député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 930 éléments
  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 473

    Le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit que le Gouvernement fera un point extrêmement précis et comparatif sur les différents modes de contribution du transport aérien en Europe.

    Je vais vous donner un exemple simple. En France, sur un billet d’avion d’une valeur de 100 euros pour un vol intérieur, il y a environ 50 euros de taxes d’aéroport – il ne s’agit pas de taxes sur le kérosène mais de taxes payées par les compagnies aériennes, qui les répercutent bien sûr sur le prix des billets d’avion. En Suède, sur un même billet, les taxes d’aéroport représentent environ 30 euros. Ce n’est pas la même chose ! Ainsi, la contribution du transport aérien à la couverture des coûts des infrastructures est très disparate en Europe. D’ailleurs, en France, la direction générale de l’aviation civile dispose d’un budget annexe financé par les taxes payées par les compagnies aériennes.

     

    Par ailleurs, la France ne veut pas taxer seule le kérosène aérien, car les compagnies aériennes pourraient assez facilement s’adonner à des formes d’évasion fiscale en faisant le plein de kérosène dans les pays voisins.

     

    Nous souhaitons gagner cette bataille au niveau de l’Union européenne, mais, comme vous le savez, la règle de l’unanimité s’applique en matière fiscale. Peut-être pourrions-nous chercher à changer cette règle, mais je ne sais pas si vous seriez d’accord avec nous, monsieur Aubert…

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 473

    Si nous n’arrivons pas à convaincre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, nous souhaitons mettre en œuvre cette mesure dans le cadre d’une coalition d’États. Si plusieurs grands pays, notamment nos voisins, acceptaient de faire le même chemin que nous, nous pourrions être efficaces dans la limitation des gaz à effet de serre du transport aérien tout en maintenant notre compétitivité économique. Mme Panot a dit elle-même que son amendement créerait d’un seul coup 3,5 milliards d’euros de prélèvements complémentaires sur le transport aérien intérieur. L’amendement ne prévoit pas une mise en œuvre par étapes ou un relèvement progressif du taux de la taxe : les compagnies seraient taxées d’un seul coup, dès l’année prochaine.

    Enfin, vous savez très bien que cette question doit être débattue dans le cadre du projet de loi de finances, et non à l’occasion de l’examen du présent projet de loi.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 662

    Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Avis défavorable.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 537

    Même argumentation. Avis défavorable.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 537

    C’est un argument ! (Sourires.)