député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 930 éléments
  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 3 decies - Amendement no 839

    Vous demandez l’inscription dans la loi, je vous réponds sur ce point.

    L’amendement prévoit un rapport qui dresse un état des lieux sur lequel s’appuyer au lieu de parler dans le vide.

     

    Enfin, nous agissons à l’échelle internationale. C’est peut-être une différence entre nous – je fais là écho aux propos de Mme Peyrol –, je ne crois pas qu’on décrète la fin de l’effet de serre.  

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 3 decies - Amendement no 839

    On décrète la mobilisation générale et on agit aux plans national, européen et international. Le Gouvernement assume sa volonté de transformation au niveau international. En la matière, l’écologie dans un seul pays n’est pas la méthode la plus efficace.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 3 decies - Amendement no 839

    Il faut travailler concrètement, avec l’aide de la diplomatie française, et mettre tout notre poids dans la bataille internationale. Nous le faisons au sein de l’OCDE, où nous avons bâti une coalition européenne. Les rendez-vous internationaux que vous mentionnez ont pour but d’obtenir des engagements de la part des pays les plus industrialisés, donc les plus gros émetteurs, en faveur d’une sortie des énergies fossiles. Il s’agit d’y parvenir en France – c’est déjà le cas pour la production d’électricité –, en Europe et dans le monde.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 3 duodecies - Amendement no 876

    Cet amendement vise à mieux articuler l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier avec le règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité, qui devrait être définitivement adopté d’ici la fin de l’année.

    En application de ces deux textes, les acteurs financiers visés devront publier diverses informations. Sur leur site internet devront ainsi figurer trois politiques : une politique relative aux risques en matière de durabilité publiée en application de l’article 3 du règlement européen. L’amendement prévoit que les acteurs français devront obligatoirement inclure dans cette politique une information sur les risques associés au changement climatique. Il s’agit bien d’améliorer la transparence sur les investissements des acteurs financiers.

     

    Devront ensuite apparaître une politique de diligence raisonnable visant à prévenir les impacts négatifs de la politique d’investissement sur les facteurs de durabilité, en application du règlement européen, ainsi qu’une politique sur la prise en compte dans leur stratégie d’investissement des critères et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

     

    Les informations demandées concernent donc la stratégie annuelle, mais aussi sur le plus long terme, pour transformer les politiques d’investissement au bénéfice de la durabilité, de l’environnement et du climat.

     

    Outre la publication de ces politiques qui devront être régulièrement actualisées, l’amendement prévoit que les acteurs financiers devront fournir chaque année des informations sur leur mise en œuvre dans le cadre de leur déclaration de performance extra-financière.

     

    Je n’entrerai pas dans les détails techniques. L’amendement demande au secteur financier de contribuer à une plus grande transparence sur les investissements, mais aussi de s’engager dans la transformation. Celle-ci ne relève pas seulement de l’État, à l’échelle nationale et internationale : elle suppose aussi l’implication du secteur financier.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 3 duodecies - Amendements nos 908, 906, 909, 910, 911, 907 (sous-amendements)

    J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement no 908, car cette disposition relève du décret, comme sur le sous-amendement no 906, l’amendement du Gouvernement étant beaucoup plus ambitieux. Par ailleurs, la société de gestion de la Banque de France est déjà soumise au dispositif de l’alinéa VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui oblige la Banque de France à rédiger un rapport d’investissement responsable sur la base des dispositions de l’article 173, ainsi qu’aux recommandations de la task force relative à la publication d’informations financières des entreprises sur le climat.

    Concernant le sous-amendement no 909, j’émets également un avis défavorable, puisque l’amendement prévoit des dispositions bien plus ambitieuses.

     

    Les objectifs du sous-amendement no 910 sont satisfaits, l’amendement du Gouvernement prévoyant déjà que les critères et méthodologies utilisés pour le reporting financier devront être détaillés.

     

    Le Gouvernement considère que les dispositions évoquées dans le sous-amendement no 911 sont satisfaites par la nouvelle rédaction de l’article, même si elles ne le sont pas de manière explicite. Son intention n’était évidemment pas de revenir sur cet aspect dans la nouvelle rédaction. Il s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.

     

    J’émets enfin un avis défavorable sur le sous-amendement no 907. À l’instar des mesures relatives aux précisions apportées par les organismes de placement collectif, une telle proposition aurait davantage sa place dans le décret.