député

Ile-de-France / Yvelines (78) / 11e circ

Mme Nadia Hai

La République en Marche (REM)
Autre cadre (secteur privé)
Née le 8 mars 1980 à TRAPPES (Yvelines)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses travaux

8 éléments

Economie: services de paiement dans le marché intérieur

Non renseignéAmendement du 6 février 2018

Amendement n°2 / Article 6 / Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai)
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Economie: services de paiement dans le marché intérieur

Rapport du 31 janvier 2018

Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai)
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Economie: services de paiement dans le marché intérieur

Non renseignéAmendement du 30 janvier 2018

Amendement n°CF2 / Article 3 / Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
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Economie: services de paiement dans le marché intérieur

Non renseignéAmendement du 30 janvier 2018

Amendement n°CF3 / Article 4 / Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
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Economie: services de paiement dans le marché intérieur

Non renseignéAmendement du 30 janvier 2018

Amendement n°CF4 / Article 5 / Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
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