député

Bretagne / Ille-et-Vilaine (35) / 7e circ

M. Gilles Lurton

Les Républicains (LR)
Cadre supérieur du secteur privé
Né le 6 juillet 1963 à SAINT-SERVAN-SUR MER (Ille-et-Vilaine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

1 259 éléments
  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Discussion générale

    Surtout depuis dix-huit mois.

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Discussion des articles - Article 1er

    Pour ma part, je regrette que, depuis dix-huit mois, nous n’ayons jamais pu mieux nous écouter.

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Discussion des articles - Article 1er

    Je regrette qu’à chaque fois que nous avons défendu des amendements, que ce soit dans le cadre du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou  d’autres projets de loi, vous les avez tous, systématiquement, balayés d’un revers de la main.

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Deuxième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Discussion des articles - Article 1er

    Si vous n’aviez pas agi ainsi, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui. Nous n’avons pas cessé de vous alerter sur le caractère injuste de votre politique vis-à-vis des retraités, dont vous venez encore de geler les pensions, ainsi que des familles de notre pays, qui continuent d’être les grandes perdantes des politiques menées depuis six ans.

    Aujourd’hui, face à la colère qui gronde dans notre pays, face à une crise sociale majeure, le Président de la République a pris la décision de désavouer son Gouvernement et a, enfin, accepté de revenir sur les choix que vous avez faits. Si nous nous en réjouissons et reconnaissons les avancées, nous considérons cependant que, contrairement aux déclarations du Président de la République, et sous la pression de la technocratie, vous vous arrêtez, une fois de plus, au milieu du gué. C’est ce qui explique que votre politique n’a aucune portée dans les territoires.

    Avec cet article 1er, vous définissez les procédures de l’exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier. Il exonère ainsi d’impôt sur le revenu et de toutes charges la prime de fin d’année versée par les employeurs aux salariés ayant une rémunération inférieure à trois SMIC, dans la limite de 1 000 euros.

    Je considère, pour ma part, que cette mesure n’est pas juste. Les plus grandes entreprises pourront sans doute verser cette prime, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ont déjà très peu de marge de manœuvre, ne le pourront pas, et leurs salariés se retrouveront dans une situation d’injustice.

  • 1. Mesures d’urgence économiques et sociales (Troisième séance du jeudi 20 décembre 2018)

    Discussion des articles - Article 2

    Je ne répéterai pas bêtement ce que mes collègues ont dit intelligemment. Cela étant, depuis dix-huit mois, nous défendons la possibilité pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges et défiscalisées ; or vous l’avez balayée d’un revers de la main, tout comme la proposition de loi de Julien Dive, défendue le 5 avril dernier dans cet hémicycle, ainsi que toutes les propositions de loi que nous avons défendues au cours de nos niches parlementaires, même quand vous étiez d’accord avec nous, simplement parce qu’elles venaient de votre opposition. Je me souviens ainsi de ma proposition de loi sur les anciens combattants d’Algérie : quinze jours après l’avoir rejetée, vous preniez la même décision ! Cela ne doit plus fonctionner ainsi.

    Nous nous réjouissons donc de la décision du Président de la République, qui répond ainsi à nos demandes, alors que vous n’avez eu de cesse de nous les refuser. Malheureusement, comme pour chacune des mesures contenues dans ce projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale, vous vous arrêtez encore une fois au milieu du gué. En effet, le Gouvernement a pris la décision de ne pas exonérer totalement de cotisations sociales les heures supplémentaires. En réalité, les Français continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires : c’est tout le contraire de ce qu’il faut faire si vous souhaitez que cette mesure produise pleinement ses effets. Tel était le sens de nos amendements à cet article 2, amendements que vous avez balayés d’un revers de la main hier soir en commission des affaires sociales.