député

Nouvelle-Aquitaine / Haute-Vienne (87) / 2e circ

M. Jean-Baptiste Djebbari

La République en Marche (LAREM)
Industriel-Chef d'entreprise
Né le 26 février 1982 à MELUN (Seine-et-Marne)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

234 éléments
  • 2. Débat sur la Montagne d’or (Séance du jeudi 07 février 2019)

    Débat

    Monsieur le ministre d’État, vous avez bien rappelé tous les enjeux d’un projet représentant à la fois une opportunité socio-économique et d’importants risques environnementaux et qui pose la question de son acceptabilité sociale. J’ai une question technique qui porte sur le mode d’exploitation envisagé. Vous avez déjà parlé du cyanure et du mercure. Je sais que la piste d’autres substituts pourrait être explorée, notamment celle du thiosulfate de calcium ou de sodium, et j’aimerais savoir si vos services ou vous-même avez engagé un dialogue sur ce point avec les porteurs de projet de la compagnie Montagne d’or. Le cas échéant, la soutenabilité sur le plan économique du projet ainsi amendé a-t-elle été étudiée ?

  • 1. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du lundi 05 novembre 2018)

    Seconde partie - Écologie, développement et mobilité durables

    Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. Ce lieu commun de l’écologie, attribué, sûrement à tort, à Chateaubriand donne pourtant bien la mesure du processus de mutation environnementale qui affecte aujourd’hui la planète. Il suggère toutes ses conséquences en termes de déclin de la biodiversité et de dérèglement climatique sous l’impact des activités humaines. C’est pourquoi, au-delà de cette « doxa », la transition écologique et solidaire n’est ni un oxymore ni une expression creuse.

    La transition écologique que nous mettons en œuvre doit braver les changements climatiques qui se produisent partout et provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents, de plus en plus intenses. Pour cette seule année, la liste ne cesse de s’allonger, des inondations dans l’Aude aux violents orages italiens du week-end, en passant par les incendies qui ravagent la Californie chaque été, et sans parler des tremblements de terre qui se produisent sur toute la planète. Il est urgent d’endiguer cette consommation à crédit sur la nature.

    C’est la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixait, en 2015, des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation des énergies fossiles, et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Dans ce droit fil, Nicolas Hulot mobilisait l’ensemble des acteurs pour accélérer la transition et mettre en œuvre l’accord de Paris et son plan d’action en faveur du climat.

    Il faut aller plus loin encore, en œuvrant notamment contre la précarité énergétique : c’est le caractère solidaire de cette transition. Notre pays compte, en effet, près de 4 millions de passoires thermiques, soit autant de facteurs de vulnérabilité qui touchent le portefeuille et la santé des moins aisés d’entre nous. La solidarité, c’est aussi aider les ménages modestes à payer leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul et de bois. C’est l’objet de la revalorisation de 150 à 200 euros du chèque énergie qui bénéficie à presque 4 millions de Français.

    Dans le budget 2019, les dépenses affectées à la transition écologique et solidaire sont de 34 milliards d’euros, soit 1 milliard de plus qu’en 2018. N’en tirons ni gêne ni gloire : ces dépenses sont tout simplement nécessaires ! Elles s’articuleront avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, moment important de l’agenda politique qui portera les priorités de la France en la matière pour les dix prochaines années.

    J’en viens plus précisément au débat qui va nous occuper dans les prochaines minutes. Vous le savez, la dégradation de la qualité de l’air tue 48 000 Français chaque année. Sont en cause, en particulier, les polluants émis par le secteur des transports : oxydes d’azote, particules des gaz d’échappement, monoxyde de carbone. Il me semble en conséquence nécessaire d’appeler votre attention sur les aides à l’acquisition de véhicules propres. Elles sont nécessaires au rajeunissement de notre parc automobile, et elles visent à réduire drastiquement la pollution par particules fines et les émissions gaz à effet de serre.

    Pour les millions de Français qui prennent chaque jour leur voiture, nous mettons en œuvre des mesures concrètes comme le bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques, que ce soit une auto, une moto, un scooter, un vélo. Il est maintenu et peut atteindre 6 000 euros.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du lundi 05 novembre 2018)

    Seconde partie - Écologie, développement et mobilité durables

    En mettant à la casse un véhicule ancien, il est aussi possible de bénéficier de la prime à la conversion, déjà plébiscitée par plus de 250 000 ménages. Ses critères ont encore été élargis dans la première partie du projet de loi de finances pour inclure les véhicules propres d’occasion. Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble des primes prévues pour le quinquennat serait consommé mi-2019, et vous savez que le Gouvernement étudie en ce moment des pistes pour soutenir également la consommation. De surcroît, les constructeurs automobiles sont mis à contribution pour accélérer le renouvellement du parc français. Il s’agit d’un défi collectif qui ne mérite pas la démagogie qui a prévalu ces dernières semaines.

    Enfin, nous devons favoriser les mobilités partagées pour les trajets du quotidien, y compris en zones rurales. C’est, par exemple, l’objet d’une expérimentation que nous menons à Aix-sur-Vienne dans le sud du Limousin. Ce sera plus largement l’ambition du futur projet de loi d’orientation des mobilités que d’endiguer l’« autosolisme » et de changer durablement nos habitudes de transport.

    Je suis convaincu que, avec la politique proposée, nous pourrons constater dans quelques années une amélioration de la qualité de l’air, et donc de notre santé, et que la mobilité partagée sera devenue un mode commun de déplacement pour les Français, réduisant le coût individuel du transport. Nous aurons ainsi fait mentir Victor Hugo qui disait : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

  • 1. Projet de loi de finances pour 2019 (Première séance du jeudi 18 octobre 2018)

    Première partie (suite) - Article 19 (appelé par priorité - suite) - Amendement no 2229

    Dans le droit fil des propos du rapporteur général, compte tenu du choix du Gouvernement de préserver, pour le transport ferroviaire, le niveau actuel de fiscalité sur le GNR, cet amendement vise à autoriser pendant un an les entreprises du secteur ferroviaire à acquérir du gazole normalement réservé à un usage agricole, en attendant que se déploie le dispositif de remboursement a posteriori de la TICPE.

  • 1. Projet de loi de finances pour 2019 (Deuxième séance du mercredi 17 octobre 2018)

    Première partie - Article 19 (appelé par priorité)

    Avec cet article, nous abordons la question de la fiscalité du gazole non routier qui, vous le savez, concerne essentiellement les activités de la construction, du génie civil, des travaux publics, du secteur ferroviaire ou, encore, du secteur agricole.

    La mesure propose de supprimer les régimes spécifiques d’exonération de TICPE pour l’ensemble de ces activités, à l’exception des secteurs ferroviaire et agricole.

    Notons qu’aujourd’hui l’écart entre les gazoles, routier et non routier, est de 43 centimes par litre, écart qui est le plus important lorsque l’on compare la fiscalité des deux carburants. En le réduisant, cet article vise à privilégier les sources de carburants non fossiles dans le contexte de l’accélération de la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement et soutenue par la majorité.

    Par ailleurs, vous le savez, les entreprises en question bénéficieront en 2019 de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en allégement de charges, mais aussi du versement du CICE 2018 pour 2019. C’est pourquoi nous soutenons l’article 19.