député

Hauts-de-France / Nord (59) / 14e circ

M. Paul Christophe

UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
Fonctionnaire de catégorie A
Né le 10 février 1971 aux SABLES D'OLONNE (Vendée)
Début de mandat : 21/06/2017

Ses interventions

246 éléments
  • 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017)

    Discussion générale

    Alors, j’en suis certain, vous saurez faire le bon choix. N’oublions jamais qu’en tant que législateur, dès lors que les circonstances le permettent, nous devons toujours préférer le contrat à la loi, l’incitation à l’obligation. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LC et du groupe LR.)

  • 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017)

    Motion de renvoi en commission

    Je salue également le travail du rapporteur sur cette proposition de loi. Mais je n’avais pas compris qu’il s’agissait d’opposer intercommunalités et communes ! Elles sont complémentaires, et elles continueront de l’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

  • 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017)

    Motion de renvoi en commission

    Le groupe REM propose de renvoyer ce texte en commission. Nous le regrettons et nous voterons contre cette motion, car nous estimons que notre assemblée avait la légitimité et le temps d’examiner ce texte.

    De même, je suis surpris d’entendre certains dire que revenir sur un élément de la loi, c’est la détricoter. Chers collègues, si vous rejetez l’idée de revenir sur les textes imparfaits, vous vous condamnez à l’immobilisme !

    Pour autant, je veux voir dans cette motion un motif d’espoir, puisqu’il ne s’agit pas de rejeter le texte entier, comme cela a été le cas pour la proposition d’Arnaud Viala présentée ce matin. Dans une lecture constructive, je préfère croire que vous entendez mettre ce temps à profit pour mieux appréhender les enjeux que nous avons décrits. Je n’ose imaginer qu’il s’agisse d’un stratagème destiné à enterrer ce texte. Cette pratique relèverait de l’ancien monde que votre majorité a tant décrié.

  • 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017)

    Motion de renvoi en commission

    De grâce, chers collègues, ne tombez pas dans le sectarisme !

    Enfin, madame la ministre, connaissant votre expérience sur ce sujet et votre positionnement assumé sur cette question au Sénat, je saisis votre invitation et l’opportunité que vous nous donnez avec la création d’une commission dédiée au sein de la conférence des territoires. Nous serons au rendez-vous.

  • 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures (Première séance du mercredi 04 octobre 2017)

    Discussion des articles - Article 4

    Bien que les fournisseurs soient soumis à une obligation de stockage du gaz naturel, on constate que le dispositif actuel est inefficace et source de contentieux. L’adoption de l’article 4 devrait permettre l’aboutissement d’une réforme qui traîne depuis trois ans. Le périmètre de l’ordonnance avait déjà été défini dans l’article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des consultations avaient été organisées, mais le texte n’avait pas été adopté dans les délais.

    Afin de prévenir les prochains pics de consommation, comme celui observé l’hiver dernier, il convient de se donner les moyens d’agir rapidement, ce qui justifie le recours aux ordonnances. Le fond comme la forme de cet article me paraissent tout à fait acceptables.