député

Pays de la Loire / Loire-Atlantique (44) / 1e circ

M. François de Rugy

La République en Marche (LAREM)
Assistant parlementaire
Né le 6 décembre 1973 à NANTES (Loire-Atlantique)
Début de mandat : 21/06/2017 | Fin de mandat : 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Ses travaux

5 éléments

Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlemen

Proposition de loi du 30 mars 2018

Proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
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Pour un nouveau Traité de l'Élysée

Proposition de résolution du 5 janvier 2018

Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande.
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Proposition de résolution du 21 septembre 2017

Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Solidarités et santé / produits dangereux

Question écrite du 18 juillet 2017

Dangerosité du ciment
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Solidarités et santé / sécurité sociale

Question écrite du 4 juillet 2017

Indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une EURL
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