député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses interventions

1 930 éléments
  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 537

    C’est exact ! (Sourires.)

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 181

    Je partage le raisonnement de M. le rapporteur et la volonté de Mme Brunet de favoriser l’innovation. Nous souhaitons tous encourager l’innovation pour trouver des nouvelles solutions en faveur des énergies renouvelables. Il serait donc utile de pouvoir intégrer ce critère, au cas par cas, dans les appels d’offres. Avis favorable.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 543

    Défavorable.

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Après l’article 4 - Amendement no 601

    La question a été évoquée en commission et j’ai en tête plusieurs cas illustrant ce problème. On confine parfois à l’absurde, car on en vient par exemple à interdire l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur d’anciennes décharges, au motif qu’elles sont situées dans des zones concernées par la loi littoral.

    J’ai dit en commission que je souhaitais que nous trouvions une rédaction adaptée, qui ne détricote pas la loi littoral – car c’est toujours un sujet sensible –, tout en nous évitant de telles situations ubuesques. Pour être précis, j’aurais préféré l’amendement de M. Simian, mais il n’a pas été défendu.

     

    La question sera probablement abordée à nouveau au Sénat, ce qui permettra de trouver des solutions. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

     

  • 1. Énergie et climat (Première séance du vendredi 28 juin 2019)

    Discussion des articles - Article 4 ter - Amendement no 349

    Même argumentation et même position. Cet article 4 ter a été introduit par la commission et représente une démarche très pragmatique.