député

Hauts-de-France / Nord (59) / 14e circ

M. Paul Christophe

UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
Fonctionnaire de catégorie A
Né le 10 février 1971 aux SABLES D'OLONNE (Vendée)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

300 éléments
  • 2. Gratuité des transports scolaires (Deuxième séance du jeudi 08 mars 2018)

    Discussion générale

    Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi examinée dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à instaurer la gratuité dans les transports scolaires.

    Je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail du rapporteur, dont le texte met en lumière un problème qui concerne 3 millions d’élèves empruntant chaque jour le chemin de l’école au moyen des transports scolaires. Le sujet, qui touche au quotidien de nombreuses familles, mérite en ce sens toute notre attention. Cette proposition de loi a le mérite de soulever un certain nombre de problèmes, ou plutôt de défis à relever, que nous ne nions aucunement.

    Nous partageons ainsi votre inquiétude quant à la hausse du prix des transports scolaires et votre préoccupation face au manque d’harmonisation tarifaire dans l’Hexagone, mis en relief par l’exposé des motifs. Cette augmentation peut concerner le prix effectif des transports scolaires, mais elle peut aussi se dissimuler dans la hausse des frais de dossier qui lui sont liés.

    Nous partageons également votre avis selon lequel le transport scolaire est un moyen de lutter contre le décrochage scolaire et une donnée essentielle dans le choix d’un établissement scolaire par l’élève et sa famille.

    Il semble néanmoins utile de rappeler que nombreuses sont les régions et autorités organisatrices de la mobilité – ou AOM – ayant déjà adopté des solutions pour soulager le budget des familles et faciliter l’accès des enfants à l’éducation.

    Pour ce qui est, en outre, de la méthode employée, nous regrettons que vous laissiez au Conseil d’État le soin de préciser les critères de cette gratuité, alors qu’il s’agit là du principal point de discussion et du cœur de la problématique.

    Pour que la gratuité s’applique, y aurait-il une distance minimale entre l’établissement scolaire et le domicile de l’élève ? Le choix de l’établissement scolaire serait-il contraint ? La gratuité serait-elle également conditionnée au taux de présence de l’élève à l’école ? Ce sont autant de questions qui s’imposeraient si nous en venions à instaurer la gratuité des transports scolaires.

    En effet, la gratuité n’est qu’apparente. Elle entraînera nécessairement un coût pour le contribuable ou pour les collectivités concernées.

    La hausse récente du prix des transports scolaires est le signe que les collectivités, en proie à des difficultés économiques, ne peuvent plus supporter les coûts importants de cette gratuité inconditionnelle. Je ne prendrai qu’un seul exemple – mais on pourrait en citer beaucoup : dans le Nord, la mise en place de la gratuité est estimée à 600 000 euros, et plus de 5 millions d’euros par an reposeraient déjà sur le contribuable. Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités, adopter un texte garantissant à chaque élève, de manière uniforme, un transport gratuit ne nous semble donc pas pertinent.

    En outre, le problème des transports scolaires se pose de manière sensiblement différente selon les situations : le coût est susceptible de varier en fonction du cycle scolaire de l’élève ou encore du taux d’urbanisation de la zone concernée.

    Afin de soulager les régions, il nous paraît plus responsable d’encourager, comme l’ont fait nombre de collectivités, la participation des familles – avec des tarifs dégressifs adaptés aux quotients familiaux, particulièrement pour les plus modestes.

    Dans les faits, et au-delà des étiquettes politiques, le choix de défendre ou non la gratuité des transports scolaires est intrinsèquement lié à la question de ce qui relève ou non de la responsabilité des parents. Si les auteurs du présent texte considèrent que l’enfant doit être pris en charge par l’État dès lors qu’il quitte le domicile familial, nous pensons pour notre part qu’il serait plus juste de faire participer les familles au financement des transports, dans une logique de modulation des tarifs en fonction des revenus.

    La gratuité peut, par ailleurs, avoir des effets pervers. Pour reprendre l’exemple du Nord, on y observe qu’une écrasante majorité des familles a réclamé une carte de gratuité, mais que certains enfants n’utilisent que peu, voire pas du tout, leur carte durant l’année scolaire.

    En ce qui concerne la généralisation du versement transport, demande récurrente des régions, il serait intéressant d’étudier en profondeur son extension aux territoires qui jusqu’ici n’étaient pas concernés par ce dispositif, et de quantifier précisément la proportion du territoire national située hors du ressort territorial d’une autorité organisatrice de mobilité. À l’heure actuelle, nous manquons de données pour guider notre réflexion.

    En revanche, l’application d’une taxe supplémentaire pour les périmètres déjà assujettis ne semble pas pertinente et représenterait une charge supplémentaire pour les employeurs privés et publics. Il est avant tout nécessaire de s’interroger sur le fléchage du versement destiné au transport, et de se demander comment celui-ci peut permettre d’améliorer la qualité des transports scolaires, de les rendre plus sûrs et plus accessibles.

    Qui plus est, et comme vous le mentionnez vous-même dans votre rapport, d’autres leviers financiers peuvent être actionnés, comme l’extension de la taxe intérieure de consommation des produits énergétique – la TICPE –, qu’appellent de leurs vœux les régions.

    En conclusion, le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra pas cette proposition de loi…

  • 2. Gratuité des transports scolaires (Deuxième séance du jeudi 08 mars 2018)

    Discussion générale

    …qui, si elle met en lumière un sujet important qui touche le quotidien de nombreuses familles, n’apporte pas de réponse assez précise et ne propose pas de solutions satisfaisantes.

  • 3. Liste française des paradis fiscaux (Deuxième séance du jeudi 08 mars 2018)

    Discussion générale

    Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à créer une nouvelle liste française des paradis fiscaux, proposition présentée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sans doute, comme l’a déjà noté Mme Louwagie, dans l’idée de faire mentir Georges Pompidou, qui disait : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. ».

    Les nombreux et récents scandales d’évasion fiscale – Luxleaks, Panama papers ou Paradise papers, pour ne citer qu’eux – ont démontré combien les paradis fiscaux restaient d’une actualité brûlante. Malgré d’indéniables avancées, les efforts conduits aux niveaux international, européen et français butent toujours sur les pratiques dommageables et non coopératives de certains pays. Sous le mandat du président Nicolas Sarkozy, on nous annonçait déjà la fin des pratiques fiscales dommageables – la suite des événements a montré qu’une telle affirmation était quelque peu anticipée.

    La présente proposition de loi intervient dans un contexte où l’évasion fiscale atteint un niveau record. On estime que l’évasion et l’optimisation fiscales priveraient chaque année l’Union européenne de 1 000 milliards d’euros et la France de 60 à 80 milliards d’euros. Hier, mercredi 7 mars, Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, a présenté au nom de la Commission l’analyse annuelle de la situation économique et sociale dans les États membres. Cette analyse n’étrille pas moins de sept pays de l’Union européenne pour leur législation fiscale dite « agressive » : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

    La nouvelle liste nationale des paradis fiscaux que souhaitent créer les auteurs de la proposition de loi viendrait compléter un ensemble de dispositifs, déjà existants, qui répertorient les paradis fiscaux. Cependant, il faut rappeler que la plupart de ces listes émanent d’organismes divers, qu’elles ne sont pas harmonisées et qu’elles présentent des résultats différents.

    L’Organisation de coopération et de développement économiques, généralement considérée comme l’organisation référente pour répertorier les paradis fiscaux, est la première à avoir donné une définition mondiale de ce concept. Elle définit des critères pour la classification des pays. Pourtant, étrangement, la liste noire de l’OCDE ne contient à ce jour qu’un seul pays : Trinité-et-Tobago. À titre d’observation, il est étonnant, même si des efforts ont été consentis par ce pays, que le Panama, au cœur d’un vaste scandale fiscal, figure parmi les pays qui respectent « largement » les critères internationaux en la matière. Certains observateurs regrettent qu’en marge de la rédaction de la liste, établie en juillet 2017, les pays menacés aient multiplié les contacts avec l’OCDE pour éviter d’entrer dans cette catégorie.

    Au niveau européen, la classification est jugée imparfaite. En effet, dans la continuité logique du scandale des Paradise papers, l’Union européenne, par l’intermédiaire du conseil pour les affaires économiques et financières, a établi en fin d’année 2017 une liste visant à identifier les paradis fiscaux. Cette annonce a été accompagnée de vifs débats, notamment du fait des Britanniques, qui abritent sous leur pavillon de nombreux centres financiers offshore : l’île de Man, les îles Caïmans, voire les Bermudes. Bruxelles a surtout cherché à cibler les pays qui autorisent les « boîtes aux lettres », c’est-à-dire des structures qui ne possèdent aucune activité réelle. Il a toutefois été décidé que les pays de l’Union européenne ne feraient pas partie de cette liste, malgré des pratiques douteuses de la part de Malte, des Pays-Bas ou de l’Irlande.

    Les critères retenus pour l’établissement de la liste sont le refus de l’échange d’informations, l’existence de mesures fiscales préférentielles dommageables et la non-mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive. Le 23 janvier 2018, cette liste a été ramenée à neuf États ou territoires : Bahreïn, Guam, les îles Marshall, la Namibie, les Palaos, les Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago. Les autres États auraient tous fourni des engagements suffisants – à noter que le Maroc a échappé de justesse à l’inscription de son nom sur la liste.

    En parallèle, on a pu parler d’une « liste grise », qui recense cinquante-cinq juridictions dont les pratiques fiscales seraient dommageables, mais qui avanceraient des engagements jugés sérieux. On y trouve notamment les dépendances britanniques. Toutefois, la liste n’est assortie d’aucune sanction particulière.

    Certaines organisations non gouvernementales établissent leur propre classification, à l’instar d’Oxfam, qui regrette ainsi que certains États européens ne figurent pas sur la liste noire européenne – à commencer par les pays du Benelux, Malte et l’Irlande. Pour établir sa liste noire, Oxfam a repris les critères de l’Union européenne ; au moins trente-cinq pays non-membres devraient figurer dessus.

    Et puis, il y a la liste française, qui date de 2016 et comporte sept États : Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana. Toutefois, les critères retenus sont très faibles : la France ne considère que la transparence ; l’Union européenne a des critères plus stricts et plus exigeants. En revanche, l’arsenal juridique français contre les paradis fiscaux et ceux qui y transfèrent leurs bénéfices est dissuasif. Nous avons donc une bonne législation de ce point de vue mais, en raison de critères qui manquent de pertinence, elle s’applique à une liste bien trop courte.

    L’article 1er de la présente proposition de loi introduit de nouveaux critères de définition, dans la lignée des travaux de l’OCDE, en matière d’échanges d’informations et de lutte contre l’érosion des bases fiscales et il cible les pratiques fiscales nocives à la coopération, comme l’opacité ou la création de structures juridiques sans réelle activité. L’article 2 introduit un dispositif contraignant, en interdisant aux établissements de crédit français d’exercer dans les pays identifiés à des paradis fiscaux.

    Cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous paraît équilibrée. Je salue le travail attentif et sérieux de nos collègues, en particulier celui de mon collègue du Nord, Fabien Roussel. Néanmoins, le problème ne peut se résoudre par l’élaboration d’une liste nationale des paradis fiscaux. Selon nous, ce n’est pas la bonne approche : le problème ne peut être résolu dans un cadre national, tout le monde en est conscient. Une telle proposition de loi ne peut être qu’inopérante.

    J’appelle donc mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même si leur texte est de qualité, à changer d’échelle de réflexion et défendre cette initiative à l’échelon international ou, au moins, européen – même si, dans ce domaine, le cadre européen ou celui de l’OCDE risque d’être trop étroit.

    Chers collègues, je me permets de vous suggérer de rédiger une proposition de résolution européenne, qui sera sans doute plus efficace pour amplifier et soutenir l’action du Gouvernement, dans l’esprit de ce que nous avons voté mardi dernier, avec une belle unanimité, au sujet de l’interdiction de la pêche électrique. Dans cette attente, et pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra pas votre proposition de loi.

  • 3. Interdiction de la pêche électrique (Première séance du mardi 06 mars 2018)

    Discussion générale

    Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’heure où pouvoirs publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique.

    Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d’électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s’est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois été réintroduite par le biais d’un statut dérogatoire en 2007, puisque l’Union européenne, sous la présidence des Pays-Bas, a autorisé chaque État membre à équiper jusqu’à 5 % de sa flotte de chaluts à perche au titre d’une expérimentation.

    Profitant allègrement de cette autorisation, les Pays-Bas ont équipé leurs navires. Dépassant largement le seuil dérogatoire, ils usent et abusent de cette technique dans les eaux de la mer du Nord et pratiquent parallèlement, à Bruxelles, un lobbying intensif pour que la pêche électrique soit généralisée. Précisons par ailleurs que le nombre de licences actuellement accordées est largement supérieur au niveau habituellement associé aux recherches scientifiques.

    Les Néerlandais évoquent une technique innovante, qui participe aux objectifs de réduction des émissions carbone. Nous ne sommes pas dupes : seul le profit de court terme justifie l’usage de cette technique.

    Colonnes vertébrales fracturées, ecchymoses, lésions neurologiques, affaiblissement du système immunitaire, altération de la reproduction… Les pêcheurs des Hauts-de-France constatent chaque jour les ravages que provoque la technique de la pêche électrique dans les eaux de la mer du Nord. En visite sur le port de Dunkerque, le 12 janvier dernier, avec mon homologue européen Dominique Riquet, nous n’avons pu que partager cet amer constat face aux poissons abîmés qui nous étaient présentés. Je saisis l’occasion pour vous inviter, monsieur le ministre, à venir les rencontrer.

    Suite à une requête de la France, le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM – a publié un avis en 2016, complété par un rapport du groupe de travail « Electra » mené en son sein en 2017. Il en ressort, en premier lieu, un manque certain de connaissances quant aux conséquences du chalut électrique sur les espèces des fonds marins, les raies et requins, sur les espèces de la liste Natura 2000 et sur la dynamique des nutriments. En second lieu, le rapport fait état de faibles taux de survie pour les individus rejetés, de lésions vertébrales sur des cabillauds ou des merlans, ainsi que des impacts négatifs sur les œufs, larves et juvéniles de poissons. Ces conclusions ne poussent pas à l’optimisme et nous confortent dans l’idée qu’il faut définitivement interdire la pêche électrique.

    Le 16 janvier dernier, le Parlement européen était appelé à statuer sur le devenir de cette pratique. Nos homologues se sont prononcés par 402 voix contre 232 en faveur d’une interdiction stricte de la pêche électrique. Nous saluons cette décision très courageuse, qui n’est toutefois pas suffisante puisque la Commission européenne propose, a contrario, de maintenir l’expérimentation.

    La décision finale sera tranchée lors de négociations au sein de la formation « Agriculture et Pêche » du Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la procédure ordinaire de codécision. Les discussions s’annoncent d’ores et déjà difficiles, mais la France devra tenir bon.

    Les marges de manœuvre des parlementaires nationaux pour influencer cette décision sont réduites, mais pas inexistantes. En amont des négociations à venir, cette proposition de résolution européenne permet en effet à la représentation nationale d’envoyer un message très clair au Gouvernement, et plus largement au reste de l’Europe, en demandant l’interdiction de la pêche électrique.

    La position actuelle du Gouvernement n’est pas suffisamment rassurante pour notre groupe UDI, Agir et indépendants – mais vous venez de l’éclairer, monsieur le ministre.

    Dès juin 2016, j’avais alerté Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, sur les désastres causés par la pêche électrique. Elle déclarait alors être opposée à cette pratique, sans toutefois agir concrètement pour l’interdire.

    Le 27 septembre 2017, je vous avais interrogé une première fois, monsieur le ministre, dans le cadre d’une audition de la commission des affaires économiques autour du thème de la pêche. Vous ne m’aviez pas répondu avec précision, oscillant entre statu quo et interdiction pure et simple.

    Le 8 novembre dernier, je vous avais donc interpellé, une nouvelle fois, publiquement, en séance. Vous déclariez alors : « Sachez que la France demande le maintien de la réglementation actuelle encadrant la pêche électrique ». Vous ne vous prononciez donc pas totalement contre cette technique de pêche, puisque vous souhaitiez le maintien de l’expérimentation.

    De nouveau interrogé les 29 novembre et 13 décembre par mes collègues du groupe majoritaire et de La France insoumise, vous vous répétiez : « La France s’opposera à toute levée d’interdiction de la pêche électrique au-delà de la dérogation actuelle ».

    Les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, sont de nature à me rassurer. Nous ne vous demandons pas de défendre le statu quo en maintenant l’expérimentation, mais bien de vous engager clairement pour le « zéro pêche électrique », ce que vous venez de faire.

  • 3. Interdiction de la pêche électrique (Première séance du mardi 06 mars 2018)

    Discussion générale

    Si nous partageons les ambitions de cette proposition de résolution sur le fond, la méthode nous laisse quelque peu amers.

    Il est en effet regrettable que cette proposition ne soit pas portée par l’ensemble des groupes. Une fois encore, la majorité a préféré l’entre soi au rassemblement, en refusant la cosignature de nombreux députés, dont je fais partie, qui auraient pourtant souhaité être associés à ce texte.