député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 453 éléments
  • 2. Débat sur la transition écologique (Deuxième séance du mardi 02 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Ensuite, se pose la question de savoir si l’on renouvelle les concessions en faisant appel à la concurrence. Vous savez comme moi qu’il existe en France plusieurs opérateurs…

  • 2. Débat sur la transition écologique (Deuxième séance du mardi 02 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    …et qu’ils sont tous de droit privé : EDF, Engie, CNR. Nous ferons les choses de façon ordonnée et en respectant le droit français et le droit européen.

  • 2. Débat sur la transition écologique (Deuxième séance du mardi 02 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    J’ai senti, monsieur le président, comme une hésitation sur la possibilité même de répondre à une telle question. Puisque vous ne voulez pas perdre de temps, monsieur Quatennens, j’avais presque envie de vous proposer – mais peut-être y auriez-vous vu une provocation – d’en rester là et de passer à la question suivante.

  • 2. Débat sur la transition écologique (Deuxième séance du mardi 02 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Vous dites, monsieur Quatennens, que l’on vous fait perdre du temps. Je vous répondrai donc deux choses concrètes. « À quoi bon ce grand débat », avez-vous dit – et j’ai relu votre intervention pour m’en assurer –, « puisqu’il ne sera conclu par aucun vote ? »

  • 2. Débat sur la transition écologique (Deuxième séance du mardi 02 avril 2019)

    Suspension et reprise de la séance

    Mais qui vous a dit que le Parlement ne serait pas amené à voter des textes, des projets de loi de finances, y compris rectificative ? Le peuple français lui-même sera peut-être appelé aux urnes. À ce propos, il est intéressant de noter que, lorsque c’est vous qui proposez un référendum, vous le réclamez à cor et à cri ; et lorsque c’est nous, vous n’en voulez pas, ou ce n’est ni le bon sujet ni le bon moment ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Je ne suis évidemment pas mandaté pour annoncer quoi que ce soit en la matière, mais je ne vois pas ce qui justifie vos affirmations.

    Quant à l’organisation du présent débat, qui ne donnera lieu à aucun vote, elle a été décidée en conférence des présidents. Pour y avoir un peu participé, l’année dernière et celle d’avant, je sais que les débats sans vote ne sont pas chose inhabituelle : ils ont toujours existé à l’Assemblée nationale. Il y a un temps pour tout : celui du débat et celui du travail législatif.

    Quant à l’Europe, car c’est sur ce point que je veux vous répondre, un débat aura lieu à ce niveau. Les traités actuels, dites-vous, empêchent d’agir pour l’écologie. Qu’en est-il donc, à vos yeux, de la bataille que nous avons menée sur le CO2 émis par les voitures ? Nous avons obtenu, Agnès Pannier-Runacher pourrait en parler, que l’effort pèse sur l’industrie automobile. Cette bataille, nous l’avons menée au niveau européen, si bien que les résultats concerneront 500 millions de consommateurs, plutôt que 67 millions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit aussi.)