits des minorités sont respectés ? Sans parler de la question des peuples autochtones, que vous avez rappelée et qui a été posée par le comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU.

    Soyons clairs : le comité n’a pas déclaré que ce projet violait les droits des peuples autochtones, mais que si les allégations étaient corroborées, c’est-à-dire si les peuples autochtones n’avaient pas été consultés, alors le projet enfreindrait la règle. J’ai reçu la lettre de M. Noureddine Amir, président de ce comité, qui demandait à l’État français de lui répondre avant le 8 avril 2019, ce que nous ferons. Il demande que soit garanti le droit de consultation et de consentement libre, préalable et informé de tous les peuples indigènes affectés par le projet Montagne d’or. Le droit à l’information a été respecté et pour ce qui est de la consultation, je souhaite rencontrer le grand conseil coutumier. Au-delà, j’aimerais que la réforme du code minier intègre des dispositions spécifiques à certains territoires, en particulier la Guyane, pour laquelle la consultation du grand conseil coutumier pourrait devenir obligatoire.

    La seule chose qui soit sûre, c’est que nous ne trouverons pas une solution qui fasse consensus.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Il ne semble pas exister de lien direct entre l’orpaillage illégal et une exploitation légale de l’or, qu’elle soit artisanale, par des PME ou à un niveau industriel – sachant qu’il n’existe pas aujourd’hui d’exploitation industrielle en Guyane. Certains ont pu faire croire, à une époque, que le développement d’une activité industrielle permettrait de lutter contre l’orpaillage illégal mais il n’y pas de lien, dans un sens comme dans l’autre : l’exploitation industrielle n’attirera pas non plus les orpailleurs clandestins – d’autant plus que les techniques d’exploitation sont très différentes : soit on creuse profondément le sol, soit c’est de l’or alluvionnaire.

  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    En revanche, il existe sans doute un lien entre le développement de l’orpaillage illégal en Guyane et la politique menée au Brésil voisin, où l’orpaillage illégal est beaucoup plus sévèrement réprimé que chez nous, et les droits de la personne moins respectés. De ce fait, les orpailleurs clandestins déplacent leur activité en Guyane.

    S’agissant des alternatives, je partage vos préoccupations. Pouvons-nous faire autrement ? C’est toute la question. Pouvons-nous prévoir des garanties ? Pour le moment, ce n’est pas fait, et le projet n’est pas au niveau en matière de protection de l’environnement.

    Quant aux autres projets de développement, j’ai déjà répondu que nous souhaitions agir en ce sens. Certes, il y a des retombées économiques ou sociales, en termes d’emplois, mais aussi fiscales ou en termes de cotisations sociales, ne le nions pas. Mais je tiens à dire que pour un tel projet, les retombées fiscales profitent à la collectivité et non à l’État français, en raison du mécanisme de défiscalisation des investissements.