député

Bretagne / Ille-et-Vilaine (35) / 7e circ

M. Gilles Lurton

Les Républicains (LR)
Cadre supérieur du secteur privé
Né le 6 juillet 1963 à SAINT-SERVAN-SUR MER (Ille-et-Vilaine)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

1 587 éléments
  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Deuxième séance du samedi 26 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 11 ter (suite)

    Je retire le sous-amendement no 2734.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Deuxième séance du samedi 26 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 11 ter (suite) - Amendements nos 2744, 2743 (sous-amendements)

    Ma question s’adresse aux auteurs de l’amendement et découle de la volonté d’être tout à fait au clair sur les mesures que nous adoptons dans cet hémicycle. Je ne suis pas forcément opposé à cet amendement et j’avais d’ailleurs l’intention de le voter.

    Mais les associations qui organisent une manifestation pour laquelle elles doivent acquérir un grand nombre de petites bouteilles d’eau seront-elles concernées ? Par exemple, se tient ce week-end dans ma circonscription le marathon de la baie du Mont-Saint-Michel, au cours duquel des centaines de bouteilles d’eau seront consommées. L’association organisatrice sera-t-elle frappée par la mesure ? Si tel était le cas, quelle solution aurait-elle ? Il faut être très clair sur cette question pour pouvoir se prononcer.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Deuxième séance du samedi 26 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 11 quater - Amendement no 881

    Cet article crée des comités de représentants d’usager, or, monsieur le ministre, vous avez dit que l’on mettait déjà en place, avec les parents d’élèves et les enseignants, des « commissions menus » dans la restauration scolaire. Chaque établissement scolaire a son conseil d’administration et son comité de parents d’élèves. En ce qui concerne la restauration scolaire – ce constat peut être différent pour les autres types de restauration collective –, on alourdit très fortement le système en créant un comité de représentants d’usagers.

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Deuxième séance du samedi 26 mai 2018)

    Discussion des articles - Article 11 quater - Amendement no 425

    Il y a déjà assez de consultations !

  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (Deuxième séance du samedi 26 mai 2018)

    Discussion des articles - Après l’article 11 sexies - Amendement no 692

    Il est défendu, monsieur le président.